IL est 10h30mn. Le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, est en retard d’une demi-heure sur le rendez-vous qu’il a donné à la presse en cette chaude matinée du 4 septembre. En effet, plus d’une trentaine de journalistes attendent dans la salle de conférences du ministère à Rabat. C’est la première sortie médiatique du ministre socialiste depuis le discours royal du 20 août. Le Souverain, faut-il le rappeler, l’avait entièrement consacré à la réforme de la justice en en traçant même les grandes lignes.
Radi, avec une voix discrète, entame son speech par un petit rappel historique sur la genèse de la réforme. A sa gauche, dix directeurs du ministère, à sa droite ses quatre conseillers. L’on saura par exemple que le ministre de la Justice «a présenté, fin 2008 à Ifrane, un diagnostic au Souverain». Soit un peu plus d’un an après son arrivée à la tête du département de la Justice. Il y dresse le portrait de ce secteur malade et y formule quelques propositions.
Abdelouahed Radi ne rentre pas dans les détails lorsqu’il évoque les consultations entreprises avec les professionnels du droit, les partis politiques, les ONG, les parlementaires… Et qui feront à leur tour l’objet d’un rapport de synthèse. Pas un mot non plus sur le contenu des débats. Aucun document de presse ne sera d’ailleurs remis aux journalistes. Dans son cabinet, l’on estime que «le plus important est à venir». Mais, toujours est-il que les socialistes trônent depuis 7 ans à la tête d’un département qui était, jadis, considéré comme ministère de «souveraineté».
Radi se veut pragmatique lorsqu’il parle des «sept commissions qui vont plancher sur la réforme des lois, de la justice…». L’on apprend ainsi que les magistrats, comme les ministres, doivent se conformer à la déclaration du patrimoine. Toutefois la loi publiée au BO du 6 novembre 2008 attend toujours les décrets d’application. Une fois ces derniers publiés, les concernés auront un délai de six mois pour s’y conformer. Les juridictions militaires seront aussi visées par la réforme.
Le ministre a également annoncé la construction de 22 tribunaux entre 2009 et 2012 (4 Cours d’appel et 18 tribunaux de première instance). Une vingtaine d’autres seront aussi réaménagés.
Sur le plan des ressources humaines, le ministre a rappelé que le département de la Justice compte 3.165 magistrats et 12.000 fonctionnaires. Une première: le ministère va créer annuellement 1.000 postes budgétaires, dont le tiers réservé aux juges. Ce pourcentage a été retenu car «l’Institut supérieur de la magistrature ne peut pas former plus». Cette année, près de 400 nouveaux magistrats ont été recrutés. A ce rythme, l’on dépassera, selon le ministre, un millier de juges d’ici trois ans.
Actuellement, le budget de fonctionnement du ministère est de 270 millions de DH. Confiant, Radi compte obtenir une augmentation substantielle de ce budget lors de la loi de Finances 2010. Cette année, son ministère table sur une enveloppe globale de 749 millions de DH.

Faiçal FAQUIHI

· Un «Règlement de copropriété» définit les relations entre les copropriétaires

Les litiges qui se déclenchent entre les copropriétaires sont très souvent dus à l’ignorance de la loi. Des questions très simples peuvent se transformer en champ de bataille, atterrissant parfois devant la justice. La loi 18.00 a pourtant précisé, dans ses articles 31 à 45, les droits et obligations des copropriétaires.

· Jouissance des immeubles 

Les copropriétaires peuvent user librement des parties divises dans l’immeuble à condition de ne pas porter préjudice aux autres copropriétaires. Ils peuvent en jouir librement, vendre, léguer et louer en respectant les dispositions légales en la matière.

· Vente d’appartement 

La vente par un copropriétaire de son appartement -partie divise- est soumise à certaines obligations telles que le recours aux services d’un notaire. La loi laisse aux copropriétaires la faculté d’instaurer le droit de préférence en cas de vente. La loi de 1946 obligeait le vendeur à notifier la vente au syndic pour permettre à chaque copropriétaire d’exercer son droit de préférence dans l’acquisition de l’appartement vendu à un tiers dans un délai de 60 jours. Le texte actuel, par contre, a laissé la faculté aux copropriétaires de stipuler le droit de préférence, les règles de son fonctionnement ainsi que les délais y applicables dans le règlement de copropriété.
Cependant, en cas de non paiement par le vendeur des charges de copropriété, le cessionnaire est tenu responsable solidaire avec le vendeur pour le paiement de la créance due au syndic.

· Accès aux archives

Tout copropriétaire a le droit d’accéder aux archives, registres du syndicat, notamment ceux relatifs à la situation de la trésorerie.

· Travaux 

Le copropriétaire, ses ayants droit ou l’occupant ne doivent pas interdire les travaux relatifs aux parties indivises décidés par l’assemblée générale même s’ils se réalisent à l’intérieur des parties divises. Le syndic est tenu d’informer le copropriétaire de la nature des travaux 8 jours avant leur démarrage. A moins qu’il ne s’agisse de travaux revêtant un caractère d’urgence visant à préserver la sécurité de l’immeuble en copropriété et celle de ses occupants. En cas de refus par l’un des copropriétaires, le litige peut être porté devant le juge des référés qui peut ordonner la réalisation des travaux nécessaires devant le préjudice.

· Règlement de copropriété 

Les relations entre les copropriétaires, le mode de gestion des parties communes et les règles afférentes à la nomination des représentants de la masse des copropriétaires sont consignés dans un acte dit «Règlement de copropriété» qui est élaboré soit par le propriétaire initial, soit par les copropriétaires de l’immeuble. Cependant, la pratique et l’expérience nous laissent privilégier la deuxième hypothèse, dans la mesure où les copropriétaires se rendent plus engagés et déterminés à exécuter les conventions décidées par eux-mêmes.

---

Charges communes

Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges relatives à la conservation, l’entretien et la gestion des parties communes. Sauf dispositions contraires, ces charges sont fixées en fonction de la quote-part de la partie divise de chaque copropriétaire par rapport à l’immeuble. La modification de la répartition des charges communes ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Au cas où un copropriétaire considère que sa participation aux charges est supérieure à son dû, il peut porter le litige devant le tribunal compétent pour en demander la révision. Dans ce cas, un procès est intenté contre le syndic des copropriétaires.

Tarik HARI

Dans ce sens, il sera procédé, durant la période 2009-2012, à la construction de 22 nouveaux tribunaux dont 4 Cours d’appel et 18 tribunaux de première instance, alors qu’une vingtaine d’autres seront restaurés et dotés des infrastructures nécessaires et d’un matériel moderne et informatisé pour améliorer les conditions de travail, a indiqué le ministre lors d’un point de presse.

Il sera, également, procédé, à court terme, à la simplification des procédures et à la création de réseaux d’accueil au niveau des tribunaux en vue de permettre aux justiciables, en particulier, et aux citoyens en général de percevoir cette réforme, a-t-il dit, relevant, par ailleurs, qu’une attention particulière sera accordée à la mise à niveau des ressources humaines et à la formation de nouveaux magistrats.

Le ministre a, dans ce cadre, indiqué qu’«à compter de la loi de Finances de 2009, mille postes budgétaires sont réservés annuellement au ministère de la justice, dont le tiers (plus de 300) pour les nouveaux magistrats contre une moyenne de 80 à 120 postes auparavant», soulignant que cette mesure permettra de disposer de 1.000 à 1.500 nouveaux magistrats à l’horizon 2012 qui s’ajouteront aux 3.165 magistrats qui exercent actuellement dans les différents tribunaux du Royaume.

M. Radi a, en outre, mis l’accent sur l’importance de la moralisation de la justice et de l’amélioration de son rendement, estimant que la réalisation de cet objectif nécessite une meilleure sélection des candidats à l’institut supérieur de la magistrature, la formation, ainsi que l’encadrement et le contrôle des nouveaux magistrats. Il a, dans ce sens, souligné le rôle que peut jouer à cet effet le Conseil supérieur de la magistrature.

Le volet social occupera aussi une place de choix dans la réforme de la justice, a indiqué M. Radi, soulignant que le projet de loi relatif à la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice a été soumis au secrétariat général du gouvernement, outre l’amélioration des conditions matérielles du personnel du secteur.

Au début de cette rencontre avec les médias, le ministre avait rappelé les principales étapes relatives à la réforme de la justice depuis 2008, citant notamment à cet égard, le diagnostic de la situation, le rapport soumis fin 2008 à la Haute appréciation de S.M. le Roi Mohammed VI, les hautes instructions royales relatives aux consultations avec tous les acteurs concernés (le conseil supérieur de la magistrature, les représentants du personnel, les barreaux, les organisations des droits de l’Homme, les partis politiques, les syndicats et Parlement), ainsi que la création de la commission chargée du suivi de la réforme de la justice.

S.M. le Roi Mohammed VI avait adressé un important Discours à la Nation, à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, appelant le gouvernement à «élaborer le plan d’une réforme globale et profonde de la justice, un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme» et annonçant la détermination du Souverain à «mettre en place une instance consultative, pluraliste et représentative, permettant à la justice de s’ouvrir sur son environnement».

Les textes sont en cours de préparation. Les premiers projets de loi sur lesquels va se baser la réforme pourraient être soumis au Parlement lors de la prochaine session d’octobre pour examen et adoption. La priorité sera accordée au volet social. Il s’agit, entre autres, de doter la Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice d’un budget. Le nombre des textes n’est pas encore défini. Tout dépendra du travail des sept commissions mises en place. La réforme prendra certes un peu de temps, selon le responsable gouvernemental. Mais, « certains volets seront traités à court terme. Entre 2009 et 2012, beaucoup de choses peuvent être réalisées ». Le ministre qui s’exprimait, vendredi 4 septembre, lors d’un point de presse à Rabat, signale que l’Exécutif ne ménagera aucun effort pour mettre sur pied le projet de réforme. Déjà l’année dernière, le budget dédié au département de la Justice a connu une augmentation de l’ordre de 38 % pour la gestion et 18 % pour l’équipement. L’on s’attend au même intérêt pour le budget 2010 en cours de préparation. La priorité est accordée en premier lieu à la construction des tribunaux dans les quatre coins du Maroc. Un plan étalé jusqu’en 2012 prévoit la mise en place de 22 tribunaux dont quatre d’Appel. Un contrat a été déjà signé avec la CGI et Al Omrane. L’élargissement des tribunaux et leur entretien sont également au menu de l’agenda. On s’assigne, en effet, pour objectif d’améliorer les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires. A. Radi prévoit que d’ici 2017, le problème de construction de tribunaux sera réglé si on adopte le même rythme de réalisation. L’augmentation du nombre des magistrats s’avère également de la plus haute importance. Jusqu’à présent, le Maroc compte seulement quelque 3.165 magistrats. Un chiffre jugé très faible par rapport aux besoins de la population. L’Exécutif a déjà commencé une réforme dans ce domaine. Les postes budgétaires ont connu une augmentation palpable en 2009 passant de moins de 100 à 1.000. Le même rythme sera adopté pour les années à venir. Le quart de ces postes sera accordé aux magistrats et le reste aux fonctionnaires de la justice qui sont actuellement de l’ordre de 12.000. La capacité d’accueil de l’Institut supérieur des magistrats est, en effet, limitée. Cette année, il verra la sortie de quelque 393 nouveaux magistrats. «Si on continue sur la même lancée, on pourrait en 2012 atteindre le chiffre de 1.000 ou 1.500 nouveaux magistrats. Des records jamais enregistrés auparavant », affirme le ministre. Par ailleurs, la moralisation de la justice est l’un des aspects phares de la réforme. Pour le ministre de la Justice, ce volet est complexe, car il n’existe pas une formule disponible définissant les critères de moralisation. Toutefois, il estime qu’il est lieu de commencer par le choix rigoureux des candidats à la magistrature. Le programme de l’Institut supérieur de la magistrature doit comporter des matières de base visant à développer le sens de responsabilité et de citoyenneté chez l’étudiant. Au cours de ses premières années de travail, le juge doit être accompagné et suivi par les responsables des Tribunaux de première instance. La formation et l’accompagnement, à eux seuls, ne sont pas suffisants. Le contrôle est une nécessité. Le ministère de la Justice est doté d’une inspection générale dont le rôle est le contrôle de l’aspect tant professionnel que moral. Elle suit également les plaintes déposées. Cette institution sera renforcée pour garantir un contrôle efficace. Un numéro vert sera mis à la disposition du public pour signaler toute infraction ou tentative de corruption. L’objectif est d’arriver à une justice saine dont le rendement est à la hauteur des aspirations des citoyens. Outre la formation, la moralisation et l’amélioration des infrastructures, l’accélération du rythme de l’exécution des sentences s’avère indispensable. Le responsable gouvernemental, lui-même, pointe les délais d’exécution, notamment en ce qui concerne les administrations bien qu’il note une amélioration au cours des deux dernières années. Concertations Le ministre de la Justice a rappelé toutes les étapes de concertations avant l’élaboration du rapport qui a été soumis à S.M. le Roi. Bon nombre de parties ont participé aux concertations : le Conseil supérieur de la magistrature, l’Amicale Hassania des magistrats, les représentants des fonctionnaires, les secteurs professionnels de la justice, l’Ordre des avocats, les Organisations des droits de l’Homme et les deux commissions de la Justice au Parlement. Après le discours du Souverain le 20 août, le gouvernement a discuté le sujet et a créé des commissions pour mettre en œuvre la réforme.
	Par Jihane Gattioui | LE MATIN

C’est un gros morceau de la réforme de la justice! Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tient, le 28 août à Rabat, une session extraordinaire.
Car la «Réforme» occupe tous les esprits. Depuis le discours royal du 20 août, date qui commémore la Révolution du Roi et du Peuple, tous les professionnels du droit ont les yeux rivés sur le ministère de la Justice. C’est dans cette imposante bâtisse que la réforme se concocte. A l’issue du Conseil de gouvernement, tenu le 26 août à Rabat, le ministre Abdelwahed Radi a d’ailleurs déclaré que ses équipes préparent un «plan minutieux» réparti sur des échéances «à court, moyen et long termes». Et où l’amendement de la législation pénale figure, entre autres, en première ligne. C’est justement dans le cadre de cette réforme «titanesque» que le CSM se réunit à son tour: il devra formuler les propositions des magistrats. Celles-ci porteraient notamment sur la révision des statuts du Conseil et ceux de la profession. L’on devine facilement que le Souverain ne présidera pas cette séance. Selon l’article 33 de la Constitution, c’est le Roi qui préside le Conseil et nomme également les magistrats qui y siègent. Qu’il soit en convalescence pour cinq jours n’y change rien. Car il arrive souvent que le Souverain délègue la présidence du CSM au premier vice-président, à savoir le ministre de la Justice.
Lors de son mandat ministériel, Abdelwahed Radi l’a présidé pour la première fois le 11 mars 2008. Ce baptême n’est pas vraiment passé inaperçu. Des magistrats sont montés, à maintes reprises, au créneau pour dénoncer les «multiples violations» ayant caractérisé les décisions des anciennes sessions du CSM. Certains juges «écartés» des promotions évoquent un conflit d’intérêts en se basant sur l’article 69 du code de la magistrature: il interdit la promotion, la mutation et la délégation des membres du CSM pendant toute la durée de leur mandat.
Au-delà des polémiques corporatistes, il faut, peut-être, commencer par doter cette instance constitutionnelle d’un siège, d’un budget spécial et de personnel propre, en bonne et due forme. C’est l’une des propositions de l’Amicale Hassania des magistrats présidée par le juge Mustapha Fares. Les membres du Conseil se réunissent actuellement au ministère de la Justice!
Si la logique réformatrice triomphe, elle entraînera une mini-révolution. Dorénavant, les attributions liées à la carrière des magistrats seront exclusivement réservées au Conseil. Ce qui sous-entend que le ministre de la Justice, représentant du pouvoir exécutif, n’y siège plus. Le Conseil devra se «féminiser» puis que les femmes, plus de 500 magistrates sur 3.322, devront y faire leur entrée. Sur le plan de la représentativité, y aura-t-il un quota ou une parité? C’est l’un des points à trancher.

Faiçal FAQUIHI

Quels bilans pour les différents ministres de la Justice qui se sont succédé au cours de ces dernières années? Tous ont promis des changements, en ont fait les «chantiers de l’année» qu’il s’agisse de lutter contre la corruption, de garantir les droits des justiciables, de renforcer la proximité, la mise à niveau des magistrats en matière de droit des affaires, ou de travailler sur les rapports de confiance entre les citoyens et la justice d’une manière générale. Dans la pratique, on n’a rien vu venir à l’exception d’une tentative de Omar Azziman. Tour d’horizon de ceux qui ont eu la tâche, au cours de ces dernières années, d’amorcer des changements.
Abderrahmane Amalou: Hormis le passage éclair de Mohamed Idrissi Alami Machichi à la tête de ce département, c’est Abderrahmane Amalou, avocat, qui occupera ce poste sensible au milieu des années 90. Malheureusement, son nom restera collé à la campagne d’assainissement de 1996 ainsi qu’à une série de procès au bilan controversé. On lui reprochera de n’avoir pas tenté de tenir tête au puissant ministre de l’Intérieur de l’époque, Driss Basri. Le monde des affaires notamment avait hâte de clore son chapitre.

Omar Azziman: Dès son arrivée à la tête de ce département, il a attaqué la réforme par touches, selon le vieil adage «lentement mais sûrement». Son mandat allait être entamé en trombe puisqu’il allait coïncider avec le terrible incendie d’Oukacha qui reposait encore une fois la question de la surpopulation carcérale. Dès 1997, il avait ouvert le chantier de la modernisation de la justice, avec les tribunaux de commerce comme locomotive de l’ensemble du système. Mais son élan de changement a été stoppé par la montée au créneau de l’Amicale Hassania des magistrats. Le corps s’était senti visé par les sorties du ministre sur la corruption dans le secteur. Cette réaction corporatiste avait donné le coup d’envoi à la résistance au changement.

Mohamed Bouzoubaâ: L’arrivée de ce ministre marque la fin d’une époque. Ministère de souveraineté de tout temps, la justice a fini par tomber dans l’escarcelle du politique. En effet, le Souverain avait décidé de le confier, sous le gouvernement de Jettou, à Mohamed Bouzoubaâ, membre influent de l’USFP, un parti qu’on croyait très implanté dans ce secteur. Au lieu de poursuivre la réforme, il a fini par fermer tous les chantiers lancés.

Abdelouahed Radi: L’actuel ministre de la Justice a attendu le printemps dernier pour ressortir des tiroirs le dossier de la réforme. Radi, premier secrétaire de l’USFP, a opté pour une démarche participative qui cherche à impliquer les organisations professionnelles. Le discours du Souverain relance le dossier. Radi doit maintenant prouver par l’acte qu’il est l’homme de la situation et qu’un ministre de la Justice politique peut obtenir cette réforme tant attendue. Il est donc normal que la pression soit plus lourde sur ses épaules. Un échec serait désastreux à la fois pour son bilan et pour le parti dont il se revendique.

M. C.

Justice, justice, justice et encore justice. A quatre reprises, dans quatre de ses discours SM le Roi Mohammed VI est revenu sur la réforme de la justice. Un sujet devenu, aujourd’hui, récurrent à telle enseigne que le Souverain en a fait le thème principal de son discours à la Nation à l’occasion de la célébration du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple.
Ainsi, le Souverain a, d’emblée, appelé, jeudi dernier dans la soirée, le gouvernement à élaborer un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme de la justice. Six axes majeurs ont été définis par le Roi pour cette réforme. D’abord une consolidation des garanties de l’indépendance de la justice. Ensuite, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines. Viennent après, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en oeuvre optimale de ladite réforme.
«Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme», a souligné en substance SM le Roi. Les Hautes directives du Souverain au gouvernement, notamment au ministère de la Justice, sont claires: il faut amorcer la mise en oeuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires.
Le premier domaine d’action, a expliqué le Souverain, porte sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice. Cela, en assurant au Conseil supérieur de la magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière. Il importe, à cet égard, a souligné Sa Majesté, «de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises». Et aussi «d’y introduire une représentation féminine …».
Mais pour ce faire, comme n’a pas manqué de le rappeler le Souverain, «il convient de procéder à la révision du statut de la magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle». Action qu’il faut mener «en relation avec l’élaboration d’un statut du greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires».
Le Souverain a également retenu comme deuxième domaine d’action «la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable». L’on sait la pertinence d’une telle action vu que le Maroc draine d’assez importants investissements étrangers. Mais quelle que soit la réforme, elle s’appliquera également aux investisseurs nationaux et doit garantir aux premiers comme aux seconds une justice équitable. «Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale», a dit le Souverain. En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, a souligné SM le Roi, «il importe notamment de procéder à la création d’un Observatoire national de la criminalité».
Parallèlement, «il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité», a dit le Souverain.
La mise à niveau des structures judiciaires et administratives est la troisième action prônée par SM Mohammed VI. En ce sens, a expliqué le Souverain, qu’il s’agit «d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la Justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration… ».
Le Souverain a également mis l’accent sur l’amélioration de l’efficience judiciaire, qui constitue le cinquième volet du plan de réforme. Cela «par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables». Pour cela, a dit SM le Roi, «il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays…».
Le sixième domaine, a indiqué le Souverain, concerne «la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique».
Il s’agit là, comme l’a souligné le Souverain, d’un «chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens…».

---

Deux niveaux

Pour mener à bien la réforme substantielle de la justice, «il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en oeuvre optimale et un pilotage efficient». Un travail qui doit être mené à deux niveaux : «La mise en oeuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la Justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation».

J. E. HERRADI

• S.M. Mohammed VI décline 6 axes majeurs pour mener à bien la réforme du secteur de la justice

• Pour une révision du statut de la magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues pour une impartialité élevée

• «La réforme substantielle de la justice est la pierre angulaire sur laquelle reposent la consolidation de la démocratie et l’ancrage des valeurs citoyennes chez les jeunes et les générations montantes dans notre pays», a souligné notamment le Souverain.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé, jeudi soir, qu’il compte mettre en place une «instance consultative, pluraliste et représentative, permettant à la justice de s’ouvrir sur son environnement». Dans un discours à la nation à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a expliqué que cette instance sera «un cadre institutionnel de réflexion et d’échange de savoir-faire sur les questions ayant trait à la justice et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des attributions des autorités publiques».

«La justice représente, à nos yeux, la clef de voûte pour la concrétisation d’un principe auquel nous sommes particulièrement attaché, à savoir l’égalité des citoyens devant la loi. Elle constitue le recours et le gage de l’équité, comme facteur de consolidation de la stabilité sociale. Mieux encore, la légitimité même de l’Etat et l’inviolabilité de ses institutions puisent leur force dans celle de la justice qui constitue le fondement même du pouvoir», a affirmé Sa
Majesté. «Aussi, avons-nous décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d’application», a ajouté le Souverain, précisant qu’en tête de ce référentiel viennent «les constantes de la nation selon lesquelles la justice est du ressort de la Commanderie des Croyants, et le Roi est le Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire». S.M. le Roi a, dans ce sens, appelé à «prendre en considération les différentes propositions et recommandations nationales pertinentes, ainsi que les conclusions constructives dégagées du projet du ministère de la Justice et des larges consultations initiées par lui. Il en est de même des engagements internationaux souscrits par le Royaume».

Pour ce qui est des objectifs visés par cette réforme, a poursuivi le Souverain, «il s’agit de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu’elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l’Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d’impulsion du développement», tout comme elle doit répondre «aux exigences de la justice du vingt-et-unième siècle».

Dans un discours à la Nation à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a défini les six axes majeurs de cette réforme, en l’occurrence, la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. «Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme», a souligné S.M. le Roi qui a donné Ses Hautes Directives «au gouvernement, notamment au ministère de la Justice, pour amorcer la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires». Le premier domaine d’action, a expliqué le Souverain, porte sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière. Il importe, à cet égard, a ajouté Sa Majesté «de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises et d’y introduire une représentation féminine reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire, outre le fonctionnement du Conseil qui devrait faire l’objet d’une plus grande rationalisation». Dans le même cadre de consolidation de l’indépendance de la justice, le Souverain a affirmé qu’«il convient de procéder à la révision du Statut de la Magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle. Cette action doit être menée en relation avec l’élaboration d’un Statut du Greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires». Le deuxième domaine d’action, a indiqué S.M. le Roi, est relatif à «la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable». «Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale. En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, il importe notamment de procéder la création d’un Observatoire national de la criminalité, et ce, en synergie avec la poursuite du processus de mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réforme», a souligné le Souverain. Parallèlement, «il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité», a dit le Souverain. Le troisième domaine porte sur la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, en ce sens, a expliqué S.M. le Roi, qu’il s’agit «d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l’inspection périodique et à l’inspection spéciale, avec fermeté et impartialité». «Il importe aussi d’adopter une carte et une organisation judiciaires rationalisées, répondant aux exigences de la réforme», a dit le Souverain. La mise à niveau des ressources humaines, aux plans formation, performance et évaluation, constitue le quatrième domaine d’action de cette réforme. Dans ce cadre, a précisé S.M. le Roi, «il faudrait également veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice et attacher au volet social toute l’importance requise, notamment par la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Ainsi sera illustrée de nouveau la bienveillante et constante sollicitude que Nous réservons à la famille de la justice». Le Souverain a, également, mis l’accent sur l’amélioration de l’efficience judiciaire, qui constitue le cinquième volet de plan, et ce «par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables». Pour cela, a dit S.M. le Roi, «il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays et d’assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice». Le sixième domaine, a indiqué le Souverain, concerne «la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique». «Pour juger de la pertinence réelle de cette réforme substantielle, il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en œuvre optimale et un pilotage efficient. Ce travail doit être mené à deux niveaux», a relevé le Souverain en réaffirmant que «la mise en œuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation». S.M. le Roi a, en outre, souligné qu’au niveau des tribunaux, «le succès de la réforme demeure tributaire de la mise en œuvre du principe de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires à cet effet», appelant le Conseil supérieur de la magistrature «à tenir une session spéciale pour proposer des responsables judiciaires aptes à prendre en charge, à l’échelle des tribunaux, la mise en œuvre pratique de cette réforme décisive». Affirmant qu’il s’agit là d’un «chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens», le Souverain S’est dit «profondément convaincu que la réforme substantielle de la justice est la pierre angulaire sur laquelle reposent la consolidation de la démocratie et l’ancrage des valeurs citoyennes chez les jeunes et les générations montantes dans notre pays».
	Par MAP

Voici le texte intégral du discours royal:
"Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses Compagnons. Cher peuple,.
La révolution du Roi et du peuple avait essentiellement pour objet, le recouvrement de l’indépendance du Maroc et l’édification de l’Etat des institutions, fort de la suprématie de la loi et de l’équité de sa justice.
Poursuivant le grand combat engagé pour concrétiser cet ultime dessein, Nous avons jugé opportun de consacrer Notre discours commémoratif du 56ème anniversaire de cette Révolution, à l’amorce de la réforme globale et profonde de la justice, de manière à renforcer les chantiers que Nous conduisons pour que Notre pays entre de plain-pied dans la modernité institutionnelle et réalise ses objectifs de développement.
Depuis que Nous est échue la charge d’assurer la conduite de la nation, Nous avons placé au cœur de Nos préoccupations, la réforme de la justice, une réforme qui procède d’une vision innovante, en rupture avec les accumulations négatives issues des approches unilatérales et partielles.
Aussi, et loin de toute démarche unilatérale, avons-Nous retenu, en la matière, la démarche consultative, participative et inclusive que Nous avions judicieusement suivie pour traiter les grandes questions nationales.
Au lieu de quelques mesures étriquées, Nous avons décidé de mettre au point une réforme substantielle qui ne se limite pas au seul secteur judiciaire, mais qui, par sa consistance et sa globalité, englobe l’ensemble du système de la justice.
A cet égard, Nous tenons à rendre hommage à toutes les institutions, instances et autres acteurs qualifiés qui ont réagi positivement et sincèrement à Notre appel en faveur de consultations élargies, lesquelles ont débouché sur des idées pertinentes, dont Nous nous félicitons également.
Ayant à cœur de continuer sur cette voie, avec la même démarche constructive, Nous comptons mettre en place une instance consultative, pluraliste et représentative, permettant à la justice de s’ouvrir sur son environnement. Il s’agit d’un cadre institutionnel de réflexion et d’échange de savoir-faire, sur les questions ayant trait à la justice, et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des attributions des autorités publiques.
La justice représente, à Nos yeux, la clef de voûte pour la concrétisation d’un principe auquel Nous sommes particulièrement attaché, à savoir l’égalité des citoyens devant la loi. Elle constitue le recours et le gage de l’équité, comme facteur de consolidation de la stabilité sociale. Mieux encore, la légitimité même de l’Etat et l’inviolabilité de ses institutions puisent leur force dans celle de la justice qui constitue le fondement même du pouvoir.
Aussi avons-Nous décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d’application.
Viennent, en tête de ce référentiel, les constantes de la Nation selon lesquelles la justice est du ressort de la Commanderie des Croyants, et le Roi est le Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
A cet égard, il importe également de prendre en considération les différentes propositions et recommandations nationales pertinentes, ainsi que les conclusions constructives dégagées du projet du ministère de la justice et des larges consultations initiées par lui. Il en est de même des engagements internationaux souscrits par le Royaume.
Quant aux objectifs visés par cette réforme, il s’agit de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu’elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l’Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d’impulsion du développement.
L’on doit également veiller à assurer la mise à niveau de ce secteur pour lui permettre d’être au diapason des mutations qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale et de répondre aux exigences de la justice du vingt-et-unième siècle.
Afin de donner corps à ces grands desseins, Nous appelons le gouvernement à élaborer le plan d’une réforme globale et profonde de la justice, un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme.
Ce plan devrait se décliner en six axes majeurs, en l’occurrence :.
– La consolidation des garanties de l’indépendance de la justice,.
– La modernisation de son cadre normatif,.
– La mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines,.
– L’amélioration de l’efficience judiciaire,.
– L’ancrage des règles de moralisation de la justice,.
– La mise en œuvre optimale de la réforme.
Cher peuple,.
Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près, et à brève échéance, l’impact positif direct de la réforme.
A cet effet, Nous donnons Nos Hautes Directives au gouvernement, notamment au ministère de la justice, pour amorcer la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires.
Premièrement : La consolidation des garanties de l’indépendance de la Justice, en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière.
Il importe, à cet égard, de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats.
Il s’agit également de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises.
Il faudrait aussi y introduire une représentation féminine reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire.
Par ailleurs, le fonctionnement du Conseil devrait faire l’objet d’une plus grande rationalisation.
Dans le même cadre de consolidation de l’indépendance de la justice, il convient de procéder à la révision du Statut de la Magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle.
Cette action doit être menée en relation avec l’élaboration d’un Statut du Greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires.
Deuxièmement : La modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable.
Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale.
En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, il importe notamment de procéder la création d’un Observatoire national de la criminalité, et ce, en synergie avec la poursuite du processus de mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réforme.
Parallèlement, il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité.
Troisièmement : La mise à niveau des structures judiciaires et administratives : Il s’agit, à cet égard, d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l’inspection périodique et à l’inspection spéciale avec fermeté et impartialité. Il importe aussi d’adopter une carte et une organisation judiciaires rationalisées, répondant aux exigences de la réforme.
Quatrièmement : La mise à niveau des ressources humaines, aux plans formation, performance et évaluation. Il faudrait également veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice et attacher au volet social toute l’importance requise, notamment par la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Ainsi sera illustrée de nouveau la bienveillante et constante sollicitude que Nous réservons à la famille de la justice.
Cinquièmement : L’amélioration de l’efficience judiciaire par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables.
Pour cela, il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires et de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays. Il importe aussi d’assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice.
Sixièmement : La moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique.
Cher peuple,.
Pour juger de la pertinence réelle de cette réforme substantielle, il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en œuvre optimale et un pilotage efficient. Ce travail doit être mené à deux niveaux.
Au niveau central, Nous réaffirmons que la mise en œuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation.
Au niveau des tribunaux, le succès de la réforme demeure tributaire de la mise en œuvre du principe de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires à cet effet. Aussi, appelons-Nous le Conseil supérieur de la Magistrature à tenir une session spéciale pour proposer des responsables judiciaires aptes à prendre en charge, à l’échelle des tribunaux, la mise en œuvre pratique de cette réforme décisive.
C’est un chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens.
Nous sommes profondément convaincu que la réforme substantielle de la justice est la pierre angulaire sur laquelle reposent la consolidation de la démocratie et l’ancrage des valeurs citoyennes chez les jeunes et les générations montantes dans notre pays.
Aussi, nous attendons-Nous à ce que chacun, animé de l’esprit pérenne de la Révolution du Roi et du Peuple, adhère pleinement à l’effort engagé pour gagner ce pari vital et s’associe à la marche que Nous conduisons afin de doter le Maroc d’une justice globale et forte de ses composantes judiciaire, spatiale et sociale.
Nous demeurerons ainsi fidèles à la mémoire indélébile de Nos vénérés Grand-père et Père, feu Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, ainsi que des martyrs de la lutte pour la libération et l’unité du pays, que Dieu ait leurs âmes.
"Dieu vous prescrit de restituer les dépôts à leurs propriétaires et de vous montrer équitables quand vous êtes appelés à juger vos semblables. C’est là une noble mission que Dieu vous exhorte à remplir. Dieu entend tout, voit tout. " Véridique est la parole de Dieu. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh. "