Le nombre des textes n’est pas encore défini. Tout dépendra du travail des sept commissions mises en place. La réforme prendra certes un peu de temps, selon le responsable gouvernemental. Mais, « certains volets seront traités à court terme. Entre 2009 et 2012, beaucoup de choses peuvent être réalisées ».

Le ministre qui s’exprimait, vendredi 4 septembre, lors d’un point de presse à Rabat, signale que l’Exécutif ne ménagera aucun effort pour mettre sur pied le projet de réforme.

Déjà l’année dernière, le budget dédié au département de la Justice a connu une augmentation de l’ordre de 38 % pour la gestion et 18 % pour l’équipement. L’on s’attend au même intérêt pour le budget 2010 en cours de préparation. La priorité est accordée en premier lieu à la construction des tribunaux dans les quatre coins du Maroc. Un plan étalé jusqu’en 2012 prévoit la mise en place de 22 tribunaux dont quatre d’Appel. Un contrat a été déjà signé avec la CGI et Al Omrane. L’élargissement des tribunaux et leur entretien sont également au menu de l’agenda. On s’assigne, en effet, pour objectif d’améliorer les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires. A. Radi prévoit que d’ici 2017, le problème de construction de tribunaux sera réglé si on adopte le même rythme de réalisation.

L’augmentation du nombre des magistrats s’avère également de la plus haute importance. Jusqu’à présent, le Maroc compte seulement quelque 3.165 magistrats. Un chiffre jugé très faible par rapport aux besoins de la population. L’Exécutif a déjà commencé une réforme dans ce domaine. Les postes budgétaires ont connu une augmentation palpable en 2009 passant de moins de 100 à 1.000. Le même rythme sera adopté pour les années à venir. Le quart de ces postes sera accordé aux magistrats et le reste aux fonctionnaires de la justice qui sont actuellement de l’ordre de 12.000.

La capacité d’accueil de l’Institut supérieur des magistrats est, en effet, limitée. Cette année, il verra la sortie de quelque 393 nouveaux magistrats. «Si on continue sur la même lancée, on pourrait en 2012 atteindre le chiffre de 1.000 ou 1.500 nouveaux magistrats. Des records jamais enregistrés auparavant », affirme le ministre. Par ailleurs, la moralisation de la justice est l’un des aspects phares de la réforme. Pour le ministre de la Justice, ce volet est complexe, car il n’existe pas une formule disponible définissant les critères de moralisation.

Toutefois, il estime qu’il est lieu de commencer par le choix rigoureux des candidats à la magistrature. Le programme de l’Institut supérieur de la magistrature doit comporter des matières de base visant à développer le sens de responsabilité et de citoyenneté chez l’étudiant.

Au cours de ses premières années de travail, le juge doit être accompagné et suivi par les responsables des Tribunaux de première instance. La formation et l’accompagnement, à eux seuls, ne sont pas suffisants.

Le contrôle est une nécessité. Le ministère de la Justice est doté d’une inspection générale dont le rôle est le contrôle de l’aspect tant professionnel que moral. Elle suit également les plaintes déposées. Cette institution sera renforcée pour garantir un contrôle efficace. Un numéro vert sera mis à la disposition du public pour signaler toute infraction ou tentative de corruption.

L’objectif est d’arriver à une justice saine dont le rendement est à la hauteur des aspirations des citoyens. Outre la formation, la moralisation et l’amélioration des infrastructures, l’accélération du rythme de l’exécution des sentences s’avère indispensable. Le responsable gouvernemental, lui-même, pointe les délais d’exécution, notamment en ce qui concerne les administrations bien qu’il note une amélioration au cours des deux dernières années.

Concertations
Le ministre de la Justice a rappelé toutes les étapes de concertations avant l’élaboration du rapport qui a été soumis à S.M. le Roi. Bon nombre de parties ont participé aux concertations : le Conseil supérieur de la magistrature, l’Amicale Hassania des magistrats, les représentants des fonctionnaires, les secteurs professionnels de la justice, l’Ordre des avocats, les Organisations des droits de l’Homme et les deux commissions de la Justice au Parlement. Après le discours du Souverain le 20 août, le gouvernement a discuté le sujet et a créé des commissions pour mettre en œuvre la réforme.