C’est un gros morceau de la réforme de la justice! Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tient, le 28 août à Rabat, une session extraordinaire.
Car la «Réforme» occupe tous les esprits. Depuis le discours royal du 20 août, date qui commémore la Révolution du Roi et du Peuple, tous les professionnels du droit ont les yeux rivés sur le ministère de la Justice. C’est dans cette imposante bâtisse que la réforme se concocte. A l’issue du Conseil de gouvernement, tenu le 26 août à Rabat, le ministre Abdelwahed Radi a d’ailleurs déclaré que ses équipes préparent un «plan minutieux» réparti sur des échéances «à court, moyen et long termes». Et où l’amendement de la législation pénale figure, entre autres, en première ligne. C’est justement dans le cadre de cette réforme «titanesque» que le CSM se réunit à son tour: il devra formuler les propositions des magistrats. Celles-ci porteraient notamment sur la révision des statuts du Conseil et ceux de la profession. L’on devine facilement que le Souverain ne présidera pas cette séance. Selon l’article 33 de la Constitution, c’est le Roi qui préside le Conseil et nomme également les magistrats qui y siègent. Qu’il soit en convalescence pour cinq jours n’y change rien. Car il arrive souvent que le Souverain délègue la présidence du CSM au premier vice-président, à savoir le ministre de la Justice.
Lors de son mandat ministériel, Abdelwahed Radi l’a présidé pour la première fois le 11 mars 2008. Ce baptême n’est pas vraiment passé inaperçu. Des magistrats sont montés, à maintes reprises, au créneau pour dénoncer les «multiples violations» ayant caractérisé les décisions des anciennes sessions du CSM. Certains juges «écartés» des promotions évoquent un conflit d’intérêts en se basant sur l’article 69 du code de la magistrature: il interdit la promotion, la mutation et la délégation des membres du CSM pendant toute la durée de leur mandat.
Au-delà des polémiques corporatistes, il faut, peut-être, commencer par doter cette instance constitutionnelle d’un siège, d’un budget spécial et de personnel propre, en bonne et due forme. C’est l’une des propositions de l’Amicale Hassania des magistrats présidée par le juge Mustapha Fares. Les membres du Conseil se réunissent actuellement au ministère de la Justice!
Si la logique réformatrice triomphe, elle entraînera une mini-révolution. Dorénavant, les attributions liées à la carrière des magistrats seront exclusivement réservées au Conseil. Ce qui sous-entend que le ministre de la Justice, représentant du pouvoir exécutif, n’y siège plus. Le Conseil devra se «féminiser» puis que les femmes, plus de 500 magistrates sur 3.322, devront y faire leur entrée. Sur le plan de la représentativité, y aura-t-il un quota ou une parité? C’est l’un des points à trancher.

Faiçal FAQUIHI