Le Maroc est désormais engagé à éradiquer le phénomène de la corruption. Après la création d’une instance chargée de la lutte contre ce phénomène, c’est au tour des lois d’être revisitées. Dans ce sens, l’instance centrale de prévention de la corruption a organisé, jeudi dernier à Rabat, en collaboration avec le Programme de soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d’Europe centrale et orientale, un atelier pour présenter une nouvelle plate-forme sur la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés en matière de corruption.

En effet, il a été constaté que l’état actuel de la législation marocaine ne permet pas une protection suffisante de ces personnes pour les amener à témoigner et à dénoncer des actes de corruption. Bien que le code de procédure pénale consacre une section relative à «l’audition des témoins et des experts», ses dispositions demeurent générales et lacunaires. En partant de ce constat, l’instance a formulé dans son rapport annuel 2009, une recommandation au gouvernement allant dans le sens de l’instauration d’un véritable cadre juridique assurant une protection efficace des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacées en matière de corruption. D’après Abdesselam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, cette protection devra assurer la sécurité des personnes précitées avant, pendant et après le procès afin qu’elles puissent dépasser la crainte des représailles réelles ou supposées pour elles-mêmes ou pour leurs proches.

D’après lui, cette initiative comprendra des mesures de protection fondées et adéquates, définira les bénéficiaires de la protection et fixera les mesures susceptibles de les protéger et les critères et la procédure d’octroi de l’anonymat. L’élaboration de cette plateforme contribuera donc à promouvoir la protection des témoins. Elle renforcera l’efficacité de la prévention et de la lutte contre la corruption et harmonisera la législation nationale avec les dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption ratifiée par le Maroc en 2007, notamment ses articles 32 et 33 relatifs à la protection des témoins. Lesdites clauses stipulent que les Etats parties doivent prendre les mesures appropriées pour assurer une protection efficace contre les actes éventuels de représailles ou d’intimidation à leur encontre et, s’il y a lieu, à l’encontre de leurs parents ou de leurs proches et de prévoir à travers la prévision notamment de règles de preuves leur permettant de témoigner et de dénoncer en toute sécurité.

La mise en œuvre de cette initiative (qui vise, soulignons-le, à compléter la section V du Code de procédure pénale) tombera à point nommé. A l’approche de deux échéances d’une grande importance, le Maroc est appelé à soigner son image. En effet, d’ici six mois, le Royaume qui a été tiré au sort lors de la réunion du comité d’experts, chargé de l’examen de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), fera l’objet d’un examen par l’Afrique du Sud et la Slovaquie désignées par le même procédé. Ledit examen portera sur les chapitres II et IV de la CNUCC, respectivement relatifs à l’incrimination, la détection et la répression et à la coopération internationale.

Par ailleurs, le Maroc abritera la quatrième session de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption en octobre 2011. Deux événements qui représentent un cadre idéal pour hisser les efforts marocains engagés contre la corruption au niveau des exigences internationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Le délateur aux yeux de la société

Selon le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdesslam Aboudrar, la question de la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés pose au-delà des difficultés d’ordre juridique au moins deux problèmes qui sont autant de défis à relever. Le premier est d’ordre psychologique. Il a trait à l’appréhension qu’éprouve toute personne à se présenter spontanément devant la justice.

Ce facteur est aggravé par le fait que le citoyen ne fait pas toujours confiance au système judiciaire. Le second est d’ordre culturel. En effet, la démarche de dénoncer la corruption est toujours conçue comme un acte négatif. Selon ce responsable, cette situation est en contradiction avec celle de certains pays dans lesquels la dénonciation est considérée comme une preuve de civisme et de citoyenneté.

Le délateur aux yeux de la société

Selon le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdesslam Aboudrar, la question de la protection des témoins, des dénonciateurs, des experts et des victimes menacés pose au-delà des difficultés d’ordre juridique au moins deux problèmes qui sont autant de défis à relever. Le premier est d’ordre psychologique. Il a trait à l’appréhension qu’éprouve toute personne à se présenter spontanément devant la justice. Ce facteur est aggravé par le fait que le citoyen ne fait pas toujours confiance au système judiciaire. Le second est d’ordre culturel. En effet, la démarche de dénoncer la corruption est toujours conçue comme un acte négatif. Selon ce responsable, cette situation est en contradiction avec celle de certains pays dans lesquels la dénonciation est considérée comme une preuve de civisme et de citoyenneté.

Inutile de le rappeler, l’un des grands axes de l’allocution de Sa Majesté a porté sur la réforme de la justice, qui sera désormais adossée à un nouveau concept mettant le citoyen au rang de priorité. Selon le ministre de la justice, Mohammed Taieb Naciri, qui est intervenu à l’ouverture de cette rencontre, la lecture du discours royal fait dégager sept objectifs attendus de la réforme.

Il s’agit d’assurer un cadre de proximité pour les justiciables, faciliter et accélérer les procédures judiciaires, assurer la transparence des jugements, moderniser les structures, garantir la transparence et l’objectivité des juges, encourager le développement et respecter la suprématie de la loi. D’après M. Naciri le département de la Justice a préparé, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations royales, 23 projets de loi ayant trait aux différents aspects de la justice. Ces projets ont été soumis au Secrétariat général du gouvernement. Il s’agit notamment du projet de décret relatif au statut général du greffe, du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de grade exceptionnel et du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les avantages et les indemnités alloués aux magistrats de premier, second et troisième grades. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a procédé à l’affectation de 37 responsables juridiques lors de la tenue de sa dernière session.

Dans ce sens, il a prévu le recrutement de juges et fonctionnaires dans le but de surmonter le manque en ressources humaines.Par ailleurs, afin de garantir la transparence des jugements, la compétence des juges et le respect de la suprématie de la loi, le département a prévu la construction d’un nouveau siège pour l’Institut supérieur de la magistrature. Le département a annoncé également le renforcement des programmes de formation de base ainsi que des sessions de formation continue au profit des fonctionnaires.

Toujours dans le cadre de la réforme de la justice, le ministre a annoncé lors de cette rencontre, son intention de réorganiser l’organigramme de son département et de mettre en place une nouvelle institution en faveur des œuvres sociales destinée aux juges et aux fonctionnaires du ministère. « La modernisation des structures judiciaires et administratives passera aussi par la modernisation des systèmes informatiques dans tous les tribunaux et la mise en place de nouveaux systèmes nécessaires à la bonne gestion des affaires des justiciables et des procédures. Cette démarche contribuera à assurer la célérité nécessaire pour le traitement de chaque dossier dans les délais requis», indique M. Naciri.
Le chef du département de la Justice n’a pas omis dans son programme l’élaboration de nouveaux projets de loi relatifs aux tribunaux commerciaux en vue de soutenir l’investissement et encourager le développement économique. Les nouvelles réformes seront de nature, selon le ministre, à régler les différentes affaires commerciales en suspens et exécuter les jugements en relation dans les plus brefs délais.

Suivi des réalisations

«La nouvelle approche judiciaire et procédurale nécessite l’actualisation des textes, l’accélération de la cadence de législation et l’amélioration de l’action judiciaire à travers l’augmentation du nombre des fonctionnaires et des agents, la préservation de leur dignité, leur motivation, le renforcement des mécanismes d’exécution des jugements et la promotion de la formation. La mise en œuvre de ces axes nécessitera d’après le ministre, un suivi continu de la mise en œuvre de cette réforme. C’est l’objectif justement du nouveau plan d’action lancé par le département de la Justice, ce nouveau projet consistera à instaurer une stratégie de communication qui implique les différents acteurs et qui aura pour but d’assurer le suivi de près des différentes réalisations enregistrées dans le cadre de la réforme.

Par Yousra Amrani | LE MATIN

Le premier projet (n° 2-10-451) complète les décrets 2-96-793 et 2-96-804, promulgués le 19 février 1997 portant statuts particuliers des corps des professeurs-chercheurs de l’enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le deuxième projet de décret (2-10-337) porte sur la création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City », sur une superficie de 178 hectares. Quant au troisième décret (2-10-379), il fixe les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat.

Le Parlement vient d’inaugurer sa première cession de l’année. Il aura bientôt à se pencher sur la loi de finances 2011 qui clôturera probablement le dernier budget de l’Etat à appliquer les dispositions de l’actuel cadre organique. La nouvelle «constitution financière» a été annoncée par l’argentier de l’Etat. Une révolution dans la gestion de nos finances publiques. Du moins, si sa mouture épouse les normes des réformes budgétaires mises en œuvre par de nombreux pays étrangers. Car la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), ce n’est pas seulement une nouvelle nomenclature budgétaire et de nouvelles règles d’exécution de la dépense. Elle est aussi le levier d’une gestion plus efficace des moyens publics en substituant une logique des objectifs à celle de la reconduction des moyens. Elle est surtout le moyen de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et la portée de l’autorisation parlementaire. Si dans un souci de modernisation et de responsabilisation des gestionnaires, l’exécutif disposera d’une souplesse de gestion accrue, en contrepartie, les gestionnaires doivent rendre compte de façon précise de leur gestion. Ainsi, le gouvernement et son administration s’engageront vis-à-vis du Parlement et de l’opinion sur des objectifs d’action publique, assortis d’indicateurs de résultats.

Pour tenir toutes ses promesses, pour ne pas se contenter de changer dans la forme, le débat sur la configuration de la LLOF doit associer toutes les parties prenantes, à commencer par les parlementaires eux-mêmes. Les nouvelles méthodes de travail dictées par la LOLF concernent autant les acteurs du monde politique que ceux du monde administratif. Elles peuvent susciter de nouvelles manières de faire de la politique, et de nouvelles manières de la traduire en actes quotidiens. La réforme portée par la LOLF intéresse en premier lieu le cœur du processus de démocratisation des institutions, la relation entre le Parlement et le gouvernement. Certes, la procédure budgétaire n’est qu’un aspect de la relation entre le Parlement et le gouvernement. Mais elle touche fondamentalement la capacité d’agir de l’Etat et peut être révélatrice d’une conception de la démocratie. La LOLF n’est pas destinée à changer les attributions du gouvernement et du Parlement, mais son but est de mettre fin à une interprétation de la Constitution transformant le Parlement en «chambre d’enregistrement» du budget. C’est véritablement là que se situe l’enjeu de la LOLF et que se décidera son succès ou son échec. Nos élus ont-ils conscience de cet enjeu ? De ce point de vue, la LOLF apparaît comme une «opération vérité» sur la capacité du Parlement à initier un rééquilibrage entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans la procédure budgétaire.

Un an après la publication au Bulletin officiel de l’arrêté portant obligation de la norme 11.4.050 relative aux emballages en matière plastique, interdisant entre autres l’utilisation de colorant noir dans la fabrication desdits emballages, il semble que chacun ait pris ses responsabilités puisque «le sac noir a disparu du paysage marocain», selon Abdellah Nejjar, directeur de la normalisation et de la promotion de la qualité au sein du ministère du commerce. Et voilà qu’un texte de loi publié au Bulletin officiel du 5 août 2010 vient renforcer la lutte contre cette nuisance, autant environnementale que visuelle. La loi 22-10 interdit ainsi «la fabrication pour le marché local des sacs et sachets en plastique non dégradable ou non biodégradable, leur importation, leur détention en vue de la vente, leur mise en vente, leur vente ou distribution à titre gratuit».
A noter toutefois que «sont exclus les sacs et sachets à usage industriel, agricole et ceux destinés à la collecte des déchets». Les textes d’application relatifs à cette loi devraient être publiés dans les prochaines semaines et la loi sera applicable au 1er janvier 2011. De quoi ravir les professionnels de la technologie de biodégradation, à l’image de ceux qui se sont lancés dans l’importation d’additifs permettant de rendre le sac plastique dégradable. C’est le cas particulièrement de la société Greenberry qui, en partenariat avec Symphony Environmental, commercialise auprès des fabricants depuis la fin 2009 des additifs de dégradation à base d’oligo-éléments issus du milieu naturel. La société accompagne également les industriels dans la phase de conversion du process de fabrication. Introduits à des concentrations très faibles lors de la fabrication du film standard, ces additifs rendent le sac final dégradable en présence d’oxygène et sous l’effet de la chaleur soit, en termes scientifiques, une dégradation par oxydation thermique ou photochimique.

D’après les tests de suivi effectués par Symphony Environmental, «le sac final est bel et bien oxo-dégradable», confirme M. Sluismans. «Bien que nous soyons un intermédiaire entre le fabricant d’additifs et le producteur de plastique, nous avons toujours une raison d’être au Maroc puisque 90% des besoins restent à convertir en plastique dégradable ou biodégradable», poursuit-il. Ces 90% ne sont pas à chercher uniquement dans le secteur informel puisque la distribution peu structurée (boutiques de quartier, commerce traditionnel de proximité…) doit encore se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Il est vrai que le contexte et la volonté politique sont présents pour obliger les fabricants à basculer vers la fabrication de sacs en plastique dégradable. Même si l’additif ajoute un coût de fabrication de 10% en moyenne, l’image que véhicule par la suite le distributeur est un atout qui n’a pas de prix.
De toute manière, il faudra faire vite puisque la loi 22-10 prévoit des sanctions lourdes à l’encontre des contrevenants, ce qui n’était pas le cas avec la norme 11.4.050. «Quiconque fabrique pour le marché local des sacs et sachets en plastique ne respectant pas les prescriptions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application est puni d’une amende de 200 000 DH à 1 MDH», prévoit l’article 10.
De même, «quiconque détient en dépôt des sacs en plastique ne respectant pas les prescriptions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application est puni d’une amende de     200 000 à 500 000 DH».  En cas de récidive, le montant des amendes est doublé. La loi prévoit, outre l’obligation de «marquage individuel ou de l’impression sur ces sacs et sachets», des «indications relatives à la composition, les caractéristiques techniques et la destination finale» de ces sacs et sachets. L’absence de marquage est punie d’une amende de 20 000 à 100 000 DH. De quoi décourager les plus réfractaires. Reste que la campagne de sensibilisation auprès des particuliers est toujours dans les tiroirs du département de l’environnement.
A.S.M

L’activité de l’exploitation des carrières n’échappe pas à l’informel et à des pratiques illégales. Pour mettre de l’ordre dans le secteur, le gouvernement avait promulgué en 2002 la loi 08-01, relative à l’exploitation des carrières. Mais la loi n’a jamais pu être appliquée sur le terrain faute d’un texte d’application. La loi ne faisait pas non plus l’unanimité auprès des différents opérateurs. Des tractations avaient été menées entre le ministère de l’Intérieur et la Fédération nationale des BTP (FNBTP). Et au cours de l’été dernier, des opérateurs ont constitué l’Association des producteurs de granulats pour appeler à une grève le 10 juin dernier. En cause, certaines conditions jugées rédhibitoires pour les professionnels, telles que le versement d’une caution bancaire, etc. Mais la grève n’a pas eu lieu finalement. Les discussions entre la FNBTP et les pouvoirs publics ayant abouti à un accord. Une circulaire a été publiée le 14 juin par le Premier ministre. «Elle a pour objectif de préciser les modalités d’ouverture d’une carrière et de clarifier les procédures d’attribution», explique Abdelaziz Dahbi, président de l’Association marocaine des routes. La circulaire instaure une autorisation préalable sur la base d’un cahier des charges. La circulaire prévoit également la rationalisation de l’exploitation des carrières de sable ainsi que la mise en place d’outils de contrôle et de suivi des activités des exploitants de carrières. Des mesures visant à interdire les carrières sauvages et à prévenir le pillage du sable ont également été prévues. En fait, il s’agit de mesures transitoires prises en attendant l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’exploitation des carrières. Une loi qui, selon l’exploitant d’une carrière, serait sur la table du Secrétariat général du gouvernement. Elle viendrait remplacer la loi 08-01 de 2002.
Parmi les documents exigés pour l’ouverture d’une carrière, une étude d’impact environnemental, délivrée par le ministère de l’Equipement et du Transport (MET) ou ses directions régionales. Si une carrière est située sur le domaine public maritime, l’exploitant devra respecter les dispositions légales (loi 10-95 et le décret 2.97.489) relatives à l’eau. Les dossiers sont déposés contre récépissé auprès des services du MET. L’autorisation est délivrée après étude par la Commission provinciale des carrières. Dans les cas des carrières situées sur le domaine public appartenant aux Eaux et Forêts, au ministère des Habous, aux terres collectives, le récépissé de déclaration n’est délivré qu’après signature d’un contrat de bail ou lobtention des autorisations nécessaires.
Pour rationaliser les carrières, la circulaire interdit l’ouverture de nouvelles carrières à moins de 500 mètres des sites protégés, des environs ou autour des infrastructures de base ou près des équipements publics. Les opérateurs doivent également respecter l’environnement ainsi que les conditions de sécurité d’exploitation et de contrôle. Les carrières devront être reliées au réseau routier par une voie convenable à la circulation des camions, comportant la signalisation nécessaire. De plus, un mur de clôture devra être édifié autour de la carrière. Le site d’exploitation doit également comporter une plaque signalant la nature de l’activité, le numéro et la date d’autorisation. Il doit être équipé d’un pont bascule pour contrôler les volumes de sable extraits. Une mesure destinée à instaurer la transparence dans les rentrées des professionnels. La provenance du sable fait également partie des éléments contrôlés. Ainsi, il est interdit d’extraire du sable de dunes situé dans le patrimoine forestier, au domaine public, les plages…
Un contrôle périodique est prévu, via des photos aériennes et les satellites pour suivre l’évolution des sites et déterminer ceux qui font l’objet d’une surexploitation. Le texte prévoit également la création d’une commission au niveau national et régional des carrières ainsi que d’équipes chargées du contrôle dans les régions. Ces équipes peuvent effectuer des visites in situ pour vérifier le respect des dispositions de la loi. En l’absence d’un observatoire, la commission nationale des carrières procédera à des études pour évaluer les besoins du marché en matériaux de construction.

Polémique

Si la loi 08-01 traite de l’exploitation des carrières en général, la circulaire de la Primature, elle, porte uniquement sur celles dédiées à l’extraction de sable. «Au moment où l’on s’attendait à la publication des textes d’application de la loi sur l’exploitation des carrières, nous avons été surpris par cette circulaire du Premier ministre», déclare un membre de l’Association des producteurs de granulats, qui requiert l’anonymat. De plus, selon cet opérateur, «contrairement à une loi, une circulaire n’est pas opposable au tiers». Toujours est-il que la circulaire intervient dans un contexte d’élaboration de la Charte nationale de l’environnement.

Hassan EL ARIF

Le plan Maroc Vert avance à grands pas. Le constat a été dressé par Aziz Akhannouch, le ministre de l’Agriculture, mercredi à Skhirat lors de la 2e réunion du Comité mixte de suivi. Satisfecit largement partagé par les chefs de file des différentes filières contractantes avec le gouvernement. Et pour cause! Les grandes avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la stratégie agricole. Et avec une grande célérité. Ceci, aussi bien aux niveaux législatif et institutionnel qu’à celui de l’incitation à l’investissement. Reste à mettre au diapason les autres courroies de transmission. En attendant, le rapport du Comité mixte de pilotage dénommé «Project management office» (PMO) est éloquent. «Cette instance, qui regroupe des représentants du gouvernement et des partenaires privés, joue pleinement son rôle», se félicite le ministre. D’abord, en tant que support stratégique pour s’assurer de l’adéquation du processus d’implémentation de la stratégie. En s’acquittant, ensuite, de la gestion du portefeuille de contrats- programmes et du suivi de leur état d’avancement. Mais au-delà, des résultats concrets sont d’ores et déjà palpables sur le terrain. Ils se traduisent par l’importance des investissements injectés dans les différentes filières agricoles.
Pas moins de 14 projets, d’une enveloppe globale de 2,5 milliards de DH, ont été lancés dans la filière agrumicole. Celle du lait a enregistré le lancement effectif de 4 projets totalisant un investissement de 1,2 milliard de DH. Il en est de même de la filière oléicole qui a bouclé 6 projets pour une enveloppe de 700 millions de DH. Le maraîchage, viandes rouges et avicoles ne sont pas en reste. Pour la première filière, le montant des investissements se chiffre à près de 310 millions de DH. Alors que les secteurs des viandes rouges et avicoles ont investi respectivement 306 et 50 millions de DH. Pour ce qui est de la filière céréalière dont la création de l’interprofession remonte à peine à quelques mois, elle a aussi lancé 2 grands projets pour une enveloppe de 54 millions de DH. Le tout a été bien évidemment stimulé par le Fonds de développement agricole dont la refonte a été menée à bon port. «Mais pour probantes qu’elles soient, les avancées enregistrées doivent inciter à plus de mobilisation aussi bien de la part des autres départements ministériels concernés que des professionnels», a souligné le ministre. Surtout que la composante régionale de la stratégie agricole nécessite une coordination sans faille.
Dans la continuité des actions entreprises pour soutenir l’investissement, 2 projets à fort impact sur le secteur agricole ont été annoncés. Il s’agit de la restructuration du système de vulgarisation. Ce projet a pour objectif le transfert des technologies via l’encadrement des agriculteurs. A cet effet, une organisation cible est à l’étude. Elle prévoit les structures, leur rôle, leurs moyens et leur articulation. Son financement a déjà fait l’objet d’une démarche de la tutelle auprès du département des Finances.
L’autre projet tient à la création du cadre juridique de l’interprofession. Jugée révolutionnaire par Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, la loi se trouve déjà dans le circuit réglementaire pour son adoption par le gouvernement. Elle vise l’instauration d’un cadre juridique et institutionnel permettant la reconnaissance de l’interprofession en tant qu’entité. Dans l’objectif d’asseoir la bonne gouvernance, mais aussi d’assurer des ressources permanentes aux interprofessions. D’autres chantiers seront aussi bouclés en 2011. A commencer par l’assainissement des circuits de commercialisation au niveau du marché local. Sans occulter l’adaptation aux exigences de la commercialisation à l’extérieur. Car, il s’agit d’accompagner l’évolution attendue de l’offre agricole. Se range dans ce cadre, le lancement d’une stratégie marketing en faveur des produits du terroir. L’objectif est de valoriser ce patrimoine sur le marché intérieur et d’en créer l’identité «Terroir Maroc» sur les débouchés d’exportation. Et le dispositif sera complété par la mise en place d’un système d’assurance agricole à même d’accompagner le secteur selon ses nouveaux plans d’actions. Reste enfin, la refonte de la recherche/développement qui doit constituer la priorité en 2011.

Ateliers

Les travaux des ateliers ont été principalement consacrés aux réformes des circuits de commercialisation des fruits, légumes et viandes (rouges et avicoles). Histoire d’impliquer plus étroitement les professionnels à ces chantiers. Le volet logistique et commercialisation a été aussi examiné pour ce qui est des filières agrumicole, maraîchère, céréalière et oléicole. Mais pour l’ensemble, l’accent a été particulièrement mis sur la valorisation.

A. G.