Le premier projet (n° 2-10-451) complète les décrets 2-96-793 et 2-96-804, promulgués le 19 février 1997 portant statuts particuliers des corps des professeurs-chercheurs de l’enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le deuxième projet de décret (2-10-337) porte sur la création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City », sur une superficie de 178 hectares. Quant au troisième décret (2-10-379), il fixe les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat.