Le secteur des télécoms est en ébullition. Les trois derniers mois étaient particulièrement agités pour les opérateurs. Au centre de cette agitation se trouve la question épineuse du partage des infrastructures ADSL de Maroc Telecom. L’avertissement formulé par l’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) autour de la question du dégroupage et publiée au Bulletin officiel le 17 octobre dernier a fait l’effet d’une bombe dans le secteur.

Erreur de procédure ?
Plus récemment, c’est à l’occasion du lancement de la marque Orange au Maroc que le management de l’ex-Méditel a critiqué le monopole de l’opérateur historique (cf: interview avec le PDG du groupe Orange, Stéphane Richard, www.leseco.ma, édition du 12 décembre 2016). Aujourd’hui, c’est Inwi qui entre en ligne avec une «mise en demeure» adressée à Maroc Telecom concernant la question du dégroupage. Selon une source proche du dossier, l’opérateur historique aurait reçu depuis quelques jours la mise en demeure en question. Difficile de savoir s’il s’agit à ce stade d’une procédure judiciaire ou d’une instruction activée auprès de l’ANRT. À peine confirme-t-on auprès d’une source à Inwi qu’il s’agit d’une procédure conforme à la réglementation en vigueur. Il pourrait donc s’agir tout autant d’une procédure intentée dans le cadre de l’application de la loi n°24-96 sur la Poste et les télécommunications que d’une injonction judiciaire à proprement dite prenant comme base la récente décision de l’ANRT. En tout cas, auprès de plusieurs observateurs, une telle procédure ne devrait se faire qu’à travers le régulateur, surtout qu’il s’agit d’une question relevant des compétences de l’ANRT en matière de concurrence. S’agit-il donc d’une erreur de procédure de la part d’Inwi.
Rappelons que l’ANRT a activé en octobre dernier son pouvoir de sanction conféré par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. L’avertissement étant un premier outil en possession du régulateur en vue de faire appliquer la réglementation. L’ANRT peut également prononcer une suspension totale ou partielle de la licence pour une durée déterminé. Il avait préalablement prononcé une mise en demeure en date du 31 décembre 2015. L’agence peut également faire appliquer une amende égale au maximum à 1% du chiffre d’affaires hors taxe, net des frais d’interconnexion, tel que déclaré l’année précédente, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de la licence.

Bataille autour du mobile
L’ADSL étant le nerf de la guerre du secteur des télécoms en attendant la montée en puissance de la fibre optique, le partage d’infrastructures de la part de l’opérateur historique est une opération incontournable en vue du développement d’un marché concurrentiel. Alors que la concurrence est pratiquement inexistante au niveau du fixe, celle-ci bat son plein dans le segment du mobile. Ces dernières semaines ont été marquées par l’intensification de la bataille médiatique autour de meilleures offres et qualité de service et de réseaux. Entre Orange qui lance de nouvelles offres agressives autour du mobile et de l’internet et met l’accent sur la refonte de son service client, Maroc Telecom qui redouble sa présence médiatique et communique autour de la qualité de son réseau mobile, qualifié de meilleur au monde, ou encore Inwi qui revoit son catalogue d’offres… les consommateurs n’ont que l’embarras du choix. Une situation qui tranche avec le désert concurrentiel pour le segment du fixe, en attendant l’entrée en lice de Orange sur ce segment, comme promis par Stéphane Richard, président de Orange monde.
Aujourd’hui, Orange et Inwi redoublent d’ingéniosité en vue de proposer des offres en internet fixe à leurs usagers. D’abord, en faisant jouer la règle de la portabilité. Ainsi, il est possible pour certains clients Maroc Telecom de changer d’abonnement vers l’un des deux opérateurs. Une option qui demeure toutefois conditionnée par plusieurs formalités imposant aux usagers de passer par de longues procédures afin de vérifier leur éligibilité et d’activer le transfert de leurs abonnements. Ensuite, les deux opérateurs proposent de plus en plus d’offres 4G pour un usage domestique, que ce soit à travers des Box Internet rechargeables ou des clés 4 G avec émetteurs en wifi. Un segment dans lequel Maroc Telecom caracole tête depuis toujours.
Par Ayoub NAÏM
http://www.leseco.ma/decryptages/evenements/53029-telecoms-guerre-de-positions.html

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Les griefs de l’ANRT et le plaidoyer de IAM

Dans sa récente décision autour du dégroupage, le régulateur exprime plusieurs reproches à l’adresse de Maroc Telecom. Il s’agit notamment du non-respect répétitif et quasi systématique des délais fixés pour les différentes décisions de l’ANRT et par les décisions du comité de gestion de l’agence. Le régulateur estime également que Maroc Telecom ne respecte pas ses obligations de publication des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux décisions et aux demandes de l’ANRT ainsi que ses obligations en matière de fourniture d’informations nécessaires pour le dégroupage de ses boucle et sous boucle locale. Pour l’ANRT, IAM a clairement manqué, à la date du 18 janvier 2016 (date d’ouverture de la procédure juridique devant le régulateur), de façon partielle mais conséquente, à ses obligations réglementaires en vue de se conformer aux décisions et injonctions de l’ANRT prises en matière de dégroupage dans le cadre de l’ouverture de ses boucle et sous-boucle locale cuivre à la concurrence. Des arguments que Maroc Telecom balaie d’un revers estimant que d’une part l’ANRT ne lui a pas accordé suffisamment de temps pour s’y conformer et que la concurrence ne fait aucun effort d’investissement dans les infrastructures, comme cela nous a été rapporté par la direction de IAM.

Le Maroc s’intéresse à ses racines
Si la visite officielle historique du président rwandais au Maroc, Paul Kagame, les 20 et 21 juin derniers, avait été l’occasion pour Rabat et Kigali de baliser la voie à une meilleure coopération économique, ce déplacement de l’homme fort de Kigali a certainement été déterminant dans la prise de l’une des plus importantes décisions de la diplomatie marocaine. En effet, à peine un mois après cette visite, le Maroc annonçait son intention de regagner sa «famille africaine naturelle». Cette demande de (re)intégration à l’Union africaine (UA) a été formulée par un message royal, le 17 juillet, lors du 27e Sommet des chefs d’États de l’UA à Kigali, la capitale du Rwanda. 32 ans après son départ fracassant de la plus haute instance panafricaine, le Maroc a suscité un grand engouement en formulant cette requête, officiellement transmise à la présidence de la Commission de l’UA le 22 septembre. Depuis, la procédure qui a priori ne devait être qu’une simple formalité, s’est apparemment enlisée. Le royaume est même allé jusqu’à reprocher publiquement à la présidente sortante de l’UA, la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma, d’obstruer son retour. Quoiqu’il en soit, le prochain Sommet de l’UA prévu fin janvier à Addis-Abeba, permettra à coup sûr de tirer cette affaire au clair. Le Maroc clame avoir reçu plus que le nombre de soutiens nécessaires (2/3 des États membres), alors que l’actuelle Commission de l’UA exige des engagements fermes du royaume pour respecter les frontières des États, c’est-à-dire, de ne pas remettre en cause la présence de la «RASD» au sein de l’UA, ce qui est loin d’être gagné. Pire, cette volonté de retour du royaume à l’UA a permis de dévoiler au grand jour l’inimité continue et le bras de fer dommageable auxquels se livrent le Maroc et l’Algérie sur la scène continentale. 

Nouvelle orientation
En dehors de cette demande de retour à l’UA, le Maroc a ouvert en 2016 un front longtemps resté en repérage : l’Afrique anglophone. Après plus d’une décennie de fort encrage sur les pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du centre, le Maroc a mis à profit cette belle expérience et «tenté» enfin l’Afrique anglophone. Cette connexion s’est faite en octobre dernier avec une tournée royale historique dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est. Le périple anglophone du roi Mohammed VI et de sa forte délégation d’officiels et d’hommes d’affaires a démarré avec le Rwanda, puis la Tanzanie, avant de se poursuivre plus tard en Éthiopie et de prendre fin chez le géant nigérian. Plusieurs dizaines d’accords de coopération ont été signés durant ces séjours. Sur le plan économique, de grands projets d’investissements ont été annoncés. L’Office chérifien des phosphates (OCP) va ainsi construire une usine d’engrais en Éthiopie pour un investissement de 3,7 milliards de dollars, ainsi qu’au Nigéria, en partenariat avec le groupe Dangote pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Cette forte implication de l’OCP montre à quel point le royaume fait du secteur agricole un de ses jokers favoris sur le continent. Avec le géant nigérian, il a été convenu de construire un gazoduc ouest-africain à destination de l’Europe. Contrairement à l’Afrique francophone, où elles raflaient facilement les établissements bancaires, les banques marocaines, n’ont réussi pour leur part, qu’à signer des partenariats avec les géants bancaires des pays visités, hormis au Rwanda où Attijariwafa bank a pu racheter la Cogebanque. Le groupe Banque Centrale Populaire (BCP) tentera, en ce qui le concerne, de se lancer dans la micro-finance dans plusieurs économies d’Afrique de l’Est. En dehors de cette région très dynamique et prometteuse, le roi Mohammed VI a une nouvelle fois, comme durant l’ensemble de ses tournées africaines, effectué une visite au Sénégal, premier partenaire du Maroc sur le continent. La République de Madagascar a également eu droit à une visite royale ponctuée par la signature de 22 accords et de conventions entre les deux parties.
Sommet africain de l’action
Le Maroc a profité de la COP22 à Marrakech pour organiser une rencontre historique en son genre : le premier Sommet africain de l’action. Ce rassemblement tenu le 16 novembre dans la ville ocre a réuni une quarantaine de pays du continent avec la participation effective de plus d’une dizaine de chefs d’États. Durant ce sommet, le «leadership» du roi Mohammed VI a été mis en avant par ses pairs africains, notamment le président rwandais Paul Kagame. Cette réunion s’est soldée par une déclaration engageant les pays participants à harmoniser leurs stratégies pour faire face aux défis posés par le changement climatique. À cette occasion, le royaume a proposé de mettre son «savoir-faire à la disposition de ses partenaires». Dans son discours, le roi Mohammed VI avait indiqué que le Maroc «animera un réseau africain d’expertise climatique, à partir du Centre de compétences en changements climatiques installé au Maroc». Enfin, dans le cadre de la présidence marocaine de la COP22, le souverain promet d’ériger en priorité africaine la «mobilisation des financements publics, la diversification des montages financiers et la facilitation de l’accès aux fonds consacrés au climat».
Les IDE marocains  en hausse
Selon le ministère de l’Economie et des finances, les IDE marocains sur le continent ont plus que doublé en 2015 par rapport à l’année précédente. Ils ont atteint 3 MMDH, soit plus de 51% des IDE marocains à l’étranger. Entre 2007 et 2015, le secteur des banques a investi quelques 8,53 MMDH, soit 47% des IDE marocains en Afrique. Les télécommunications pointent à la 2e place, totalisant plus de 4,4 MMDH, soit 23% des investissements réalisés en Afrique. L’industrie vient en troisième position, avec un peu plus de 1 MMDH au cours des huit dernières années, devant les prises de participation dans des holdings africaines et qui ont enregistré la principale opération en 2015 avec un investissement de l’ordre de 620,5 MMDH. Par ailleurs, selon une enquête réalisée par le cabinet BearingPoint, en partenariat avec l’ASMEX auprès d’entreprises marocaines, le continent pèse plus de 5 % des revenus pour près de la moitié des répondants, et 20 % d’entre elles estiment que l’Afrique constituera plus de 50 % de leur chiffre d’affaires global dans les cinq prochaines années.  

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi relatif à la liquidation du budget de l’État au titre de l’année 2014.
Le projet de loi confirme les résultats définitifs de la mise en œuvre de la loi relative au budget au titre de l’année 2014 en ce qui concerne le budget général, les comptes spéciaux du trésor et les Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA).
Ce texte comprend dix articles dont les dispositions visent notamment la confirmation des résultats définitifs des revenus et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et les SEGMA.
Elles tendent aussi vers la mise en place de budgets supplémentaires pour corriger les dysfonctionnements enregistrés dans les dépenses de gestion et les dépenses de la dette publique et l’annulation des budgets de gestion non épuisés à la fin de l’année financière 2014 ainsi que des crédits d’investissement qui ne figuraient pas dans les engagements des dépenses approuvés par les services de la trésorerie générale.
Les crédits définitifs, ouverts au cours de l’année budgétaire 2014 au titre des dépenses de fonctionnement, ont atteint 199,40 MMDH, avec un taux de réalisation de 97,67%.
 S.T
http://www.leseco.ma/maroc/53091-le-conseil-de-gouvernement-adopte-la-liquidation-du-budget-de-2014.html

Alors que tout laissait penser que l’élaboration du cadre réglementaire de l’assurance islamique, dite Takaful, allait prendre son temps, le chantier semble plutôt lancé sur les chapeaux de roues. En effet, le régulateur du secteur des assurances (ACAPS) a transmis aux professionnels, depuis quelques semaines déjà, une première mouture bien dense de ce cadre (une circulaire et un arrêté), dont La Vie éco a pu avoir la primeur. Depuis, les discussions pour affiner ce premier jet ont bien avancé entre les parties, qui pourraient même boucler leurs concertations ce mois de septembre. Pour autant, quelques semaines seront encore nécessaires avant que les solutions d’assurance participative n’arrivent effectivement sur le marché, le temps que le Conseil supérieur des oulémas labellise le cadre réglementaire, que les opérateurs soient agréés… Dans le meilleur des cas, tout cela devrait se faire d’ici mars prochain, selon les professionnels.
Ce qu’il faut retenir du cadre actuellement sur la table, qui aborde autant la réassurance que l’assurance islamique, c’est d’abord la décision de l’ACAPS d’ouvrir d’entrée de jeu tous les métiers de l’assurance aux futurs opérateurs Takaful. Cela recouvre un très large éventail d’opérations : vie et décès, accident et maladie de travail, produits de capitalisation, assurance des risques techniques des biens meubles et immeubles, assistance et jusqu’aux métiers les plus pointus telle que l’assurance maritime. Cela a désarçonné les opérateurs qui tablaient plutôt sur un élargissement graduel du champ d’action du Takaful afin de roder progressivement cette nouvelle industrie en évitant de déstabiliser l’assurance conventionnelle. Les professionnels s’attendaient en effet plutôt à ce que les premiers produits autorisés se limitent à l’assurance de personnes (décès, invalidité, épargne et retraite, accident de travail…) appelée Family Takaful, et que le catalogue soit enrichi d’ici quelques années de l’assurance de biens (General Takaful). Les assureurs tiennent toujours à cette configuration qu’ils défendent actuellement auprès de l’ACAPS.
En tout état de cause, assureurs et banques participatives doivent accorder leurs violons à terme afin que les solutions d’assurance participative accompagnent comme il se doit les financements proposés aux clients. Dans l’immédiat, les banques ont décidé de se passer de l’assurance participative dans le cadre des financements Mourabaha immobilière qu’elles accordent (seuls financements qu’elles sont actuellement habilitées à proposer). Néanmoins, cela ne pourra durer qu’un temps puisque pour garantir la stabilité du marché il s’agira de couvrir les emprunteurs ainsi que les biens immobiliers financés.
Deux types de rémunération pour les opérateurs Takaful
Aussi, quand on en arrivera au produit Ijara destiné au financement automobile, dont le contrat-type est en cours de labellisation au niveau du Conseil supérieur des oulémas, les banques devront d’entrée de jeux adosser leurs financements à des solutions Takaful.
En second lieu, le nouveau cadre fixe les choses en matière de modèle économique des futurs opérateurs Takaful, qui lui aussi faisait l’objet de beaucoup d’anticipations. Avant d’y venir, précisons que les acteurs du Takaful seront constitués sous forme de fonds alimentés par les donations de participants qui sont propriétaires de ces fonds. C’est là la parade qui permet au Takaful d’être conforme à la Charia, car si le hasard et l’incertitude, qui sont inévitablement à la base de toute activité d’assurance, sont généralement proscrits par les règles islamiques, ils sont tolérés sous le régime de la donation. Etant propriétaires des capitaux apportés au fonds Takaful, c’est aux participants que doivent aussi revenir les excédents techniques et financiers. La réglementation en détermine précisément le mode de répartition, à savoir que pour les opérations en cas de vie ou d’investissement, les excédents réalisés au titre d’une année sont répartis entre les participants disposant des contrats dont la garantie a couru durant l’année. Pour les autres opérations d’assurances, les excédents au titre d’une année sont répartis entre les participants disposant des contrats dont la garantie a couru au moins six mois durant l’année en question, selon différentes méthodes. Si le fonds Takaful adhère par exemple à la méthode sélective, les excédents réalisés sont répartis uniquement entre les participants dont les contrats n’ont pas enregistré de sinistres au cours de l’année.
Une batterie de garanties financières pour pérenniser le secteur
Bien sûr, l’entreprise Takaful a aussi droit à une rémunération et celle-ci pourra se faire selon deux modèles. Le premier dit Wakala consiste pour l’opérateur à percevoir une commission fixe déterminée de manière forfaitaire ou sur la base du montant des contributions des participants. En termes clairs, cela suppose que les opérateurs tirent leur rémunération uniquement des commissions prélevées à la source sur les contributions au fonds Takaful, sans être intéressés au résultat technique comme cela a cours dans l’assurance conventionnelle. C’est précisément la configuration que les professionnels recommandaient d’écarter. Leur argumentaire est que cette manière de faire risque de surcharger les primes facturées dans le cadre du Takaful par rapport à l’assurance conventionnelle. Sans compter que le fait de ne pas intéresser l’opérateur Takaful aux excédents ne l’encourage pas à optimiser sa gestion technique (acceptation des risques, indemnisation des sinistrés, réassurance…) et financière (placements) des fonds et le poussera à se contenter d’une simple gestion administrative.
Heureusement, la réglementation autorise un deuxième mode de rémunération qui pallie toutes ces insuffisances. Il s’agit de la Moudharaba à travers laquelle l’entreprise perçoit une part des revenus générés par les placements réalisés par l’opérateur Takaful. Du reste, pour tirer parti de l’un et l’autre modes de rémunération comme ils le souhaitent, la réglementation autorise les futurs opérateurs Takaful à combiner la Wakala et la Moudharaba.
Par ailleurs, comme cela est de mise pour le secteur de l’assurance, la réglementation du Takaful précise de manière très détaillée un ensemble de garanties financières que doivent constituer les opérateurs Takaful. Celles-ci comprennent d’abord une batterie de provisions techniques (pour capitaux et rentes à payer, risque d’exigibilité, pour excédents techniques et financiers…) ce à quoi s’ajoutent des provisions qui s’imposent pour des opérations d’assurance spécifiques (accidents du travail…). Viennent ensuite les exigences en matière de marge de solvabilité (qui détermine de manière générale le montant minimum des ressources exigées pour la pratique des opérations d’assurance) dont différentes méthodes de calcul sont précisées par la réglementation aux opérateurs Takaful, selon les opérations dans lesquelles ils se spécialisent. Notons aussi que la loi impose aux entreprises de prélever annuellement au moins 40% des excédents techniques et financiers pour alimenter une réserve de stabilité qui sert à combler le déficit éventuel résultant de l’insuffisance de l’actif représentatif des provisions techniques par rapport aux provisions.
L’alimentation de cette réserve cesse néanmoins d’être obligatoire lorsqu’elle atteint un pourcentage donné des primes émises nettes de rémunération de gestion (50% pour le General Takaful, 30% pour le Family Takaful…).
Intermédiaires en assurances : une extension d’agrément pour se lancer dans le Takaful
Les intermédiaires en assurances ayant reçu un agrément avant la date d’entrée en vigueur de la circulaire sur le Takaful devront présenter au régulateur du secteur des assurances (ACAPS) une demande d’extension d’agrément pour exercer ce nouveau type d’opérations, ainsi que le prévoit le projet de cadre en cours de discussion entre le régulateur et les professionnels. Il faut cependant noter que les nouvelles activités participatives envisagées par les intermédiaires doivent correspondre aux catégories pour lesquelles ils sont déjà autorisés. Une liste de correspondance devrait être émise prochainement à cet effet. En outre, la demande d’extension d’agrément doit être accompagnée d’un document descriptif et détaillé des compétences et connaissances de l’agent d’assurances, personne physique, ou du représentant légal de l’intermédiaire, personne morale, en matière d’assurance Takaful, appuyé par les attestations de stages ou de formations effectués en relation avec ce domaine. L’ACAPS peut refuser la demande d’extension d’agrément, lorsqu’elle juge que les demandeurs ne disposent pas des connaissances ou compétences suffisantes en matière d’assurance Takaful
Par REDA HARMAK
Pour en savoir plus : http://lavieeco.com/news/economie/ce-que-sera-lassurance-islamique-au-maroc.html

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°6596 du 17 août 2017, la traduction officielle du décret n°2-16-571 du 03 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion de l’accord préalable sur les prix de transfert.
Pour rappel, l’accord préalable en matière de prix de transfert (APP) a été instauré par l’article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015 et intégré dans le Code Général des Impôts (CGI), à travers les articles 234 bis et 234 ter. Il s’agit bien d’un accord conclu entre l’administration des impôts et toute entreprise ayant directement ou indirectement des liens de dépendance avec des entreprises situées hors du Maroc portant sur la méthode de détermination des prix des opérations effectuées avec lesdites entreprises ainsi que les éléments qui la justifient.
Conformément aux dispositions du décret n°2-16-571, l’entreprise peut, préalablement au dépôt de sa demande, tenir une réunion préliminaire avec l’administration fiscale pour examiner les conditions dans lesquelles l’accord pourra être conclu notamment le type et la nature des informations nécessaires à l’analyse de la politique des prix de transfert, le calendrier prévisionnel des réunions ainsi que les questions relatives aux modalités de conclusion de l’accord.
Le présent décret prévoit qu’en cas de validation des termes de l’accord par les parties concernées, celui-ci doit préciser notamment :
« -la période couverte par l’accord et sa date d’entrée en vigueur;
-la description précise des opérations objet de l’accord ;
-la description de la méthode retenue pour la détermination du prix de transfert ;
-le dispositif de suivi de l’accord ainsi que les renseignements et les informations à porter dans le rapport de suivi.
-les hypothèses de base pour la détermination du prix de transfert ;
-les cas de révision et d’annulation de l’accord. »
Le rapport de suivi précité doit être déposé annuellement au siège de l’administration fiscale et doit contenir notamment:
-un état détaillé du calcul des prix de transfert prévus par l’accord ;
-un état récapitulatif des modifications éventuelles apportées aux conditions d’exercice concernant les transactions visées par l’accord ;
-une copie de la structure organisationnelle de l’ensemble des entreprises associées et leurs liens juridiques ainsi que la répartition du capital de ces entreprises ;
-une copie du rapport annuel d’activité des entreprises associées. »
Décret n°2-16-571 du 03 juillet 2017 fixant les modalités de conclusion de l’accord préalable sur les prix de transfert est disponible sur le lien suivant : http://www.legalflash-doc.com/ws/ged/public/ZRF10EUpcBBczkNu
Par la rédaction
Pour en savoir plus : http://www.legalflash.ma/categories/code-general-des-impots/articles/17-08-1000

Après leur approbation en Conseil de gouvernement fin juillet dernier, les deux projets de loi relatifs au fonds Africa50 seront soumis au vote du Parlement lors de la session d’automne.
Par Wadie El Mouden
Pour en savoir plus : http://www.leseco.ma/business/59552-africa50-le-detail-des-projets-de-loi.html

En plein débat sur les urgences de la réforme administrative et les modalités qui seront activées durant la rentrée, le gouvernement vient d’achever le cadre réglementaire relatif au CDD au sein de la fonction publique. Les décisions prises par le département chargé de la Fonction publique fixent deux domaines pour les contrats: l’expertise et les fonctions qui sont externalisées par les administrations.
Ainsi, chaque administration sera en droit de signer un contrat de recrutement d’experts pour des missions précises au sein des administrations, sans que cela n’ouvre la voie à une éventuelle titularisation. Le timing de l’entrée en vigueur des 3 arrêtés n’est pas fortuit, car il faut savoir que le décret relatif à la question a imposé qu’à la veille de l’élaboration de chaque loi des finances, un rapport détaillé des besoins de chaque administration pour recruter par voie de contrat doit être élaboré et doit concerner les emplois ne dépassant pas 2 ans et renouvelables une seule fois.
Les devoirs du recruteur
L’arrêté qui fixe les modalités des concours pour les agents indique que le responsable en chef de chaque administration doit émettre un avis qui renseigne sur la nature du diplôme demandé, la durée de l’expérience professionnelle ainsi que le nombre des postes à pourvoir et ceux qui seront dans la liste d’attente. D’autres indications obligatoires doivent figurer dans l’avis du concours et concernent «les critères de la présélection, le nombre des candidats qui seront admis à passer le concours, la nature des épreuves à passer et leur durée, ainsi que la liste des lieux de travail au sein desquels les admis seront affectés», indique l’arrêté 1349-17 du ministère. La durée du contrat doit être également clarifiée ainsi que l’obligation de publier l’avis du concours, 10 jours au moins avant la date des épreuves. En plus des modalités classiques de dépôt des candidatures, la décision du département de la Fonction publique met en avant l’acceptation des candidatures formulées via le portail de l’emploi public, avec une liste limitative qui a été mise en place pour les documents à fournir, dans le souci de faciliter la tache des candidats. Les convocations pour les concours peuvent de leur côté être sous format électronique, comme le précise l’article 4 de l’arrêté.
La commission des examens sera pour sa part composée de 3 membres, suite à une décision du responsable en chef de l’administration concernée et sera chargée de la présélection, du choix des sujets des épreuves et de l’évaluation. Un délai de 30 jours a été posé par l’article 13 de l’arrêté pour que les contrats soient signés avec les candidats qui ont passé avec succès les épreuves. Pour le modèle des contrats types qui seront signés avec les experts, l’arrêté composé de 17 dispositions transpose la plupart des dispositions du code du travail, y compris celles relatives au contentieux.
En cas de renouvellement du contrat, les nouvelles règles imposent à l’administration d’aviser l’expert concerné un mois avant la fin du premier contrat «de sa volonté de son renouvellement, alors que l’expert dispose de 8 jours pour informer l’administration de sa décision», précise l’article 15 de l’arrêté. Pour la rupture du contrat, deux régimes ont été établis. Le 1er concerne le cas où l’employeur désire de rompre le contrat de manière unilatérale, après avoir avisé l’expert par écrit. Un délai d’un mois a été imposé à l’administration concernée pour informer son cocontractant de la rupture du contrat, avec l’obligation de verser un dédommagement qui correspond à un mois de salaire, dans le cas où l’expert a passé 12 mois de travail effectif. La 2e cas de rupture du contrat porte sur les fautes graves qui peuvent justifier la fin de la convention du travail, 5 cas ont été instaurés et concernent essentiellement les absences injustifiées pendant une durée de 5 jours, une condamnation judiciaire de l’expert ou encore l’exercice d’une activité lucrative pendant la durée du contrat.
Une grille des salaires qui va jusqu’à 50.000 DH
La rémunération qui a été fixée par la nouvelle réglementation reste adéquate à la nature du diplôme obtenu par l’expert ainsi que la durée de son expérience professionnelle. La grille de la rémunération forfaitaire oscille entre 30.000 et 50.000 DH. Pour obtenir la rémunération maximale, l’expert doit justifier d’une expérience qui dépasse 25 ans dans son domaine d’activité, ainsi que d’un diplôme qui correspond à au moins 5 ans d’études supérieures. Les indemnités de transport journalier ont été fixées quant à elle à 300 DH pour les missions au Maroc et 1.200 DH pour les experts qui travaillent à l’étranger. Pour les agents administratifs, la grille des salaires va de 3.350 DH pour les agents bacheliers jusqu’à 11.117 DH pour les agents qui ont un master et qui justifient de 10 ans d’expérience.
Par Younes BENNAJAH
Pour en savoir plus : http://www.leseco.ma/maroc/59547-fonction-publique-feu-vert-pour-les-contractuels.html

L’actuel gouvernement arrivera-t-il enfin à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué en matière de lutte contre les défaillances de l’administration publique dont l’image est écornée auprès de l’opinion publique ? En tout cas, l’heure est à la mobilisation pour donner un coup de fouet à l’administration publique vertement critiquée depuis de longues années. Après le discours royal qui a pointé les défaillances de l’administration, le gouvernement accélère la cadence pour redresser la situation.
D’ailleurs, une grande partie de la réunion du conseil de gouvernement de jeudi dernier a été consacrée à ce dossier. Le ministre de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, a fait le point sur les mesures proposées par la commission de la gouvernance et de la réforme de l’administration qui s’est réunie le 10 août pour la mise en œuvre des orientations du discours royal. Bon nombre de mesures urgentes ont été définies aussi bien sur le plan juridique que celui de la gestion visant le citoyen à travers l’amélioration des services, l’entreprise via la promotion du climat des affaires ainsi que le fonctionnaire en rehaussant sa compétence et son rendement. Les projets proposés s’assignent plusieurs objectifs dont la promotion de la politique de la déconcentration ainsi que le renforcement de la coordination et la convergence entre les départements à travers l’adoption du décret de création de la commission interministérielle de réforme de l’administration. Sur le plan de l’amélioration des services publics, le gouvernement se dit déterminé à entamer des mesures urgentes. Il s’agit notamment de la publication du décret relatif à l’amélioration des services administratifs et l’accueil des citoyens. Ce texte qui consacre le principe de l’opposabilité va contraindre les administrations publiques à publier toutes les mesures sur le portail des services publics (www.service-public.ma ) et au niveau tout moyen de communication disponible.
Les administrations seront tenues de supprimer toutes les mesures n’ayant aucune assise juridique. Les modèles administratifs doivent être uniformisés. Un autre décret a trait à la conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures en vue d’assurer la flexibilité dans la fourniture et l’accessibilité à ces deux services. Le droit d’octroi des attestations de conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures sera accordé à toutes les administrations qui réclament ces services tout en prenant en compte les attributions des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, une décision devra porter sur l’uniformisation du modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception incluant, entre autres, les données relatives aux plaignants et à l’objet de la plainte conformément au décret du 12 juin 2017. A cela s’ajoute le portail national unifié des plaintes permettant aux citoyens de formuler leurs observations et propositions et présenter leurs plaintes relatives aux services publics en vue de les satisfaire le plus tôt possible. Ce n’est que le 1er juin que la gestion des réclamations des citoyens au niveau de la fonction publique vient d’être réglementée grâce à l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret visant à pallier la quasi-vacuité organisationnelle relevée à cet égard au niveau de l’administration publique. Une expérience pilote des services de proximité au niveau d’une annexe administrative relevant de la wilaya de Rabat-Salé, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, devra être lancé dans la perspective de sa généralisation au niveau des différents secteurs ministériels. Le gouvernement entend également mettre place un accès commun aux informations entre les départements par le biais de la plate-forme gouvernementale de complémentarité «Gateway gouvernementale ». Cette mesure permettra aux administrations d’échanger entre elles tout type d’informations nécessaires au traitement des procédures administratives initiées par les usagers. Le but étant de minimiser le nombre des documents administratifs demandés, de réduire les déplacements des usagers et d’alléger la charge de travail de l’administration.
Toutes ces mesures resteront insuffisantes sans la promotion des compétences des ressources humaines. Il s’avère nécessaire d’adapter la spécialité, la formation et l’expertise avec les missions qu’incombent aux responsables à travers une définition claire de la fonction et l’adoption de l’approche de gestion axée sur les résultats basée sur le principe de contractualisation en tant que système d’évaluation. Cela devra s’accompagner par l’allégement de la procédure de sélection des candidats pour les postes de responsabilité et de hautes fonctions.
A cet égard, des mesures urgentes sont prévues : la révision des décrets de nomination dans les hautes fonctions et les postes de responsabilité dans la perspective de la professionnalisation et la contractualisation. Des concertations nationales seront ouvertes autour de la révision du système de la fonction publique (recrutement, nomination, évaluation, promotion, formation…) avec les différentes organisations représentatives des fonctionnaires et le Conseil supérieur de la fonction publique. A cela s’ajoute la publication d’un rapport d’évaluation du système de formation continue. S’agissant de la réhabilitation des installations publiques et le soutien à la politique de décentralisation, il sera procédé à l’adoption du décret de la charte de déconcentration administrative, la révision de celui définissant les règles de gestion des secteurs ministériels et l’amendement du texte relatif aux inspections générales des ministères. Un guide référentiel des meilleures pratiques de gestion dans le secteur privé sera élaboré pour s’en inspirer au niveau de l’administration publique.
Par Jihane GATTIOUI
Pour en savoir plus : http://www.leseco.ma/decryptages/evenements/59580-reforme-de-l-administration-le-detail-du-plan-d-urgence-du-gouvernement.html

Le gouvernement serait tenté par l’IS progressif, nous apprend L’Economiste dans son édition de ce mercredi 30 août. La première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani pourrait être marquée par une réforme de l’Impôt sur les Sociétés (IS), précise le quotidien qui affirme que l’IS progressif est envisagé et que des études sont actuellement menées pour une nouvelle évaluation de ses impacts sur le budget.
C’est une bonne nouvelle pour le patronat qui milite pour cette mesure depuis fort longtemps. Notons qu’en 2015, l’incidence immédiate sur les recettes fiscales a été estimée à 1,5 milliard de DH, mais a été en grande partie compensée plus tard par l’élargissement de l’assiette.
Rappelons que la réforme de 2016, avec l’instauration d’un IS proportionnel, est jugée incomplète par le patronat. De même, souligne L’Economiste, la loi de finances 2018 pourrait aussi être marquée par la poursuite de la réforme de la TVA. Le but recherché est de converger vers les taux de 0,10 et 20%. Mais il est à préciser que les propositions de l’Exécutif sont souvent écartées au Parlement, notamment en ce qui concerne les produits jugés sensibles.
Le quotidien ajoute que les salariés risquent d’être déçus par rapport à l’IR, dans la mesure où le gouvernement ne prévoit pas de refonte de la grille.
Par Ismail Benbaba
Pour en savoir plus : http://fr.le360.ma/economie/impots-le-gouvernement-envisage-lis-progressif-pour-2018-133151

Le programme «Mosalaha» destiné aux détenus condamnés dans les affaires liées à l’intégrisme et au terrorisme s’appuie sur trois axes, à savoir la réconciliation avec soi-même, le texte religieux et la société, a souligné la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Ces axes ont été élaborés sur la base de la conviction ferme de la DGAPR quant à l’importance d’assurer les conditions de réintégration des personnes condamnées et détenues pour des affaires liées au terrorisme et à la radicalisation, une réintégration qui nécessite une approche scientifique innovante et complémentaire des efforts multidimensionnels consentis en matière de lutte contre le terrorisme et l’intégrisme et de protection de la société marocaine contre ces fléaux, à travers une démarche de sécurité préventive, de préservation spirituelle et de lutte contre la précarité, indique la Délégation, dans un communiqué paru la semaine dernière.
Le programme «Mossalaha» (Réconciliation) élaboré par la DGAPR, qui en a également défini les modalités de mise en œuvre en s’appuyant sur ses propres ressources et dans le cadre d’une coopération avec la Rabita Mohammadia des oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et des experts, s’inspire des Hautes Orientations royales prônant la consolidation des valeurs de citoyenneté, de tolérance et de modération, ainsi que la promotion du sens de responsabilité et de citoyenneté parmi les différents catégories et acteurs de la société marocaine, affirme la même source. Il s’inspire également de l’intérêt accordé par S.M. le Roi
Mohammed VI à la nécessité de réformer la justice pénale au Maroc, sur la base de la citoyenneté, de la reddition de comptes, de la responsabilité, de l’égalité en droits et en devoirs et de l’égalité des chances et de veiller à la préservation de la dignité humaine des détenus.
Pour la DGAPR, ce programme est une initiative qui consacre le principe qui était à la base de l’expérience de l’Instance équité et réconciliation, mais avec une nouvelle formule qui se distingue par le fait que la réconciliation sera entre les détenus concernés et la société, laquelle a subi des dégâts matériels et moraux à cause de leurs idées intégristes et actes terroristes.
Ce programme, unique en son genre au niveau international, s’inscrit dans la nouvelle stratégie de la DGAPR basée sur l’individualisation de la peine, la mise en œuvre des programmes d’humanisation des conditions de détention et la qualification des détenus pour les préparer à l’intégration, souligne le communiqué, ajoutant que ce projet intervient dans le contexte du plan de la Délégation, annoncé en mars de l’année dernière, concernant la promotion de la culture de tolérance et de lutte contre l’intégrisme violent à l’intérieur des prisons.
La même source a fait savoir que la DGAPR a chargé une commission scientifique nationale de haut niveau de mettre en place une méthodologie pour la mise en œuvre du programme, conformément à un référentiel scientifique complet et global, le distinguant des programmes de dialogue adoptés auparavant aux niveaux national et régional. Dans ce sens, le communiqué explique que l’objectif central du programme «Mossalaha» est l’encadrement global et la qualification psychologique et intellectuelle, ainsi que dans le comportement des détenus afin qu’ils agissent d’une manière saine envers le système social et les acteurs institutionnels et humains, ce qui leur permettra une intégration complète et efficace. Dans ce cadre, la même source a souligné le parachèvement avec succès du programme, dans sa première version, durant la période allant du 29 mai au 25 juin de l’année en cours, et ce dans la prison de Aarjat 1. Elle a également précisé que ce programme a profité aux détenus condamnés dans des affaires liées au terrorisme et à la radicalisation, qui représentent des échantillons de différentes tendances jihadistes et ayant affiché leur volonté de participer à ce programme. Ce programme a été mis en œuvre dans ces trois axes, sur la base de plusieurs dimensions relatives à la qualification religieuse et à tout ce qui a trait à la perception correcte du texte religieux et consacrant les valeurs de tolérance et de modération. Il concerne aussi la dimension juridique et des droits humains portant sur la qualification des détenus au niveau de perception et d’acceptation du cadre juridique et la dimension relative à la qualification et la réconciliation psychologique, outre l’aspect lié à la qualification
socio-économique.
Des séances ont été consacrées, au cours de cette étape, à la présentation d’enregistrements audiovisuels de témoignages de familles des victimes du terrorisme, l’objectif étant de sensibiliser les détenus, condamnés dans le cadre du terrorisme et de l’intégrisme, à l’ampleur des effets des préjudices provoqués par l’extrémisme violent et leur effet sur la stabilité et la sécurité de la société, ainsi que les dégâts directs qu’ont subis les victimes. L’accent a été également mis sur l’accompagnement psychologique pour éviter d’aggraver le sentiment de remords susceptible de porter atteinte à l’opération de convalescence et de réhabilitation de conduite, ajoute le communiqué relevant que le programme a été sanctionné par la tenue d’une conférence sous forme d’un exercice expérimental jaugeant la capacité des détenus à acquérir les techniques en mesure de contrer le discours intégriste.
La commission scientifique s’est assurée, à travers une évaluation faite sur la base d’indices scientifiques précis, de l’interaction positive des détenus bénéficiaires et d’un développement remarqué concernant l’interprétation du texte religieux et l’approche des valeurs justes de la société. L’administration pénitentiaire et ses partenaires ont mis l’accent sur l’importance et la particularité de cette initiative, en ce sens qu’elle se démarque de toutes influences conjoncturelles, affichant leur détermination à assurer sa pérennisation, tout en restant ouverts sur d’autres partenaires intéressés, en vue de lancer une deuxième version de cette initiative au profit de nouveaux candidats parmi les détenus qui ont exprimé leur volonté d’adhérer à ce programme de qualification religieuse, conclut la même source.
Pour en savoir plus : http://lematin.ma/journal/2017/le-programme-laquo-mossalaha-raquo-s-rsquo-appuie-sur-la-reconciliation-avec-soi-meme-le-texte-religieux-et-la-societe/277188.html