Il manquait au dispositif principal de soutien à l’investissement quelques arrêtés du chef du gouvernement pour qu’il soit opérationnel. Ils ont été signés par Aziz Akhannouch cette semaine. En voici les détails.
Le premier décret d’application de la loi-cadre portant Charte de l’investissement a été dévoilé fin janvier, donnant aux investisseurs de la visibilité sur les différentes primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Il restait néanmoins quelques aspects à préciser, comme le minimum de création d’emplois pour prétendre au dispositif, le classement des provinces par catégorie, ou encore ce que le gouvernement considère comme un métier d’avenir ou à fort contenu technologique, entre autres.
Ces différents critères devaient faire l’objet d’arrêtés du chef du gouvernement. Ils viennent d’être finalisés et signés par Aziz Akhannouch.
Le premier arrêté définit le seuil minimum d’emplois à créer pour prétendre aux subventions à l’investissement. Ce seuil est d’au moins cinquante (50) emplois permanents.
En effet, le décret définit deux critères d’éligibilité liés au nombre d’emplois et/ou au montant investi. Les projets générant 150 emplois stables au minimum, sans précision de seuil concernant le montant investi, sont directement éligibles.
A défaut, le projet devra justifier d’un investissement supérieur ou égal à 50 MDH et d’un nombre d’emplois situé entre 50 et 149.
Les taux d’intégration locale
Le décret accorde une prime à l’investissement de 3% pour les projets justifiant un minimum de taux d’intégration locale.
Le deuxième arrêté du chef du gouvernement précise ces seuils comme suit :
– 20% pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’industrie agro-alimentaire, de l’industrie pharmaceutique ou de l’industrie des fournitures médicales ;
– 40% pour les projets d’investissement réalisés dans d’autres activités industrielles.
L’arrêté définit “l’activité industrielle” comme “toute activité dans laquelle un procédé de fabrication ou de transformation est mis en œuvre à l’aide d’équipements ou d’équipements industriels”.
Pour ce qui est du taux d’intégration locale, il est défini comme “le niveau de participation des fournisseurs établis au Maroc à l’activité productive de l’investisseur”.
Le taux d’intégration locale est calculé selon la formule suivante :
(Achats domestiques + valeur ajoutée + marge brute) / chiffre d’affaires
Les “Achats domestiques” est une expression qui englobe tous les achats effectués par l’investisseur auprès defournisseurs établis au Maroc.
Les “fournisseurs établis au Maroc” concernent tout fournisseur qui exerce des activités industrielles au Maroc.
Le caractère durable d’un projet d’investissement peut permettre à l’investisseur de bénéficier de 3% de prime à l’investissement. Mais qu’est-ce que l’on considère comme un projet d’investissement durable ?
L’arrêté du chef du gouvernement apporte la réponse.
Le projet doit obligatoirement justifier trois critères. Celui relatif à l’économie d’eau est obligatoire : l’utilisation d’eau non conventionnelle telle que l’eau recyclée, les eaux usées traitées ou l’eau dessalée et la mise en place d’un système d’économie d’eau.
L’investisseur peut ensuite justifier deux des critères suivants :
– consommation d’énergies renouvelables ;
– mise en place de systèmes d’efficacité énergétique ;
– mise en place d’un système de traitement des déchets ;
– développement de programmes sociaux contraignants en termes de responsabilité sociale.
La valeur du foncier dans le montant de l’investissement fait l’objet d’un traitement particulier pour définir le montant de l’investissement primable, selon si ce foncier est public ou privé, une propriété ou une location.
Dans ce dernier cas, l’arrêté fixe “à sept ans, la durée maximale de location ou de bail avec option d’achat ou d’occupation temporaire, qui est prise en compte pour le calcul du prix du foncier privé ou le prix du confier public”.
La liste des métiers d’avenir, à fort contenu technologique ou montée en gamme
Le décret accorde 3% de prime lorsque les projets d’investissement sont réalisés dans des secteurs d’avenir ou technologique, ou faisant l’objet d’une montée en gamme d’une activité.
Un critère que l’arrêté du chef du gouvernement détaille par secteur.
Les métiers d’avenir concernent :
>> Technologies numériques et secteur numérique :
>> Industrie pharmaceutique : transformation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
>> Industrie des énergies renouvelables : installations de production et de stockage d’énergie renouvelable.
>> Industrie maritime : construction et entretien de navires.
>> Mobilité :
>> Autres secteurs :
Activités pouvant faire l’objet d’une montée en gamme :
>> Industrie automobile :
>> Industrie aéronautique :
>> Industrie agricole :
>> Industries diversifiées :
>> Industrie maritime : démantèlement des navires.
>> Industrie pharmaceutique :
>> Secteur minier :
>> Transition énergétique : fabrication d’équipements de dessalement d’eau de mer.
>> Industrie du textile et du cuir :
L’arrêté qui vise à classer les préfectures et provinces dans les deux catégories permettant de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10% ou 15% a également signé. La liste sera diffusée ultérieurement.
