Le SGG et les députés veulent améliorer la production des lois

Le SGG et les députés veulent améliorer la production des lois

Publié le : - Auteur : LE MATIN

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) et la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants se sont mis autour de la table pour débattre de la production des lois. Rencontre qui a eu lieu mardi dans un cadre non officiel afin d’échanger de manière plus ouverte. Ce qui a débouché sur de multiples recommandations.

Faire une évaluation des lois en vigueur et voir à quel point ces textes répondent aux attentes de la société. Examiner les propositions de loi et agir pour en améliorer la qualité et les mesures à même d’améliorer les initiatives législatives du Parlement. Arriver à plus de qualité et plus de célérité en matière de production législative tout en dépassant les contraintes actuelles en la matière. Ce sont là quelques-uns des objectifs exprimés, mardi, par Mohamed Hajoui, secrétaire général de gouvernement (SGG) et Mohamed Fadili, président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

En effet, le SGG et les députés membres de cette commission se sont mis autour de la même table (réunion en dehors de l’instance parlementaire, dans les locaux du SGG) pour échanger autour du thème «Légistique et législation marocaine, entre l’élaboration et la mise en œuvre». Unanimes concernant la définition du terme légistique, ils ont admis qu’il s’agit de l’ensemble des règles, principes et méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes législatifs et réglementaires, visant, du point de vue de la forme et du fond, à assurer la cohérence et l’efficacité de ceux-ci. Les deux parties représentées par le secrétaire général du gouvernement – accompagné des directeurs et cadres de son département – et les parlementaires actifs au sein de la Commission permanente de la justice ont relevé, chacun selon son environnement de travail, les problèmes, les contraintes et les ajustements à apporter ainsi que les améliorations à défendre à cette fin…

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