TELLE une pièce de théâtre, l’arbitrage a sa mise en scène où chaque acte compte!
Sinon la procédure risque d’être viciée. D’où l’intérêt d’une clause compromissoire (article 306 et suivants du Code de procédure civile). Celle-ci sert d’ailleurs à recourir à une instance arbitrale au cas où un litige surgit lors de l’exécution du contrat notamment. Si la clause n’est pas insérée d’avance, c’est plutôt le compromis d’arbitrage qui prévaut. Et qui sera donc conclu entre les parties après la naissance du différend. Dans le premier scénario, il est conseillé -à moins d’être épaulé par un bon juriste- d’insérer une clause compromissoire type. «Car la volonté des contractants n’est pas souvent claire», indique Mohamed Mernissi, président de la Cour marocaine d’arbitrage (CMA). Ce dernier ne manque pas d’ailleurs de citer la clause type contenu dans le règlement de la Cour qu’il chapeaute. Evidemment, celle-ci désigne la Cour siégeant auprès de la Chambre de commerce international -Maroc- (CCI Maroc) comme compétente.
Cette invitation -faite lors d’un séminaire sur les vertus de l’arbitrage pour le monde de l’entreprise, tenu jeudi 13 mai à Casablanca- est aussi une manière de se positionner dans le marché émergents des modes alternatifs de règlements des litiges. Surtout lorsqu’on fait valoir un baromètre qui «apporte la démonstration que l’arbitrage est à portée des PME». Ce qui est discutable puisqu’il faut compter une avance forfaitaire de 5.000 DH, des frais administratifs qui commencent à 3.000 DH puis les honoraires d’arbitre qui varient selon le montant du litige à régler. Certes la CCI Maroc est une association à but non lucratif. Rappelons aussi que malgré l’existence d’un système judiciaire très critiquable, la culture contentieuse domine toujours. Et que parallèlement aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, les PME ont rarement le réflexe de recourir au conseil juridique.
Toujours est-il que l’arbitrage a ses bienfaits. A commencer par l’exécution volontaire des sentences, qui doivent au préalable recevoir l’exequatur des autorités judiciaires. Mais avant d’arriver là, Me Yves De Race prévient qu’une clause compromissoire doit mentionner le droit applicable, la langue des débats et l’investiture des arbitres. Des arbitres qui auront ainsi le choix entre appliquer uniquement le droit ou bien l’amiable composition. C’est-à-dire le recours à des principes d’équité et sans observer forcément les règles ordinaires de la procédure. La Cour marocaine d’arbitrage a par ailleurs une «compétence domestique». Autrement dit, elle ne se prononce que sur des litiges opposants des sociétés de droit marocain. Car c’est sa consœur parisienne, abrité également chez la CCI, qui s’occupe des différends internationaux.
Cette particularité tranche avec le statut du Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage, lancé le 18 juin 2009 à Casablanca, et qui revendique à ce titre des visées régionales (pays méditerranéens, subsahariens et même du Golfe).

Conseils

LA nomination d’un arbitre pèse sur le règlement du litige: «tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage». Côté nationalité, il faut choisir quelqu’un qui se situe à égale distance culturelle entre les deux parties. C’est surtout valable pour le président du tribunal arbitral. Dans la déclaration d’impartialité signée par les arbitres, il est conseillé d’inclure une clause de disponibilité. Sinon il y a risque de voir les audiences reportées. Ne pas confondre arbitre et avocat. Choisir un arbitre induit de choisir la personne la plus valable humainement (écoute, réactivité…) et techniquement. L’arbitre est un juge finalement et non pas le représentant d’une partie. Il est toujours possible de le récuser. L’acte de mission, lui, donne le coup d’envoi à la procédure arbitrale: fixe les délais, mode d’administration de la preuve, champ d’intervention des arbitres, calendrier des audiences…

Faiçal FAQUIHI