Règlementation du télétravail: encore du chemin à parcourir

Publié le : 24 Nov 2020 - Auteur : Les Eco

il y a 21 heures

Par : Sanae Raqui

Une loi-cadre devrait définir légalement la pratique du télétravail. Pour assurer au mieux la gestion de leur capital humain, les opérateurs recommandent vivement une réglementation. Quels aspects devrait-elle traiter ?

Si le télétravail a été adopté par la majorité des opérateurs suite à l’avènement de la crise sanitaire, il est utile de savoir que ce modèle n’est encore encadré par aucun dispositif législatif ou réglementaire clair. «Cette expérience, nouvellement adoptée au Maroc, souffre de l’absence de cadre juridique adéquat, un vide qui n’est pas sans risques pour les organisations marocaines», assure Taha Drhorhi, DRH, juridique et Com Afrique chez EHC Groupe et expert en management des organisations et conduite de changement.

Un avis rejoignant les conclusions d’une étude réalisée par Hammad Sqalli, enseignant-chercheur à Economia, HEM Research Center : la mise en place du télétravail implique un véritable «changement de paradigme» qui nécessite de nouveaux règlements, voire une loi-cadre qui préciserait des normes claires pour sa pratique. Il s’agirait, en somme, d’une loi qui aura pour objectif de «limiter les abus et les risques, régler les différends et encadrer les problématiques d’assurance et de rémunération», précise-t-on au niveau de l’étude. La nature de l’activité, la nature du poste et de la tâche, la position hiérarchique, l’appétence de travailler seul ou en groupe dans un espace physique commun, la culture de l’entreprise, le degré d’intégration du télétravail, le niveau d’exigence et les sollicitations au bureau ou à domicile… sont autant de facteurs qui, selon l’auteur, influent directement sur la perception du télétravail.

Quoi qu’il en soit, le Code du travail ne traite, de manière superficielle, que du travail à domicile. L’objectif du législateur est de «protéger certaines formes de travail à domicile qui, en l’absence de contrat de travail, manquent de clarté sur le principe de la subordination et sur les liens hiérarchiques». En effet, le travail à domicile peut être considéré comme un travail à distance et les deux peuvent être considérés comme du télétravail. Toutefois, juridiquement parlant, ils ne peuvent être confondus. Dans ce sens, le télétravailleur est d’abord un salarié d’une entreprise, chargé d’accomplir les missions qui lui sont confiées par sa hiérarchie. D’un autre côté, le travail à domicile se fait généralement par une personne pour son propre compte. Cette situation n’implique donc pas de contrat de travail, ce qui veut dire que le télétravailleur choisit son rythme de travail et aussi sa rémunération. En tout cas, ce flou dans la réglementation n’a pas empêché les entreprises ni les administrations publiques d’adopter le télétravail. Ainsi l’intérêt grandissant des opérateurs pour ce mode de travail, surtout avec la persistance de la crise sanitaire, a poussé la CGEM à plancher sur une proposition de cadre juridique destinée à être partagée avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux. Ce chantier étant encore en cours, son objectif est d’aboutir à un décret, une loi ou un simple amendement du Code du travail actuel. L’adoption de ce genre de texte pourrait, en effet, faciliter les procédures aux opérateurs, et leur permettre d’avoir à leur disposition un guide pratique ou une charte pour mieux cerner les éléments non légaux du télétravail.

67% des dirigeants décident d’adopter le travail à distance après la pandémie

Une enquête, menée récemment par Forrester Consulting et commandée par Dell Technologies, a révélé que le travail à distance était susceptible de devenir la norme, de nombreuses organisations repensant leurs politiques en la matière. En effet, deux tiers (67%) des décideurs ont déclaré que leurs organisations allaient étendre les modalités de travail à distance pour certains employés, même après la pandémie, tandis que 57% ont déclaré qu’elles allaient introduire des politiques de travail à domicile plus flexibles pour tous leurs employés. Cependant, beaucoup s’accordent à dire qu’un bon équipement est la clé du succès de ces politiques et de leur efficacité. L’étude, qui a sondé 460 décideurs, a exploré la manière dont ils ont géré les changements et défis dans leur transition vers le travail à domicile, en saisissant l’évolution des mentalités et les défis auxquels sont confrontés les organisations et les employés.

Sanae Raqui

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