Réforme de la Charte communale : Les associations réclament un cadre légal

Réforme de la Charte communale : Les associations réclament un cadre légal

Publié le : - Auteur : Le Matin
A la veille de l’approbation du projet de la nouvelle Charte communale par le Conseil des ministres du 11 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur avait confirmé que l’instauration de la nouvelle charte allait surmonter les défaillances de fonctionnement des collectivités locales pour améliorer le mode de gouvernance dans le cadre du nouveau concept de l’autorité.

Considérant les amendements stipulés dans la nouvelle charte, des associations ont bien reconnu qu’une étape importante en matière de consolidation de la démocratie locale a été franchie avec l’introduction de l’approche genre, la mise en place de la commission chargée du développement humain, économique, social et culturel (art. 14) et les conditions nécessaires à l’élaboration du plan communal (art. 36). Pourtant malgré ces nouveautés, le monde associatif reste toujours insatisfait en raison de l’absence de mécanismes pratiques pour garantir une vraie gouvernance locale, à savoir notamment le manque d’une vision claire et explicite de la participation des associations et de leur partenariat avec les communes, le secteur privé, les services extérieurs et le reste des acteurs de développement.

C’est dans ce contexte et dans le cadre de son projet de plaidoyer visant le renforcement de la participation des associations à la gestion locale, que l’ «Espace associatif» organise, samedi 18 octobre à Rabat, une rencontre nationale sur le thème «Pour une participation efficace et effective des associations à la gestion locale : quel cadre et quels dispositifs ?» Cette rencontre intervient au moment où le projet de loi relatif à la réforme de la Charte communale est au Parlement pour discussion et approbation. Il ne comporte aucun amendement quant à leur participation dans la gestion locale. «Dans la mouture de loi adoptée par le gouvernement, le législateur continue à évoquer la participation en des termes non précis. Jusqu’à maintenant, il existe un vide juridique quant à la participation des associations dans la gestion locale. Pourtant l’Initiative nationale de développement humain (INDH) indique bien que l’acteur associatif est indispensable à sa mise en œuvre», lance Anas El Hasnaoui, président de l’ «Espace associatif».
Des expériences menées à l’échelle nationale ont montré le rôle actif des associations quand elles sont associées aux projets locaux.

Dans la région d’El Haouz il y a eu la création d’espaces associatifs dans quatre cercles administratifs ayant permis la réalisation d’importants projets de développement dont a profité la population dans la mesure où ils ont constitué des lieux de concertation et de coordination des projets de développement entre associations, administrations publiques et organisations internationales. Autre expérience, celle menée par le Conseil provincial de la préfecture de Mohammedia qui a créé un Centre de qualification sociale (CQS) en tant que structure pour fédérer l’action associative et encadrer les populations des quartiers défavorisés.

Au niveau de l’ex-commune urbaine de Salé-Tabriquet, il y a eu la mise en place avec l’appui de l’organisation non gouvernemental (ONG) « Handicap International », d’une structure de participation et de proposition entre les différents intervenants locaux appelée «Cellule de coordination technique» (CCT). L’efficacité de cette instance a conduit les acteurs locaux (élus, services extérieurs, amicales des habitants, coopératives et associations) à sa refonte sous forme de comité de concertation avec les autres instances de gouvernance. Convaincu de l’efficacité de cette démarche, le Conseil de l’arrondissement de Bettana-Salé à, lui aussi, soutenu la mise en place du Comité de concertation de Bettana (CCB) depuis juin 2007 avec le soutien de «Handicap International» et l’Association marocaine de solidarité et de développement (AMSED). Dans le Sud oriental, à Errachidia, l’association Troisième Millénaire pour le développement de l’action associative du Sud-Est, en partenariat avec la commune rurales de Outerbat, cercle d’Imilchil et la commune Tadeghoust, relevant de la ville de Goulemima, a mis en place, depuis 2006, le Comité consultatif communal.

Ce dernier a pour objectif de concevoir une stratégie de développement des deux communes et de mettre en œuvre des projets de développement.
Si ces structures se sont avérées des interlocuteurs indispensables pour les autorités et les partenaires étrangers, il faut signaler qu’elles ne disposent jusqu’à maintenant d’aucune identité juridique. Quant au prochain statut accordé aux associations, le projet de Conseil de la vie associative en cours de création pourrait être le cadre de cette représentativité. «Nous voulons d’abord acquérir le principe de représentativité pour aborder ensuite ses modalités d’application», conclut M. El Hasnaoui.

Trois pôles thématiques

Fondé en 1996, l’Espace associatif contribue au renforcement et à la promotion du mouvement associatif pour la croissance économique.
Visant le développement de l’efficacité et de la qualité d’intervention du tissu associatif, l’Espace associatif agit pour renforcer les compétences et les aptitudes des cadres associatifs et améliorer l’environnement de l’action des associations autour de plusieurs thèmes : droits socio-économiques, intégration du genre dans les programmes d’action, l’éducation, la bonne gouvernance, le partenariat et la participation à la gestion locale et l’environnement.

Visant à valoriser le tissu associatif et à développer sa créativité, cet espace est devenu une plate-forme d’échange d’expériences associatives. Tous les outils actuels ou futurs intègrent cette préoccupation de promotion et d’échange, avec entre autres les associations, dans le cadre de l’action associative de développement démocratique.

Ainsi, l’Espace associatif mise d’une part sur la poursuite de son intervention sur les problématiques transversales (plaidoyer) et, d’autre part, sur la création de cinq entités régionales en plus de la mise en place de trois pôles thématiques.

 
 
   
  Par Rachid Tarik | LE MATIN

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