A l’heure où la hausse des prix bat son plein (autoroutes, lessives, lait, bus), l’initiative de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale (Ompic) met du baume au cœur. Depuis le 1er janvier, les tarifs de certaines prestations ont été réduits. La baisse touche, par exemple, les brevets d’invention qui ont subi une baisse de 50% par rapport au tarif normal. Le droit de dépôt des brevets passe ainsi de 1.000 à 500 DH. Personnes physiques, universités publiques et PME sont les principales bénéficiaires de ces réductions. Ce qui devrait encourager la recherche. A noter que le nombre de brevet d’invention déposé chaque année ne dépasse pas la barre des 40, selon le rapport d’activité 2007 de l’Ompic. Le Maroc qui réserve à peine 0,9% de son PIB à la R&D se classe 37e au niveau international en matière de dépôts de brevets.
Quoi qu’il en soit, la nouvelle grille a «été fixée conformément à la loi 13-99 relative à la création de l’Ompic et dont les dispositions prévoient que l’Office est un organisme autofinancé». En clair, l’institution puise ses ressources financières principalement dans les prestations qu’elle fournit. A ce titre l’Office fait valoir le principe d’une «rémunération de juste valeur».
Une étude a été d’ailleurs menée en vue d’établir «les coûts des différents services et les nouveaux services à valeur ajoutée», indique la direction de l’Office. Respect du rapport qualité-prix, situation financière de l’Office, projets futurs et les tarifs appliqués par d’autres organismes surtout méditerranéens: Espagne, Turquie, Algérie… sont parmi les critères retenus.
Côté méthodologie, l’Ompic a basé sa démarche sur quatre étapes pour fixer sa nouvelle grille tarifaire. Il fallait déterminer le coût des principales prestations en appliquant les principes de la comptabilité analytique, fixer un tarif de référence parmi ceux pratiqués parmi les offices similaires…
C’est en prenant en compte notamment ces orientations stratégiques que l’Office a revu la tarification de ses prestations: nom commercial, dépôt de brevet d’invention, bases de données financières et du registre central de commerce.
Désormais, les droits de dépôt et de publication des brevets d’invention sont séparés. Une autre prestation, à savoir le rapport de recherche et d’opinion écrite, est fournie. Quant au tarif du certificat négatif, il a lui aussi subi un réaménagement. La baisse des prix a touché également les demandes de certificats négatifs en ligne et les demandes pour les enseignes. Le but étant de stimuler la procédure en ligne. Par ailleurs, de nouvelles formules de tarification ont été proposées pour l’acquisition et la consultation des bases de données financières et commerciales. L’idée est d’améliorer l’offre destinée aux «rediffiseurs». Ces partenaires privés de l’Office qui servent d’intermédiaires pour la revente d’informations financières.
F. F.
