Arbitrage commercial: Encore du chemin à faire

Arbitrage commercial: Encore du chemin à faire

Publié le : - Auteur : L'Economiste

L’ARBITRAGE est au cœur des préoccupations. Etat et secteur privé revendiquent une plus grande «popularisation» de ce mode alternatif de règlement de litiges (MARL). C’est du moins ce qui est ressorti du colloque tenu le 13 janvier à Casablanca.
Il faut dire que cette méthode de règlement de différends ne suscite pas encore suffisamment d’engouement au niveau des entreprises, malgré la confidentialité (absence de publicité) et la rapidité des décisions. De plus, elle est réputée moins onéreuse que les voies judiciaires classiques. Selon la Confédération des entreprises marocaines (CGEM), seulement 60 entreprises sur 2.000 recourent à ce mode d’arbitrage. Une donne qui a fait réagir conjointement la CGEM et la Chambre de commerce international (CCI).
Ces dernières ont d’ailleurs mis en place un programme visant à instaurer une véritable culture de l’arbitrage dans le milieu de l’entreprise.
«Une vaste campagne de sensibilisation à ce mode de règlement des différends sera bientôt lancée, ceci selon un ciblage sectoriel destiné à divers types d’entreprises», indique Abid Kabadi, président de commission à la CGEM.
Et ce n’est pas tout. Une labellisation «qualité» au niveau des centres d’arbitrage devra également voir le jour. «L’objectif est d’ancrer ces derniers à un référentiel commun en la matière». La formation est l’autre volet-phare du programme. Il s’agit de mettre en place un cycle universitaire destiné à former, à terme, un corps d’arbitres spécialisés. Et pour financer ces ambitieux projets, la CGEM dispose d’un budget de 10 millions de DH. L’autre nouveauté réside dans l’entrée en vigueur, le 1e janvier 2009, du nouveau règlement de la Cour marocaine d’arbitrage (CMA). La cour, qui porte le label de la Chambre de commerce international (CCI), voit désormais ses compétences élargies.
«Il ne s’agit pas, malgré son appellation, de cour au sens juridique du terme, puisque celle-ci ne juge pas mais supervise uniquement la procédure d’arbitrage», explique Mohamed El Mernissi, professeur à la faculté de droit et président à la commission d’arbitrage de la CCI-Maroc. Elle agit donc comme une autorité de nomination pour désigner les arbitres à un conflit.
A ce niveau d’ailleurs, une liste «ouverte» d’arbitres agréés par la cour a été établie. Très éclectique, cette dernière englobe 34 personnes, issues de milieux professionnels variés (professeurs universitaires, directeurs de banques ou d’entreprises privées, avocats, experts-comptables etc.).
En plus de gérer les dossiers d’arbitrage, la cour opère également comme une instance de contrôle. Ainsi, aucune sentence arbitrale ne peut être rendue sans son approbation.
De fait, une sentence arbitrale ne devient «exécutoire» et ne s’impose aux parties qu’une fois visée par la cour (article 14 du nouveau règlement de la CMA).


Compétences élargies

LA loi nº08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, entrée en vigueur le 6 décembre 2007, a abrogé les anciennes dispositions relatives à l’arbitrage. Ces dernières étaient édictées dans le code de procédure civile de 1974.
La nouvelle mouture élargit le champ de l’arbitrage et prévoit l’irrecevabilité des demandes en justice lorsqu’une procédure d’arbitrage est entamée. Le tribunal arbitral voit donc son pouvoir renforcé. Il est désormais habilité à statuer sur sa propre compétence, ordonner des mesures conservatoires et mener ses propres investigations.
Le nouveau texte permet également aux parties en conflit de choisir la procédure qu’ils désirent voir appliquée.

Mohamed MOUNADI

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