Le ministère public lance le guide de la procédure d’extradition

Le ministère public lance le guide de la procédure d’extradition

Publié le : - Auteur : Le360

Le guide de la procédure d’extradition vient d’être officiellement lancé par le ministère public. Il s’agit d’un document utile pour une meilleure application des lois et l’esprit des conventions internationales. Les détails.

La gestion des affaires d’extradition dans le cadre du bon fonctionnement de la justice pénale et l’esprit des conventions internationales est l’objectif du «guide de la procédure d’extradition», qui vient d’être officiellement lancé par la justice marocaine.

Le document, qui a été présenté par la présidence du ministère public lors d’une cérémonie organisée à Marrakech en marge d’une formation initiée sous le thème «L’extradition entre le droit interne et les conventions internationales», est le fruit d’une coopération entre le Maroc et l’Union européenne (UE) dans le cadre du programme d’appui à la réforme de la justice.

Ce document est de nature «à fournir les données juridiques et légales relatives à la procédure d’extradition des criminels», a souligné le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki. Et de mettre en relief les efforts consentis par les cadres et les magistrats de la présidence du parquet général et les membres de la commission scientifique pour l’élaboration de ce guide, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 31 juillet et 1er août.

Ce document, explique Moulay El Hassan Daki, vise «à donner des éclaircissements sur les différents sujets se rapportant à l’extradition, dont les mandats de recherche internationaux et les mandats d’arrêt, les demandes de détention provisoire, les demandes d’extradition, les demandes spéciales et les requêtes officielles en passant par leurs conditions et leur exécution».

Et de préciser que le document sera utile dans la bonne application de la loi et l’esprit des conventions internationales, aussi bien pour les magistrats du parquet général que les juges d’instruction et les avocats, ainsi que toutes les personnes concernées par la question de l’extradition. Dans ce sillage, il a mis l’accent sur les efforts internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre le crime transfrontalier.

Et ce, à travers la ratification des différentes conventions internationales relatives au renforcement des mécanismes de justice pénale et la conclusion de plusieurs accords de coopération judiciaire bilatéraux dans le domaine pénal en vue de partager l’assistance judiciaire, l’extradition des criminels et le transfert des détenus. Lors de cette rencontre, poursuit le quotidien, le responsable judiciaire marocain a mis en exergue le partenariat constructif entre l’UE et la présidence du ministère public et l’interaction de l’Union avec ses initiatives dans le cadre de la mise en œuvre des missions de suivi de l’exécution de la politique pénale.

De son côté, l’ambassadeur de l’UE au Maroc, Claudia Wiedey, a affirmé que le Maroc est un allié important de l’UE dans la lutte contre le crime transfrontalier, le crime organisé, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent. Mme Wiedey, qui intervenait à distance lors de la présentation et le lancement de ce guide, a exprimé «le souhait de l’UE de renforcer davantage la coopération entre les deux parties dans ce domaine, réaffirmant l’engagement de l’UE à appuyer le Maroc dans la réforme de la justice».

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