L’objectif serait ici de pacifier la fin de la relation de travail, faisant souvent suite à des griefs reprochés à l’employeur ou au salarié. En effet, hormis les ruptures pour motif d’ordre privé, si tout se passe bien, pourquoi se séparer ?
Contrairement à une fausse idée largement répandue et notamment par la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, la rupture amiable du contrat de travail existe déjà en droit français puisqu’il s’agit du départ négocié.
Rappelons que le départ négocié consiste dans la volonté commune de l’employeur et du salarié de mettre fin au contrat de travail sans que la rupture ne soit imputée plus à l’un qu’à l’autre (article 1134 du Code civil).
Cette idée a également été reprise par le président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle dans son discours à Cormeilles du 6 mars 2007 : « je veux protéger en créant une possibilité de rupture du contrat de travail par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur qui permette au salarié de toucher des indemnités chômage. »
L’idée a, à nouveau, été remise sur le tapis par le MEDEF et les autres syndicats patronaux, dernièrement, sous le terme de « séparabilité » après avoir constaté qu’un licenciement sur quatre autres qu’économiques donnaient lieu à une contestation des salariés en justice.
Voyons ensemble si c’est une fausse bonne idée ou, au contraire, une avancée intéressante de notre droit du travail.

A) Quel est le constat à l’heure actuelle ?

Le contrat de travail est majoritairement rompu de deux manières : à l’initiative du salarié par la démission (ou la prise d’acte de rupture du contrat aux torts de l’employeur) ou à celle de l’employeur par le licenciement.
Le départ négocié permet de s’affranchir de cette dualité en proposant une rupture amiable discutée entre les deux parties, notamment au niveau de l’indemnité de départ.
La préoccupation principale du salarié, à la suite de la rupture de son contrat de travail est bien évidemment de retrouver le plus vite possible du travail et surtout d’être indemnisé par l’assurance chômage pendant sa période de recherche d’emploi, qui peut parfois être longue.
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par Me Stéphane Boudin
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis