Le Matin : Que signifiait la réserve émise par le commissaire aux comptes?

Larbi El Oufir : Tout simplement que les associations sportives sont soumises à l’impôt mais seulement pour leurs activités lucratives comme le sponsoring, le merchandising, la retransmission télé, la vente de joueurs, … le FUS ne fait pas exception mais l’ensemble des clubs du Royaume vivent une situation non réglementaire sur le plan fiscal. Les associations sportives sont soumises à la législation fiscale mais également à la législation sociale (CNSS, AMO).

Mais pourquoi cette situation non réglementaire dure-t-elle ?

Parce que l’Administration des impôts a toujours fermé les yeux sur la fiscalité des clubs. Elle attend certainement l’arrivée à terme de la mise à niveau du football qui devrait se traduire par la professionnalisation des clubs. L’aboutissement va être la loi sur la pratique du sport qui sera présentée au parlement incessamment. Cette réforme érige les associations en sociétés sportives et les soumet automatiquement aux obligations fiscales et sociales appliquées aux entreprises commerciales.

La liquidation du GNFE serait-elle un préalable ?

Absolument. La Fédération a précédé les événements en liquidant le Groupement national de football (GNF) dans la perspective de la création de la fameuse Ligue professionnelle qui va gérer dorénavant des sociétés sportives. Mais la Ligue ne pourra voir le jour que si la loi sur le sport est promulguée. D’où l’urgence de son adoption, car il y a 250 millions de dirhams (offerts par des organismes publics sur instructions de Sa Majesté le Roi) dans la caisse fédérale. Cette manne qui bénéficiera en partie aux clubs sera soumise à la fiscalité.

Certains estiment que nos clubs de l’élite sont professionnels…

Oui, si on s’en tient aux contrats avec les joueurs. Mais globalement, nous sommes dans une situation de clubs supposés professionnels. Les joueurs travaillent à temps plein dans les clubs et sont rémunérés en conséquence (salaires, primes …), mais la dimension sociale est absente. Et c’est justement à cet aspect de la problématique que le projet de loi apporte une réponse. Il n’est pas normal que le joueur dont la carrière est connue pour être éphémère ne puisse pas se constituer des couvertures sociales en prévision des jours, il aura pris sa retraite. La majorité des joueurs ne préparent pas leur retraite et ne subissent pas un recyclage. Ils sont les grands perdants dans la situation qui prévaut jusqu’à présent, car ils se retrouvent sur le carreau dans la majorité des cas.

La réforme urge plus que jamais, alors ?

Tout à fait. L’adoption de la loi sur la pratique du sport s’impose d’elle-même sans quoi il ne sera pas possible de distribuer la manne des 250 millions précités en l’absence des structures adéquates, formalisées dans la ladite loi.

Sachant que le commissaire aux comptes est au courant de la réalité, n’aurait pas fait mieux que d’éviter d’émettre une telle réserve qui n’aura aucune conséquence de toute façon ?

Personnellement, j’aurai fait la même chose que le commissaire aux comptes parce que depuis cinq ans, et dans le cadre de la loi de Finances et puis maintenant dans le cadre du Codé général des impôts, les associations sont fiscalisées (TVA) pour leurs activités à but lucratif. La promulgation de la loi constituera une seconde révolution après celle de la mise à niveau. Si on doit payer l’impôt sur le revenu et les cotisations de la CNSS, je peux dire sans risque d’exagérer que les clubs devront doubler le budget relatif aux frais du personnel. Actuellement, les dépenses d’exploitation des clubs sont passées allégrement au-delà des dix millions de dirhams, sachant que des clubs comme le Raja et le WAC voguent facilement aux alentours de 25 millions dirhams, montant que le FUS entend budgétiser pour la saison prochaine. On assiste actuellement à des budgets de recrutement fantaisistes parce qu’on ne paie pas d’impôts. La réforme obligera les clubs à payer l’impôt.
—————————————————————-

Une réforme s’impose

«Vous savez, le monde de notre football dans son intégralité ne se conforme pas à la loi», avait affirmé Ali Fassi Fihri au cours de l’AG du FUS. Pour l’actuel président de la FRMF, le football national a besoin d’une réforme fiscale, et ce dans les plus brefs délais. D’ailleurs, selon Larbi El Oufir, ex-président du FUS, les clubs doivent normalement s’acquitter des impôts (IGR et IS), mais le fisc ferme les yeux.