Fait divers : Affaire de la domestique Fatima

Fait divers : Affaire de la domestique Fatima

Publié le : - Auteur : LE MATIN

Ce n’est pas encore fini. L’affaire de la domestique Fatima va sûrement connaître des prolongations. Hassan Jaber, le président de la cour, chargée de statuer dans le procès, a rendu lundi dernier son verdict. L’accusée a écopé d’un an de prison ferme et 500 DH d’amende et 1 DH symbolique pour les associations qui se sont constituées partie civile.
 La condamnation, du 30 août dernier, a suscité de diverses réactions. Les ONG estiment que cette sanction est insuffisante alors que l’avocat de la défense, Abdelhak Mediane, la juge sévère et compte interjeter appel. Dès le début, ce procès a été très médiatisé, ce qui lui a donné une grande dimension. «L’affaire n’est pas encore close. Elle ne connaîtra son épilogue qu’en cour d’appel», souligne un avocat de la partie civile qui espère une peine exemplaire.
La salle 8 du Tribunal de Première instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca était, comme lors des autres audiences de ce procès, archi-comble.
Il était 13h passé de quelques minutes, lorsque le juge a prononcé sa sentence qui a tétanisé les proches de l’accusée. Ils ne savaient pas à quel saint se vouer. Les femmes, en sanglots, ont crié la sévérité de la sanction. Les hommes ne décolèrent pas. Le père de l’accusée a été frappé de stupeur. Son visage était blême. «Ma fille n’a pas nié son acte déplorable. Elle a avoué et regretté son forfait», a-t-il expliqué en cherchant ses mots. Sa fille n’a frappé que "légèrement" la petite domestique Fatima!, explique-t-il. «Personne ne s’attendait à une telle sanction», a-t-il ajouté. Ses sœurs n’arrivent pas à croire que S.K va passer un an de sa vie derrière les barreaux, loin de ses deux enfants.
Leurs regards étaient désespérés. Elles éclataient en cris et en larmes dans le hall du tribunal. Les éléments de la police rappelaient au calme. Ils sommaient les proches de l’accusée et le public de quitter les lieux. Les discussions et les commentaires sur le jugement se sont prolongés aux alentours du tribunal de la première instance. A rappeler que cette affaire a éclaté en fin juillet, lorsque des personnes ont repéré la petite Fatima, seule en plein rue, et l’ont confiée à la police. L’enquête diligentée par les limiers de la police judiciaire a révélé qu’elle travaillait chez une famille à Derb Chorfa, à Casablanca.
Elle a été placée, d’abord, au Samu-Social, un lieu d’accueil d’urgence des personnes en situation difficile, dans la ville blanche. Les soins qui lui ont été prodigués à l’hôpital Bouafi ont révélé qu’elle souffre de lésions traumatiques étendues sur tout le corps, y compris ses parties intimes, d’ecchymoses et d’abrasions cutanées.
L’employeuse a été interpellée. Elle a avoué son forfait durant les investigations et les enquêtes préliminaires de la Police judiciaire. Elle a reconnu avoir martyrisé sa domestique "pour la punir lorsqu’elle ne faisait pas bien ses tâches ménagères ou tarde à rentrer à la maison", en ajoutant qu’elle ne l’avait "frappée (que) légèrement". Le parquet général l’a inculpée pour coups et blessures sur un mineur selon l’article 408 du code pénal (voire encadré). Durant le déroulement du procès, les avocats de la partie civile se sont attaqués à l’accusée en réclamant une «peine exemplaire». Ils voulaient diriger la cour vers l’article 411 du code pénal. L’enjeu a été de "requalifier" l’affaire pour qu’elle tombe sous les coups de l’article 411(voir encadré) qui signifié une peine aggravée.
Une réclamation qui a mis la défense hors d’elle. Normal, c’est son rôle. Les audiences des plaidoiries étaient houleuses. Le président de la cour a prononcé plusieurs fois le report du procès (édition 22 et 27 août, www.lematin.ma). Ces multiples ajournements ne laissaient présager rien de bon pour l’accusée. Finalement, l’accusation s’est fondée sur l’article 408 du code pénal. Le verdict, jugé sévère, n’a pas découragé la défense pour autant. Cette dernière dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel contre le jugement du TPI. C’est ce qu’elle compte bien faire, nous a-t-elle déclaré.
Les chefs d’inculpation
L’accusée était poursuivie sur la base de l’article 408 du Code pénal. Etant donné que quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans (…) ou commet volontairement sur cet enfant toutes autres violences ou voies de fait à l’exclusion des violences légères est puni de l’emprisonnement d’un an à trois ans (art. 408). Ainsi, lorsqu’ils résultent des coups et des blessures, violences de fait ou privations visés à l’article précédent, une maladie, une immobilisation ou une incapacité du travail supérieure à vingt jours, ou s’il y a eu préméditation, guet-apens ou usage d’une arme, la peine de l’emprisonnement est de deux à cinq ans, surtout si la victime est à la garde ou sous la tutelle de l’accusée (art. 411).
   

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