Emploi et Carrière : Congé de maternité: Quels sont vos droits?

Emploi et Carrière : Congé de maternité: Quels sont vos droits?

Publié le : - Auteur : L'Economiste

Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle est alors la durée du congé de la maternité? Existe t-il des spécificités concernant le statut des nouvelles mamans?
La législation du travail assure des droits à la fois pour la protection de la maternité, ainsi que pour les intérêts supérieurs des nourrissons. Mais, avant de partir en congé, elle doit prévenir son patron des dates de départ et de retour. Histoire de réorganiser les tâches pendant son absence.
La salariée en état de grossesse dispose d’un congé de maternité de quatorze semaines, à condition qu’il soit attesté par certificat médical. Les conventions collectives du travail ou le règlement intérieur de l’entreprise peuvent stipuler des conditions plus favorables que celles du code du travail.
«La salariée enceinte a droit à un congé de 14 semaines, dont 7 semaines obligatoires après l’accouchement. Les autres semaines de repos peuvent être prises avant ou après la naissance du bébé», explique Ahmed Laksiwar, conseiller en législation du travail. Pour les conjoints, la législation du travail a prévu pour les futurs papas une période de congé d’une durée de trois jours, appelée congé de naissance ainsi qu’une journée pour la célébration du baptême du nouveau-né.
«Par ailleurs, pour s’occuper de son enfant, la mère peut exceptionnellement prolonger son congé de maternité de trois mois. Dans ce cas, elle doit en informer son patron au moins 15 jours à l’avance. La maman peut aussi bénéficier d’une année sabbatique, dans certains cas, non rémunérée, après accord de l’employeur », affirme Ahmed Laksiwar. Une fois la durée de congé expirée, l’employée reprendra son poste et bénéficiera des avantages acquis avant la suspension de son contrat.
Pendant cette période de repos, la nouvelle maman a le droit à des indemnités journalières qui seront versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et calculées à partir du salaire moyen plafonné déclaré pendant les six mois précédents le congé. Pour cela, elle doit, à l’accouchement, déposer un dossier complet contenant les informations et les preuves nécessaires auprès de la Caisse et de l’entreprise.
Quant aux conditions de travail, elles doivent êtres confortables. L’employeur doit veiller pendant cette période à alléger les travaux confiés à la salariée.
Après son retour au travail, et pendant une période de douze mois courant à compter de la date de la reprise après l’accouchement, la mère salariée a droit quotidiennement, à un repos spécial, rémunéré comme temps de travail, d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi, pour allaiter son enfant. Cette heure est indépendante des périodes de repos appliquées à l’entreprise. A noter aussi que le code du travail a réservé pour les nouvelles mamans un droit relatif au lieu de l’allaitement. Ainsi, selon l’article 162 du code du travail, l’aménagement d’une chambre spéciale d’allaitement est recommandée dans toute entreprise ou à proximité immédiate lorsque cette organisation occupe au moins 50 salariées.


Ce qui se passe ailleurs

Dans certains pays européens, la durée du congé maternité est fonction de la situation de la femme enceinte et du rang du future enfant. Dans le cas de la France, par exemple, la durée du congé de maternité est de 16 semaines, soit deux semaines de plus qu’au Maroc. Ainsi, quand il s’agit d’une première ou d’une seconde naissance, le congé est de 16 semaines, dont trois semaines à prendre avant l’accouchement et le reste après. A partir du troisième enfant, la maman salariée bénéficie de 26 semaines dont huit semaines avant la naissance et 18 semaines après. Par ailleurs, dans le cas d’une naissance de jumeaux, quel que soit le rang de l’enfant, le congé sera de 34 semaines dont 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. La naissance des triplés, à son tour, donne le droit à un congé de 46 semaines.

Intissar BENCHEKROUN

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