La Chambre des Représentants a adopté, ce mercredi, en commission le projet de loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Ce texte vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles.
Le projet de loi vise aussi à favoriser la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Il s’agit aussi d’ajouter nouvelles dispositions concernant le “droit de suite” et d’inclure de nouvelles définitions notamment des “arts du dessin et de la peinture” et du “service de partage du contenu via Internet”, et ce, conformément aux nouvelles dispositions.
