Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mai, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux projets de décret, rapporte l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP).
Lors d’un point de presse au terme de cette réunion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que projet de loi cadre (34-09) relatif au système de santé et à l’offre de soins vise à fixer les principes de base de l’action de l’Etat en la matière et à tracer les contours de ce système pour les années à venir.
Le Conseil de gouvernement a adopté également un projet de décret (2-09-250) modifiant et complétant le décret (74-498 du 2 juillet 1974) relatif à l’application des dispositions du dahir portant loi fixant l’organisation judiciaire du royaume.
Le deuxième projet de décret (2-09-229), approuvé par le Conseil, complète le décret (2-05-737 du 18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales prises en charge par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du système de l’assurance-maladie obligatoire (AMO), a précise M. Naciri.
Par la suite, le Conseil a suivi deux exposés présentés par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, Latifa Akharbach, et le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri.