Après son adoption par la première chambre, le projet de loi 53-19, amendant et complétant la loi 127-12 relative à la profession de comptable agréé a été examiné par la deuxième chambre depuis le 18 janvier 2021.
Ce texte de loi après sa validation en commission hier 1er février, vient d’être présenté pour vote en séance plénière à la chambre des conseillers. Il a été adopté à l’unanimité (ainsi aucune modification n’a été apportée par la deuxième chambre sur le texte tel que transféré de la chambre des Représentants).
Le projet de loi 53-19 introduit plusieurs modifications dans la réglementation de la profession de comptable agréé. Il permet notamment à un nombre élevé de comptables indépendants d’accéder au titre de Comptable agréé.
Aussi, cette nouvelle loi en devenir apporte-elle des nouveautés en matière de gouvernance à travers l’ordre professionnel : l’Organisation professionnelle de comptable agréés (OPCA) et permettra d’organiser les deuxièmes élections du conseil national de cette instance ordinale.
