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Egalité : l’ONU appuie l’accès des femmes à la justice

Le ministère de la Justice et l’Entité des Nations unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes ont procédé à la signature d’un programme de partenariat pour la promotion de l’égalité dans la législation marocaine et dans la...

  • Publié le 07 août 2022
  • Auteur : LesEco
Soutien aux partis politiques : les nouvelles modalités d...

Les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques ont été approuvées au Conseil du gouvernement. Ce projet de décret n°2.22.447, modifiant et complétant le décret n° 2.12.293, s’inscrit dans le cadre des mesures...

  • Publié le 30 juillet 2022
  • Auteur : LesEco
Conseil du gouvernement : la création du Registre nationa...

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du Registre national agricole. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientatio...

  • Publié le 30 juillet 2022
  • Auteur : EcoActu
Le décret d’application de la loi portant création ...

Le conseil du gouvernement, réuni mercredi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant créatio...

  • Publié le 30 juillet 2022
  • Auteur : Lematin
Adoption par le gouvernement d’un projet de décret relati...

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil. Le texte adopté c...

  • Publié le 30 juillet 2022
  • Auteur : H24info
Mezzour et Ouahbi s’allient pour la numérisation des proc...

Le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration veillera à ce que les différentes plateformes numériques participatives soient utilisées par le ministère de la Justice. Un mémorandum d’entente dans le domaine de ...

  • Publié le 25 juillet 2022
  • Auteur : Media24
Le virement bancaire sera instantané d’ici la fin de l’an...

Durant l’US-Africa Business Summit, le responsable de la Surveillance des infrastructures de marchés financiers et des systèmes de paiement à Bank Al-Maghrib, Adil Zbir, a évoqué le sujet des virements bancaires qui deviendront instantanés, ...

  • Publié le 24 juillet 2022
  • Auteur : Media24
Le détail du projet de loi-cadre relatif au système de sa...

La réforme du système de santé national repose sur l’amélioration de l’offre de soins, sur la restructuration de l’administration pour une bonne gouvernance, sur la revalorisation des ressources humaines et sur la digitalisation....

  • Publié le 24 juillet 2022
  • Auteur : Media24
Mariage par ‘Fatiha’ : la Cour de cassation rouvre une br...

La Cour de cassation vient de reconnaître un mariage coutumier alors que ce régime dérogatoire est abandonné depuis 2019. Pour motiver sa décision, la plus haute juridiction du Royaume sort la carte du rite malékite. Régulariser un mariage par ...

  • Publié le 22 juillet 2022
  • Auteur : Media24