Actualités

Ghita Mezzour : Début de l’élaboration des projets de loi...

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué, lundi, que son département a entamé l’élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la mise en œuvre des disposi...

  • Publié le 14 mai 2022
  • Auteur : Le Matin
Statut juridique des associations : L’Intérieur ser...

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lundi qu’il se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l’encontre des instances associatives, notamment les associations professionnelles qui, ne ...

  • Publié le 11 mai 2022
  • Auteur : Lematin
Le Maroc ratifie une convention internationale obligeant ...

Le Maroc s’apprête à ratifier une convention internationale facilitant le recouvrement des pensions alimentaires lorsque le parent débiteur se trouve à l’étranger. Décryptage avec Karim Harrouche, magistrat détaché au ministère de la Justice et Me...

  • Publié le 11 mai 2022
  • Auteur : h24info
Marchés publics, les détails du projet de décret

Voici l’essentiel des axes et mesures proposées par le projet de réforme du décret relatif aux marchés publics, présenté lors d’une journée d’étude et de concertation tenue, mercredi à Rabat, par la Commission des finances et du développement écon...

  • Publié le 11 mai 2022
  • Auteur : La nouvelle Tribune
Gun Jumping. Le cas Sika, une première et un signal au mo...

Le Conseil de la concurrence inaugure son pouvoir de sanction avec un cas de “concentration sans notification préalable”. Cet événement, une première au Maroc, interpelle les opérateurs économiques sur les enjeux liés au respect du dro...

  • Publié le 07 mai 2022
  • Auteur : Media24
Arbitrage et médiation conventionnelle: adoption du proje...

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte législatif vient en application des directives royales concer...

  • Publié le 07 mai 2022
  • Auteur : EcoActu
Accord social : la CGEM obtient enfin la révision du code...

La CGEM qualifie l’accord tripartite signé ce samedi “d’avancée importante”, car il prévoit un agenda précis de concrétisation des engagements pris par l’ensemble des parties et un conditionnement, constituant un gage...

  • Publié le 02 mai 2022
  • Auteur : Media24
Décret sur les marchés publics : Lekjaa détaille les gran...

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, a présenté la conception du gouvernement concernant la réforme du système des marchés publics. Un chantier qui représente 20% du PIB et 245 MMDH de chiffre d’a...

  • Publié le 01 mai 2022
  • Auteur : LesEco
Adoption d’un projet de décret facilitant les procé...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.218 relatif au constat du décès et au transport, l’inhumation et l’exhumation des corps. Présent...

  • Publié le 28 avril 2022
  • Auteur : Le Matin