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Difficultés d’entreprise : le décret sur les syndics judi...

Par Abdelali El Hourri Où en est le décret sur les syndics judiciaires ? Sera-t-il enterré au même titre que le classement Doing Business ? En dévoilant son agenda pour l’année 2022, le nouveau ministre de la Justice a énuméré la liste d’une vingt...

  • Publié le 23 novembre 2021
  • Auteur : Abdelali El Hourri - Médias24
Généralisation de la Protection sociale : détails des déc...

Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté six décrets de loi relatifs à la protection sociale. Il s’agit notamment de la création d’un régime de pensions au profi...

  • Publié le 18 novembre 2021
  • Auteur : LeMatin
La généralisation de la protection sociale au menu du Con...

La mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, l’application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professi...

  • Publié le 18 novembre 2021
  • Auteur : LeMatin
Abdellatif Ouahbi : le ministère de la Justice va réforme...

Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi...

  • Publié le 17 novembre 2021
  • Auteur : TelQuel
Justice pénale : le code de procédure pénale bientôt mis ...

Lors de son interpellation sur le calendrier de l’adoption du nouveau code de la procédure pénale durant la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a annoncé que le projet sera mis dans le...

  • Publié le 17 novembre 2021
  • Auteur : LesEco
SGG : 296 lois et 630 décrets publiés durant la précédent...

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié durant la précédente législature 296 lois et près de 630 décrets, a indiqué vendredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. Ces chiffres ont été annoncés par M. Hajoui lors de s...

  • Publié le 17 novembre 2021
  • Auteur : ALM - Aujourd'hui le Maroc
Le Code de procédure pénale fin prêt, Ouahbi expose les n...

Par Sara Ibriz – Médias 24 Lire l’article sur le site de l’auteur Selon le ministre de la Justice, le projet de Code de procédure pénale sera prêt en fin de semaine. Il ne manque plus que quelques “retouches” à ce tex...

  • Publié le 16 novembre 2021
  • Auteur : Sara Ibriz - Médias 24
Amine Diouri : «Les défaillances d’entreprises maro...

Une Relance économique qui tarde, des délais de paiement qui s’allongent, des banques qui resserrent la vis et l’Etat qui suspend des dispositifs d’aides aux entreprises. Le tableau de bord des opérateurs économiques, en particulier les TPME, est ...

  • Publié le 15 novembre 2021
  • Auteur : LEBRIEF
Autoproduction de l’électricité : les opérateurs émettent...

Le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction électrique, qui a été adopté par le conseil du gouvernement, suscite l’inquiétude des opérateurs. Ces derniers estiment qu’il faut prendre le temps de mieux discuter ce texte ca...

  • Publié le 15 novembre 2021
  • Auteur : Media24