Actualités

Droit d’accès à l’information: Attention au délai du 12 m...

J-17 pour l’entrée en vigueur complète de la loi sur le droit d’accès à l’information. Ses articles 10 à 13 vont êtres applicables à partir du 12 mars prochain. Ils régissent «les mesures de publication proactives». Parlement, collectivités territ...

  • Publié le 26 février 2020
  • Auteur : L'économiste
Les EEP en cours de dissolution : Pour quand un cadre jur...

L’État trône sur pas moins de 225 établissements publics et 43 sociétés anonymes à participation directe du Trésor. Si au Maroc nous sommes les maîtres de la création des EEP, les achever reste une tache pernicieuse. Un véritable empire L’État trô...

  • Publié le 25 février 2020
  • Auteur : EcoActu.ma
Protection de l’ordre public économique, nouveau ch...

La protection de l’ordre public économique au cœur d’une récente circulaire du président du ministère public. Il faut en effet renforcer la « confiance des investisseurs » et assurer la « sécurité juridique des acteurs économiques ». Le ministèr...

  • Publié le 19 février 2020
  • Auteur : Medias24.com
Appel à soutenir la spécialisation judiciaire

La formation continue est un choix stratégique qui devrait être érigé en priorité dans les politiques judiciaires afin d’être à la page des évolutions juridiques et actuelles, a indiqué, lundi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de c...

  • Publié le 19 février 2020
  • Auteur : Mapnewsletters.ma
Domiciliation d’entreprises: Le no man’s land juridique

La loi sur la domiciliation d’entreprises, publiée au Bulletin officiel (n°6745 du 21 janvier 2019), pose plus de problèmes qu’elle n’en règle. Plusieurs opérateurs se plaignent des difficultés rencontrées pour enregistrer auprès de certaines d...

  • Publié le 12 février 2020
  • Auteur : L'économiste
Crowdfunding: le projet de loi adopté par la Chambre des ...

La Chambre des représentants a adopté en plénière et à l’unanimité, mardi 11 février, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif. Le but est de définir le cadre juridique de l’exercice par les Sociétés de financement collab...

  • Publié le 12 février 2020
  • Auteur : Medias24.com
Mohamed Benabdelkader : La gouvernance est primordiale po...

Tenue à Rabat d’un colloque sur “L’administration judiciaire et les règles de bonne gouvernance” La gouvernance judiciaire revêt une importance primordiale dans le chantier de la réforme globale et approfondie du système judiciaire, a souligné...

  • Publié le 12 février 2020
  • Auteur : Libération
Marchés publics : Obligation d’enregistrement sous peine ...

La Trésorerie générale du Royaume s’apprête à appliquer des sanctions en matière d’enregistrement des marchés publics. C’est ce qui ressort d’une note de service, dont EcoActu.ma détient une copie, en date du 10 février adressée par la TGR aux com...

  • Publié le 12 février 2020
  • Auteur : EcoActu.ma
Arbitrage au Maroc: « Il est temps de rectifier le tir » ...

Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire… sont les points névralgiques de l’avenir de l’arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger ...

  • Publié le 12 février 2020
  • Auteur : Medias24.com