Actualités

Simplification des procédures administratives : 6 mois po...

Entrée en vigueur le 28 septembre 2020, la loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives tend à fluidifier la relation usager-administration publique. À compter de cette date, les administrations publiques disposent de 6 mois pour...

  • Publié le 26 octobre 2020
  • Auteur : Ecoactu
Six mois pour simplifier et numériser les procédures des ...

Six mois sont accordés aux administrations publiques pour la simplification, la numérisation et la publication des procédures administratives sur un portail électronique national. Au Conseil de gouvernement de ce jeudi 22 octobre, le ministre dé...

  • Publié le 23 octobre 2020
  • Auteur : Medias24
Les couacs du projet de loi sur la SA

S’il y a une loi qui fait régulièrement l’objet d’une révision, c’est bien celle relative à la société anonyme. Une révision qui a pour objectif d’améliorer le climat des affaires et favoriser un environnement propice à la création d’entreprises. ...

  • Publié le 20 octobre 2020
  • Auteur : L'économiste
Nouvelle loi sur la profession d’avocat : Une grand...

Un texte qui corse l’accès à la profession, renforce le monopole des avocats et resserre l’étau sur les cabinets étrangers. La refonte de la loi régissant la profession d’avocat est dans le pipe. L’Association des barreaux du Maroc s’apprête à ...

  • Publié le 20 octobre 2020
  • Auteur : Medias24
Lutte contre la corruption : où en est la loi ?

Aucun délai pour le dépôt des amendements n’a été proposé par les membres de la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants. L’unanimité doit être assurée pour que le projet de loi soit débattu sans attendre l’avis de la C...

  • Publié le 19 octobre 2020
  • Auteur : Leseco
Bientôt une plateforme numérique pour la protection jurid...

La ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger, Nezha El Ouafi, a affirmé l’intention du ministère de créer une plateforme numérique pour renforcer la protection juridique des Marocains du monde. S’exprimant mercred...

  • Publié le 19 octobre 2020
  • Auteur : Medias24
Les orientations du projet de loi de finances 2021 examin...

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce mercredi 14 octobre à Rabat, un Conseil des ministres consacré, entre autres, à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021. Conformément aux dispositions de l’ar...

  • Publié le 19 octobre 2020
  • Auteur : Medias24
Voici les principaux changements que connaitra Casablanca...

Une source autorisée à Casablanca Finance City nous dévoile les principaux apports du projet de décret-loi portant réorganisation de la place financière. Ce nouveau texte vise l’alignement sur les bonnes pratiques internationales et le renforcem...

  • Publié le 03 octobre 2020
  • Auteur : Medias24
Loyers impayés: Une rentrée judiciaire marquée par une au...

Attendue depuis le début de pandémie, la multiplication des litiges de loyers impayés a été constatée par plusieurs avocats depuis la reprise des activités judiciaires. L’applicabilité de la force majeure n’est pas automatique. Après...

  • Publié le 03 octobre 2020
  • Auteur : Medias24