Le Conseil de gouvernement , prévu jeudi 11 novembre, examinera un projet de loi relatif à l’autoproduction de l’électricité.

Le Conseil examinera également deux projets de décret : le premier modifiant le décret fixant les modalités et les conditions de la gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services connexes ; le second modifiant le décret relatif aux procédures de conservation.

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Par Rédaction Medias24

Le 5 Novembre 2021 à 15h57

Modifé 5 nvembre 2021 à 16h46