La transaction électronique s’installe peu à peu au Maroc. Cependant, en matière d’échange électronique de données, la législation piétine, même si les adaptations juridiques en la matière ne datent pas d’hier. Selon Azeddine Ben Setti, professeur à la faculté de droit d’Aïn Chock de Casablanca, «depuis le début des années 90, il y a eu une loi bancaire sur les nouveaux modes de paiement. Dans le marché monétaire, on a assisté à la dématérialisation des titres, et à l’avènement du régime d’inscription aux comptes».
Le législateur est récemment intervenu sur deux axes: le e-gov et la signature électronique. Concernant le premier axe, «les ministères actuels sont conscients de l’importance de l’informatique, notamment en matière de e-learning (apprentissage en ligne ou sur des supports numériques), ou de déclarations administratives en ligne», indique Ben Setti . En ce qui concerne la loi 53-05, elle était attendue depuis fort longtemps, au vu du vide juridique sur la signature électronique (cf. www.leconomiste.com). Auparavant, le dahir des obligations et contrats (qui date de 1913) était le seul texte réglementant la signature. Actuellement, la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite, et la nouvelle législation admet entre les contractants les transactions à distance, via un ordinateur, par exemple. Un comité pour réglementer les échanges électroniques est également prévu par la loi 53-05, mais le décret d’application se fait toujours attendre.
Concernant les mesures en matière de e-gov, outre la CIN biométrique, les permis de conduire et les cartes grises sont également appelés à être progressivement remplacés. «L’objectif est d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, ainsi que la création d’une synergie entre les différents acteurs du secteur, afin de moderniser et de mettre à niveau leurs activités», indique Abdelfattah Chahli, membre du comité stratégique e-gov du Maroc.
Le projet, qui a débuté en janvier 2006, vise à installer un nouveau système multi-applicatif sur les nouveaux permis et cartes grises. En août 2007, le centre d’immatriculation de Rabat a délivré les premiers exemplaires de ces nouveaux titres. Au total, ce ne sont pas moins de 13 millions de cartes qui doivent être remises en 7 ans, par 63 centres d’immatriculation. Cependant, selon Chahli, «le projet rencontre certaines difficultés organisationnelles, notamment au niveau de la stratégie de migration vers les nouveaux titres, ainsi que de la validité des données numériques. En outre, l’infrastructure technique et sécuritaire reste également à améliorer».

Pas de e-mariage en vue

Si la transaction électronique peut être appliquée à bon nombre de contrats, il n’en est pas de même pour tout ce qui relève du statut de la famille. «Jusqu’à nouvel ordre, l’acte de mariage devra être écrit, rédigé par deux adouls en présence des deux époux. La même règle sera appliquée aux actes sous-seing privé concernant les droit réels (propriété, jouissance), ou certaines garanties personnelles. Tous ces domaines continueront de relever de la signature manuscrite», ajoute Ben Setti.

Adam BERRADA