C’est dans le cadre des rencontres périodiques, organisées par le ministère de la Justice avec les responsables judiciaires et administratifs, les avocats et les magistrats, que le bilan 2012-2016 a été présenté par Mustapha Ramid.
Durant cette journée, «il s’agit de faire le bilan de l’activité judiciaire et de s’arrêter sur les points de force ainsi que sur les failles et les dysfonctionnements qui entravent l’action du système judiciaire», selon Ramid qui a présenté également les grands axes du projet de la charte de l’efficience judiciaire qui a été finalisé début mars. Ainsi l’activité judiciaire des tribunaux ordinaires a connu une évolution considérable durant les 4 dernières années, passant de 2.181.052 affaires jugées en 2012 à 2.537.731, soit une hausse de 16,35%, alors que la moyenne des affaires jugées, est passée de 978 en 2012 à 1.059 en 2016, enregistrant une hausse de 8,28%.
Du côté des effectifs des magistrats au sein des diverses catégories des juridictions, les données dévoilées, par le ministre de la Justice, font état d’une hausse du nombre des juges depuis 2012, passant de 3.716 à 4.057 en 2016, au moment ou «le taux du salaire mensuel des fonctionnaires du secteur de la justice et des libertés est le plus élevé, par rapport aux autres secteurs», a indiqué Ramid durant cette rencontre.
En ce qui concerne l’organisation judiciaire, ce sont 24 projets qui ont été programmés au titre de l’année 2016, et portent sur la création de 4 tribunaux de première instance dans les villes de M’Diq, Mohammedia, Bouznika et Tahannaout et 4 services de justice de la famille, dans les villes de Midelt, Tiznit, Taounate et Missour, outre la création de 15 centres de juge résident, selon le bilan du ministère. Pour l’épineuse question de l’exécution des jugements, le département de tutelle a pu fixer un échéancier pour l’application des sentences qui datent de 2013 et 2014 qui devront être liquidées respectivement avant fin juin et décembre de cette année. Un manuel qui fixe une moyenne des séances à tenir avant de prononcer chaque jugement ainsi que les délais de son impression, a été aussi élaboré durant cette année 2017.
Younes BENNAJAH
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