Le droit de grève reviendra sur les devants de la scène. Dès la rentrée, ce projet de loi ainsi que celui sur les syndicats seront introduits dans le circuit législatif. Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi, en fait une priorité, ce qui ne veut pas dire que c’est gagné tant les obstacles restent nombreux. Les deux textes ont été soumis à l’appréciation des syndicats et de la CGEM depuis quelques mois. Le ministre espère accélérer la cadence des consultations dès le mois de septembre.
Ce qui n’est pas du goût des syndicats, qui veulent disposer de tout le temps nécessaire dans le cadre du dialogue social. «Ces deux textes doivent être d’abord validés par les partenaires sociaux et discutés dans le cadre du dialogue social. Ils doivent faire l’objet d’un consensus avant d’être présentés au Secrétariat général du gouvernement», soutient Abderrahmane Al Azzouzi, secrétaire général de la FDT. Même son de cloche auprès de l’UMT. «Les deux projets sont à l’étude au sein de notre centrale. Ce qui est important c’est la recherche des causes des grèves. Et tout le monde convient qu’elles sont le résultat de la non-application du code du travail», observe Miloudi Mokharik, secrétaire national de l’Union marocaine du travail.
Pour lui, il faut une loi organique qui renforce ce droit constitutionnel. «Mais généralement la vision des syndicats rejoint rarement celle du gouvernement et du patronat», affirme Mokharik.
En tout cas, les débats promettent d’être vifs, les syndicats n’étant pas prêts à des «concessions». «Nous n’avons pas de complexes par rapport à ces projets mais une loi sur la grève ne doit pas entraver le travail syndical. Nous avons beaucoup d’observations sur ces textes», prévient Al Azzouzi.
Fondamentale pour le patronat, la réglementation du droit de grève l’est aussi pour les syndicats. Inspiré de la jurisprudence dégagée par l’Organisation internationale du travail (OIT), ce projet est censé organiser la grève par la mise en place de procédure encadrant son déclenchement et son déroulement. Le texte essaye d’équilibrer entre le libre exercice du droit de grève et l’obligation du respect de la liberté du travail. En tout cas, l’entrave à l’exercice du droit de grève constitue une faute tout autant que l’atteinte à la liberté du travail (cf. www.leconomiste.com). Pour sa part, la loi sur les syndicats permettrait une mise à niveau de ces organisations. La subvention accordée par l’Etat serait conditionnée par la mise en place de règles élémentaires de gestion via la tenue d’une comptabilité. L’instauration du contrôle de la Cour des comptes assurera la transparence qui fait défaut à ces organisations. Pour l’instant, il y a beaucoup d’hésitations politiques à contrôler l’usage des fonds que l’Etat accorde aux syndicats. L’intrusion de la Cour des comptes est un test. Elle poussera aussi les syndicats à rendre des comptes sur leurs finances puisque même le montant des cotisations perçues des adhérents reste une donne qu’ils refusent de communiquer.
En principe, l’idée à travers cette loi est de doter le champ syndical d’un cadre réglementaire moderne pour sortir les organisations de l’archaïsme dans lequel elles s’enlisent depuis quelques années.

Khadija MASMOUDI