De la méconnaissance à la fraude… Le président de la Cour marocaine d’arbitrage résume les entraves au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges au Maroc.
“Le développement de l’arbitrage n’est pas en adéquation avec le développement économique au Maroc.” Une évidence à rappeler. Ce constat émane de Saad El Mernissi, président de la Cour marocaine d’arbitrage (CMA). Il appuie l’opinion de nombreux praticiens sur ce mécanisme qui peine à prendre son envol dans le Royaume.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Le premier tient à “la méconnaissance profonde des mécanismes de l’arbitrage dans notre pays, et pas uniquement par nos opérateurs économiques”, estime Saad El Mernissi. Et pour cause, “le travail d’explication et de diffusion des bonnes pratiques est loin d’être fait”. Le juriste s’exprimait ce mardi 8 novembre lors des “Annuelles de l’arbitrage”, tenues sous le thème “Arbitrage au Maroc : continuité ou réforme ?”.
Initié par la CMA, l’évènement s’inscrit d’ailleurs dans cet objectif d’information. Un enjeu érigé en urgence par l’appel du Roi à rendre “effective” la mise en œuvre des modes alternatifs de règlements des litiges.
Dans la pratique, ce déficit en connaissances est une “pièce qui a son revers” : “le recours à l’arbitrage comme un automatisme” favorisé par l’insertion de “clauses d’arbitrage comme des clauses de style sans en mesurer la portée”, poursuit le président de la CMA. Autrement dit, “les parties intègrent les clauses d’arbitrage dans leurs contrats de façon automatique et sans en comprendre la portée”, explique-t-il.
D’où des situations “ubuesques” lors de la survenue d’un litige. Exemple : “L’une des parties saisit le tribunal compétent et l’autre partie ne soulève pas la clause d’arbitrage ni ne demande l’irrecevabilité de la demande” –preuve que ce dernier n’en connaissait même pas l’existence, ou le sens. “Or dans la législation actuelle, le juge ne peut pas déclarer de sa propre initiative la demande irrecevable en cas de présence d’une clause d’arbitrage dans le contrat.”
L’intervenant pointe une autre entrave à l’épanouissement de l’arbitrage au Maroc : l’existence d’une pratique parallèle et frauduleuse de ce mécanisme. Saad El Mernissi évoque en effet ces “personnes qui se réclament indûment du monde de l’arbitrage”. Médias24 avait dédié un article à la face obscure de l’arbitrage au Maroc. On y avait relaté les cas de citoyens escroqués par de faux arbitres. Certaines de ces affaires avaient donné lieu à des condamnations pénales.
L’usurpation est une chose. L’absence de partialité en est une autre. Et “le simple fait de recourir à l’arbitrage n’est pas une garantie absolue d’indépendance et de neutralité”, signale au passage M. El Mernissi. Mais “pour les opérateurs économiques, il est important de savoir que cela est une déviance et qu’elle ne reflète pas la pratique globale”, nuance l’intervenant.
“Le développement de l’arbitrage est une chose trop sérieuse pour la confier uniquement à la communauté juridique. La communauté des affaires doit se mobiliser pour prendre à bras-le-corps ce sujet”, conclut Saad El Mernissi.
