Arrivé à un certain âge, un salarié doit quitter la population active. Aussi, pour assurer une pérennité de revenus, le régime de la sécurité sociale a instauré des cotisations mensuelles. Ces cotisations mutualisées et faisant l’objet de placements, serviront à la fin de la carrière à financer les retraites des assurés.
Trois catégories de prestations sont fournies dans ce sens: pension de retraite, retraite anticipée pour les assurés et allocations de décès (pension de survivant) servies aux ayants droit du retraité décédé. A noter que la déclaration à la CNSS de l’employé ouvre à ce denier le droit aux prestations même si l’employeur n’a pas versé les cotisations qui sont obligatoires.
· Retraite ou pension de vieillesse:
C’est une prestation allouée à la limite d’âge (60 ou 55 ans) si le salarié justifie de 3.240 jours (soit 8 ans) d’assurance. (Pour les affiliés à la CIMR, il faut 5 années de cotisations). Le montant de cette pension est égal à 50% du salaire moyen plafonné à 6.000 dirhams. Ce dernier est obtenu par la division par 96 du total des cotisations pendant 8 ans (3.240 jours), ensuite il est multiplié par le taux de pension (50%). Au delà des 3.240 jours, ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie. Le maximum étant de 70% du salaire mensuel moyen.
Pour en bénéficier, l’assuré doit être âgé de 60 ans révolus et avoir cessé toute activité salariale. La demande doit être déposée auprès d’une agence de la CNSS dans un délai de six mois. Passé ce délai, la pension prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant sa réception. «Si l’affilié n’a pas le nombre de jours suffisants, il ne peut pas prétendre à la pension, sauf s’il a travaillé à l’étranger. Dans ce cas, il peut cumuler ses cotisations. Ou lorsqu’il souscrit une assurance volontaire», note Mohamed Afifi, directeur de la stratégie à la CNSS. Par contre, dans le cadre du régime de la CIMR, des assouplissements sont accordés. «Si le salarié n’a pas cumulé le nombre d’années nécessaire, il peut, soit se faire rembourser, soit racheter les années nécessaires à l’ouverture des droits et peut ainsi bénéficier de la pension», précise Janani Aberrahim, responsable du département des prestations à la CIMR. Lorsque le salarié quitte le privé pour le public ou vice versa , il garde ses droits qu’il peut activer à la retraite, et ce en vertu de la coordination entre les régimes de retraite instaurée par la loi en 1993.
· Retraite anticipée:
Si le salarié préfère ne pas attendre l’âge légal de la retraite, il a la possibilité de cesser ses activités au sein de son entreprise et peut demander une retraite anticipée. Cette retraite n’est possible qu’à partir de 55 ans. Le salarié doit avoir totalisé 3.240 jours de cotisations (8 ans). Il doit également justifier de 54 jours d’assurance durant les six mois précédant sa demande. Cependant, l’aboutissement de cette démarche est conditionné par l’accord de l’employeur qui doit verser une prime à la CNSS. Celle-ci est fixée en fonction de l’annuité de la pension à servir et de l’âge du retraité. Le barème est déterminé par le nombre de mois anticipés par rapport à la soixantième année, sur la base de la table de mortalité et d’un taux d’intérêt technique de 3,25%.
Le montant de cette prime est égal à l’équivalent annuel de la pension mensuelle multiplié par un barème institué à l’article 2 du décret du 20 juillet 2005 fixant les modalités de la retraite anticipée.
Pour le régime de la CIMR, si un affilié part en retraite à 55 ans, la pension sera réduite de 28%.
· Pension de survivant:
Lorsque le retraité décède, ses ayants droit peuvent prétendre à une pension appelée pension de survivant. Mais pour cela, l’assuré doit avoir totalisé au moins 3.240 jours de cotisations à la date de son décès. Cette allocation est servie au conjoint et aux enfants âgés de moins de 16 ans, ou de 20 ans s’ils poursuivent des études, ou de 18 ans lorsqu’ils sont en apprentissage dans des établissements agrées par l’administration.
Les enfants atteints d’infirmité en bénéficient quel que soit leur âge, à condition qu’ils répondent aux conditions prévues par la loi relative à la protection sociale des personnes handicapées (dahir du 10 septembre 1993)
Ainsi, les orphelins de père et de mère ainsi que les conjoints ont droit à 50% du montant de la pension à laquelle le titulaire avait droit ou à laquelle il aurait pu prétendre à la date de son décès. Pour l’orphelin de père ou de mère, l’allocation équivaut à 25% du montant de la pension de vieillesse que l’assuré percevait ou aurait pu percevoir avant son décès.
Le montant total de cette allocation ne peut être supérieur au montant de la pension de l’assuré décédé.
Jalal BAAZI
Source : http://www.leconomiste.com
