Les deux projets de lois-cadres sur la réforme fiscale et celle des EEP seront présentés le vendredi 2 juillet à la commission des finances (Chambre des représentants). La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 8 juillet. L’adoption définitive est prévue au 15 du même mois, selon Hanane Rihab (USFP).
A peine validés en conseil des ministres, les projets de lois-cadres sur la réforme fiscale (n°69.19) et la réforme des EEP (n°50.21) entament énergiquement leur parcours législatif. Déposés le 30 juin à la Chambre des représentants, les deux textes seront présentés ce vendredi 2 juillet aux membres de la commission des finances.
Les députés tablent sur une adoption rapide. “La discussion générale aura lieu lundi 5 juillet et l’examen approfondi a été programmé pour le mardi 6. La date de dépôt des amendements est, quant à elle, fixée au jeudi 8 juillet”, nous dit Hanane Rihab (USFP), membre de la commission des finances.
“L’objectif est d’adopter ces deux projets de lois-cadres, essentiels et importants, avant le 15 juillet », annonce notre interlocutrice, allusion à une « adoption définitive » par les deux chambres.
« D’ici là, la commission des finances va se consacrer à bien examiner ces deux textes pour qu’ils soient prêts avant cette date. Le gouvernement issu des prochaines élections pourra alors directement démarrer par l’adoption de décrets d’application et des lois organiques”, poursuit la députée.
Selon Mme Rihab, ces deux textes font partie d’un “mécanisme qui vise une meilleure gouvernance et qui tend à soutenir tout projet participant au développement du pays et des citoyens”.
Le projet de loi-cadre portant réforme fiscale vise à simplifier la fiscalité des collectivités territoriales et à l’harmoniser avec la fiscalité centrale, à travers la mise en place d’une « fiscalité juste, équitable, cohérente, efficace et transparente ». Son contenu, qui concorde avec les objectifs et recommandations de la CSMD, est le fruit d’une large concertation qui avait précédé et accompagné les Assises de la fiscalité.
Le projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics est également considéré comme ambitieux. Il vise à assurer une meilleure cohérence et complémentarité entre les EEP.
Le déploiement de cette réforme sera effectué selon trois mécanismes détaillés dans le texte. Il s’agit de la transformation d’établissements publics exerçant une activité marchande en S.A, du regroupement d’établissements publics et fusion des entreprises publiques, ainsi que la dissolution et la liquidation d’EEP.
