Un pour cent. La contribution du secteur coopératif ou l’économie sociale au PIB est insignifiante. Le potentiel de croissance demeure néanmoins énorme. Une capacité que la Direction de l’économie sociale au sein du ministère des Affaires économiques et générales entend exploiter en donnant aux coopératives les moyens de leurs ambitions.
Concrètement que propose le nouveau projet de loi ? Tout d’abord, il dissipe le flou qui caractérisait la notion même de coopérative. Désormais le texte distingue trois catégories distinctes. La première classe est composée des coopératives approvisionnées par ses membres en produits en vue de leur vente aux tiers ou en services en vue de leur fourniture à ces derniers. La seconde catégorie est constituée des coopératives de production de biens et services au profit de ses membres. La troisième classe englobe les coopératives fournissant un emploi salarié à ses membres.
Les principaux amendements introduits par le texte concernent la constitution, la gouvernance et l’existence financière et juridique de la coopérative.
Sur le premier registre, les coopératives ne sont plus assujetties à l’agrément préalable. Désormais, elles peuvent déposer un dossier de constitution auprès du Tribunal de première instance (TPI) de leur région sans restriction territoriale.
Considéré come l’un des principes fondateurs des coopératives, l’exclusivisme, qui consiste à ne vendre les produits qu’aux membres, est dépassé. « Nous nous sommes rendus compte que l’exclusivisme n’est pas respecté. C’est pour cela que nous avons prévu de réserver 30% des ventes aux autres clients. Au-delà de ce seuil, la coopérative devra payer des taxes », souligne Abdelmounaim Guessous, Directeur de l’économie sociale au département de Nizar Baraka.
Toutefois, l’autorité de tutelle peut déroger à cette règle en cas de circonstances exceptionnelles. Dans les deux cas de figure, la coopérative devra tenir à jour des états de synthèse des transactions avec les tiers.
La principale innovation du projet de loi est sans conteste la création d’un Registre des coopératives, ayant force de loi, tenu par le TPI de la région et d’un Registre central au niveau de l’ODCO. « Nous passons d’un mode d’agrément à un système déclaratif. La création des coopératives est moins lente et ce n’est plus le parcours du combattant. Auparavant, il fallait neuf mois en moyenne pour que l’agrément soit délivré », met en exergue M. Guessous.
Coopératives fantômes
Autre apport et non des moindres, le registre des coopératives confère pour la première fois une existence financière et juridique aux coopératives. « Nous rencontrions un problème à ce niveau puisque institutionnellement les coopératives étaient inexistantes vu qu’elles n’avaient pas de patente, de registre du commerce, d’identifiant et de TVA. Le nouveau registre a les mêmes caractéristiques qu’un registre du commerce. Ce problème handicapait sérieusement l’accès es coopératives qui ne pouvaient accéder au financement bancaire qu’en produisant des garanties personnelles et ne pouvaient postuler aux marchés publics. Ce projet constitue en ce sens une véritable restructuration du secteur pour l’adapter au contexte économique et social actuel », met en avant Abdelmounaim Guessous.
Au niveau des instances dirigeantes, le texte oblige les unités de moins de 50 coopérateurs à nommer un gérant et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 5 MDH à désigner un conseil d’administration. Pour asseoir une plus grande transparence, les coopératives qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 10 MDH devront obligatoirement désigner un commissaire aux comptes.
Au niveau du fonctionnement, le projet améliore le mode de gouvernance et fixe des délais pour la tenue de l’assemblée générale, diversifie les modes de convocation et assure une meilleure représentativité des sections. « Ces mesures devraient permettre au coopératives d’être plus visibles financièrement et de sécuriser juridiquement les tiers », estime M. Guessous.
A côté de la carotte, l’Etat fait aussi miroiter le bâton en renfonçant le dispositif pénal en cas d’infraction. Actuellement au Secrétariat général du gouvernement (SGG), le projet de loi devrait être soumis prochainement au Conseil de gouvernement. Espérons qu’il ne fera pas de vieux os dans les tiroirs du SGG.
De grandes surfaces s’associent aux coopératives
Label’Vie-Carrefour, Marjane et Aswak Essalam ont commencé, dans le cadre d’une opération pilote, à présenter sur les étalages les produits des coopératives. Un premier accord entériné avec Label’Vie-Carrefour, prévoit la distribution des produits de 20 petites coopératives non structurées et qui rencontrent des problèmes de commercialisation. « Le plus important est de rendre pérennes à terme les relations entre les grands distributeurs et les coopératives. Nous avons créé un Groupement d’intérêt économique car nous ne pouvons pas produire de factures actuellement. Nous essayons de sensibiliser autant que faire se peut les coopératives au packaging et au management de la qualité », indique Abdelmounaim Guessous. La direction de l’économie sociale a aussi tissé des liens avec les aéroports pour profiter de l’afflux des voyageurs et de l’attrait des produits naturels pour écouler les produits des coopératives.
Ali Darif Alaoui