La réforme de la justice a dominé les discussions du budget sectoriel du département de Abdelouahad Radi. D’entrée de jeu, le ministre a abordé ce chantier stratégique, avec un retour sur les étapes de la genèse de ce projet. La consultation de plus de 80 organisations qui ont abordé l’indépendance, la moralisation…
Pour lui, la réforme sera en tout une opération législative. Tous ses axes transiteront par le Parlement, a-t-il indiqué mardi dernier à la commission de la Justice de la Chambre des représentants. Ainsi, des dizaines de projets de loi seront bientôt dans le pipe avec le circuit classique du Conseil de gouvernement, celui des ministres et du Parlement. Certains textes sont prêts. Il s’agit notamment du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), celui des fonctionnaires du ministère et le code de procédure civile pour introduire la simplification, les droits de la défense et la lutte contre les lenteurs, indique le ministre. A cela s’ajoutent la refonte du code de commerce, l’aide judiciaire, la justice de proximité et la révision de l’Amicale Mohammedia des magistrats.
Au menu également, un texte sur l’amélioration des salaires des fonctionnaires et un autre sur les juges. Sur ce dernier registre, le ministre de la Justice avait demandé l’arbitrage royal face au refus de son collègue des Finances et celui du Premier ministre de répondre favorablement à ses doléances. Sur ce dossier, Radi n’était pas le seul à défendre l’augmentation des salaires des juges. Tous les députés de la commission de la Justice de la Chambre des représentants qui sont intervenus lors de la discussion du budget de ce département ont réclamé l’amélioration de la situation des juges pour les prémunir contre toutes les tentations. Donc, pas de moralisation réelle sans donner des moyens supplémentaires, répètent-ils en chœur.
D’autres projets de loi sont en cours de préparation. C’est le cas du code de procédure pénale qui sera amendé pour y introduire certains principes. L’organisation judiciaire sera revue pour aboutir à une nouvelle carte judiciaire. La réorganisation du ministère n’est pas en reste. Il s’agit d’un nouvel organigramme qui prend en compte la décentralisation que nécessiteront la réforme et les attributions à déléguer aux régions.
Les autres textes concernent le métier d’avocat, les experts et l’inspection du ministère de la Justice. Ce nombre de chantiers explique pourquoi le Souverain a parlé de long terme de la réforme de la justice, a souligné le ministre. Un député de l’UC est d’accord mais demande l’établissement d’un bilan d’étape dans un délai qu’il s’agit de fixer à l’avance.
Cela n’a pas empêché Mustapha Ramid, chef du groupe parlementaire du PJD, à la Chambre des représentants, d’exprimer ses craintes sur la mise en œuvre. Pour lui, le ministère ne doit pas se limiter au discours mais passer à l’acte. La réforme de la justice est une pratique, estime-t-il. Et de s’interroger si l’Etat est prêt à payer le prix moral et matériel en abandonnant certaines pratiques. «La politique des instructions n’est pas absente de certaines affaires sensibles», ajoute-t-il.
L’autre volet de la réforme est d’ordre matériel, plus précisément tout ce qui se rapporte au tribunal. Le ministre a passé en revue les réalisations de cette année mais aussi les projets pour 2010 pour les bâtiments, l’équipement, la modernisation mais aussi les ressources humaines et la formation. Radi a rappelé que la convention avec la CGI vise à accélérer la construction des tribunaux à Tanger, Larache, Marrakech, Benguerir, Taza et Rabat.
D’ailleurs, certaines entreprises privées ont failli à leurs engagements. Ce qui a abouti à la rupture des contrats suite à des retards de livraison. Le ministre veut équiper des tribunaux en vidéoconférences et en système de climatisation pour l’ensemble des bâtiments. De même, 500 ordinateurs portables sont mis à la disposition des juges pour les encourager à suivre les jugements. 1.000 autres sont en cours d’acquisition et autant seront distribués au cours de l’année prochaine. De même, le câblage informatique sera réalisé pour 50 tribunaux.

M. C.