Réforme de la justice : Un médiateur dans les tribunaux

Réforme de la justice : Un médiateur dans les tribunaux

Publié le : - Auteur : L'Economiste

Mohamed Naciri ne perd pas de temps. Un mois après sa nomination à la tête du ministère de la Justice, il annonce la création de la fonction du médiateur au sein des juridictions les plus importantes du pays. C’est le cas de Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech et Tanger. Cette mesure fait partie du dispositif d’urgence pour améliorer l’accueil dans les tribunaux. Il s’agira d’un magistrat du siège, accompagné d’un autre du parquet et d’un greffier. Il aura pour fonction de faciliter l’accès à la justice et de régler les problèmes que peuvent rencontrer les justiciables.
Ces problèmes divers peuvent être liés à la fixation d’une audience ou à la délivrance d’une expédition d’une décision, par exemple. Pour tous ces cas comme pour d’autres, les citoyens devront s’adresser à ce médiateur. Dans une déclaration à L’Economiste, le ministre a rappelé que cette mesure aura une signification importante pour le citoyen lors de son accès au tribunal. «Le médiateur réglera immédiatement le problème sans que le citoyen ait besoin ni de déposer une plainte ni de s’adresser au président d’une juridiction». Selon lui, cette formule «pourrait réduire d’au moins 60 à 70% des plaintes adressées au ministère. Et les problèmes seront réglés instantanément».
Pour les autres juridictions, l’accès au président du tribunal est beaucoup plus aisé. «Lorsque vous prenez une juridiction importante comme Casablanca, le nombre de sites est impressionnant. Vous avez le civil, l’administratif, la cour d’appel, le correctionnel… Pour chaque juridiction, nous aurons une personne qui va intervenir en faveur des citoyens et essayer de régler leur problèmes in situ», a souligné Naciri.
Il est incontestable que le nouveau ministre place le citoyen au centre de tout le dispositif de la réforme de la justice. «Les actions que nous allons entreprendre rapidement ciblent les citoyens qui doivent constater concrètement une évolution dans ce domaine. Ils doivent prendre conscience que la justice se rapproche d’eux, dans leur vie courante et dans leurs rapports avec les juridictions», a ajouté Mohamed Naciri. D’ailleurs, le Souverain avait rappelé que «quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme».
Aujourd’hui, il s’agit de restaurer la confiance des citoyens et mettre l’accent sur la moralisation et l’immunisation du secteur et de ses métiers pour une adhésion aux valeurs de la justice.
Pour annoncer cette première mesure concrète de la réforme, Mohamed Naciri a choisi sa rencontre avec les premiers présidents des cours d’appel, des présidents de première instance et les procureurs généraux du Roi, organisée hier à l’Institut national des études juridiques de Rabat. Ce gotha du monde judiciaire national a fait le déplacement dans la capitale pour s’imprégner de la feuille de route afin de réussir la réforme de la justice. Mohamed Naciri a déjà rencontré les membres du Conseil supérieur de la magistrature et les responsables de l’Amicale Hassania des magistrats. Il a mis en relief leur enthousiasme pour mener à terme ce gigantesque chantier.


Les axes

Le 20 août dernier, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, le Souverain avait consacré son discours à la réforme de la justice. A cette occasion, il a tracé la feuille de route que doit suivre le gouvernement dans ce chantier. Ainsi, la réforme doit veiller à assurer la mise à niveau de ce secteur pour lui permettre d’être au diapason des mutations qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale et de répondre aux exigences de la justice du XXIe siècle.
Le Souverain avait également appelé le gouvernement à élaborer un plan intégré et précis qui reflète la profondeur de la réforme de la justice. Ce plan se décline en six axes. Il s’agit de la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation du cadre normatif et la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines. A cela s’ajoutent l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation et la mise en œuvre optimale de la réforme.

M.C.

 

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