Dioxine, maladie de la vache folle, listériose… Pour ne se limiter qu’à ces pandémies qui ont défrayé la chronique, les risques pour la santé et la sécurité des individus ne cessent de s’aggraver. Car, ils concernent tous les aspects de la vie quotidienne, touchant ainsi des domaines incontournables comme la santé, l’habitat, les transports ou encore les loisirs. Dopés en cela par l’ouverture du marché et un environnement marqué par une mondialisation irréversible des produits de consommation.
Seulement, cela s’accompagne aussi par des pratiques frauduleuses. Car, cet environnement, même s’il offre au consommateur un choix très diversifié, augmente le risque de circulation de produits non conformes ou dangereux pour la santé du citoyen.
D’où la nécessité de s’aligner sur les exigences du marché international et de mettre en place des systèmes efficaces pour en assurer le respect. Au demeurant, c’est dans ce cadre que «s’insèrent les dispositifs juridiques et institutionnels visant la protection des consommateurs», rappelle Ahmed Réda Chami, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies (MICNT). Des propos tenus lors de la présentation, la semaine passée, de l’étude de faisabilité du Centre marocain de consommation (cf.www.leconomiste.com). Ces dispositifs, est-il précisé, se sont traduits par des réformes juridiques qui ont concerné les domaines de la sécurité sanitaire des produits et services, la normalisation et la certification. Sur le même chapitre, «le volet institutionnel a été renforcé, entre autres, par la mise en place de l’Office national de sécurité alimentaire», rappelle Chami. Dispositif, qui sera enrichi par la création de l’Institut national de normalisation, avec l’entrée en vigueur de la loi 31.08 devant compléter l’arsenal juridique et asseoir les bases nécessaires au droit du consommateur.
En attendant, l’étude de faisabilité, réalisée grâce à l’appui financier de l’Organisation mondiale de l’alimentation (FAO), vise la conception et le montage du Centre marocain de consommation (CMC). Cette structure indépendante aura pour rôle l’appui des associations de défense des consommateurs. «Elle s’inscrit aussi en complémentarité avec les prérogatives des autres institutions et organismes agissant dans les mêmes domaines», souligne le ministre. L’éducation, la sensibilisation et la formation du consommateur constituent les axes essentiels d’une politique visant la défense des intérêts du citoyen. Toutefois, la portée de ces actions reste limitée, faute de structure spécialisée, d’expertise et de projets intégrés.
L’étude a mobilisé plusieurs experts nationaux et internationaux. La coordination a été assurée par le directeur général du Centre belge de recherche et d’information des organisations de consommateurs. Pas moins de 150 acteurs (départements ministériels, organismes publics, associations professionnelles et représentants de la société civile) ont été mis à contribution. L’identification des structures juridiques possibles a été réalisée par un cabinet d’experts national. Alors que la stratégie de communication a été confiée au secrétariat général de la Chambre de consommation d’Alsace (France).
Et le rôle de la société civile
Un autre consultant en partenariats et réseaux a été chargé d’identifier les formules et partenaires potentiels. En mars 2008, l’équipe des consultants s’est mise au travail. «Suite aux concertations menées sur le terrain, l’étude a conclu non seulement à l’intérêt, mais à la nécessité de doter le pays d’une structure nationale dédiée», révèle Mounia Boucetta, directeur du commerce intérieur. Et les bases du futur Centre de consommation se trouvaient posées. Reste bien évidemment le renforcement du rôle des associations de protection du consommateur. C’est une action qui incombe avant tout à la société civile. Fort heureusement, quelques structures représentatives commencent à émerger. Elles opèrent désormais dans des domaines comme l’information, la sensibilisation et l’accompagnement du consommateur.
Des missions d’arbitrage et de médiation viennent aussi d’être lancées par certaines d’entre elles à travers des guichets dédiés. Depuis l’adoption de cette formule de règlement des litiges, pas moins de 10.000 affaires auraient été traitées, signale-t-on auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce.
Principales étapes
La convention entre le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et la FAO a été signée le 18 octobre 2006. Il a fallu près de 2 ans pour que les structures de pilotage soient mises en place. En effet, ce n’est qu’en décembre 2008 qu’un comité de coordination, regroupant 11 associations, a été mis en place en même temps qu’une commission d’accompagnement composée de divers représentants des ministères, organismes et laboratoires concernés. Le privé étant représenté par la CGEM et les associations de défense des consommateurs. La validation des missions sur la base de l’analyse de l’état des lieux et d’un benchmark est intervenue également en décembre.
En avril 2009, la forme juridique et le système de gouvernance ont été définis sur la base d’une analyse comparée de divers modèles et les possibilités qu’ils offrent en termes d’indépendance et d’autonomie financière. Enfin, le 16 décembre dernier, les résultats de l’étude de faisabilité du CMC ont été présentés.
A. G.
