Sollicité par la MAP à l’occasion de la célébration des journées mondiales du livre et des droits d’auteur (23 avril) et de la propriété intellectuelle (26 avril), M. Ouadghiri a affirmé que cette stratégie se base sur une approche globale et participative car « tout le monde est concerné par la lutte contre le piratage (professionnels, administrations concernées secteurs publics….) ».
Cette stratégie est axée sur la moralisation, le renforcement des mesures d’intervention et la répression, outre la concertation avec les acteurs concernés.
Le directeur du BMDA a, également, évoqué les efforts déployés pour cerner le phénomène du piratage, assurant que les actions menées en partenariat avec les professionnels du secteur de la phonographie visent la restructuration de ce secteur.

« Cette initiative a permis au BMDA de disposer, pour la première fois, d’une base de données sur les sociétés oeuvrant dans ce secteur « , a-t-il dit.

Plusieurs conventions ont été signées, dans le même cadre, portant notamment sur la moralisation et la restructuration du secteur, l’organisation des campagnes de sensibilisation au sein des sociétés et des marchés concernés, l’échange d’informations et la formulation de solutions ainsi que le paiement des droits d’auteur.
Concernant le renforcement des mesures d’intervention, M. Ouadghiri a souligné la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés, relevant que des commissions interministérielles ont été créées pour renforcer les mesures de concertation et d’intervention.

Il a indiqué à cet égard qu’il a été procédé à la décentralisation de l’opération de lutte contre le piratage à travers la création de commissions locales chargées de lutter et de localiser les zones d’ombres de ce trafic.

Pour ce qui est des mesures de répression, le directeur du BMDA a affirmé que des sanctions plus fermes ont été décrétées, soulignant que les pénalités peuvent atteindre jusqu’à 600 000 dirhams d’amende et 4 ans de prison ferme.

Le législateur a aussi prévu d’autres sanctions, telles que la saisie et la fermeture.

M. Ouadhhiri a, par la même occasion, tenu à préciser que les droits d’auteur disposent actuellement d’une référence juridique qui leur est propre, faisant remarquer que le parquet est également habilité à engager directement des poursuites en cas de piratage.

Après avoir souligné que le piratage est une violation morale et matérielle des droits d’auteur, M. Ouadghiri a appelé à l’implication du consommateur dans la lutte contre ce fléau en évitant d’acquérir les produits de contrefaçon, estimant qu’il s’agit là d’une action citoyenne.

Le directeur du BMDA a également cité les campagnes de sensibilisation à l’importance des droits d’auteur qui sont menées sous plusieurs formes (spot publicitaire, tracts, ateliers, conférences), en plaidant pour l’intégration de la propriété intellectuelle dans les programmes scolaires et les cursus de formation au niveau des départements ministériels concernés (tels le ministère de la justice, la police et l’administration des douanes).

Il a par ailleurs ajouté que la stratégie du Bureau, fondée sur l’amélioration du système de protection, vise à mettre le Maroc au diapason des conventions internationales de la protection de la propriété intellectuelle et des accords bilatéraux que le Royaume a signé avec des ensembles internationaux, tels que l’Union européenne.

La stratégie du BMDA se fixe également pour objectif d’améliorer les moyens de protection, à travers la révision et l’actualisation de la législation nationale pour lui permettre de mieux préserver la créativité et le respect des droits des créateurs, renforcer et améliorer l’action et le rôle du bureau par des mesures juridiques à même de lui permettre d’intervenir.

Le champ d’action du BMDA a, d’ailleurs, été renforcé notamment par l’autorisation aux agents assermentés du bureau de rédiger des PV, les autorités publiques étant appelées à soutenir juridiquement le Bureau qui peut désormais procéder directement à des saisies sans recours à la procédure judiciaire, a-t-il indiqué.

Créé par Décret n° 2.64.406 du 5 kaada 1384 (08 mars 1965), le BMDA est un organisme de gestion collective à caractère pluridisciplinaire. Placé sous la tutelle du ministère de la Communication, il a le monopole de la représentation, de la perception et de la répartition des droits.

Il possède le droit d’ester en justice pour la défense des intérêts qui lui sont confiés par ses membres et ses mandants et gère sur le territoire du Royaume les intérêts de diverses sociétés d’auteurs étrangères.
Par Khadija Benhaddouch
MAP