La protection de l’ordre public économique au cœur d’une récente circulaire du président du ministère public. Il faut en effet renforcer la « confiance des investisseurs » et assurer la « sécurité juridique des acteurs économiques ».

Le ministère public veut contribuer à sa manière au nouveau modèle de développement. Son président Mohamed Abdennabaoui appelle à consolider le rôle du parquet dans la protection de « l’ordre public économique », « assurer la sécurité juridique des acteurs économiques » et « renforcer la confiance des investisseurs ».

« Les rôles du ministère public dans la protection de l’ordre public économique sont divers, à travers l’intervention efficace dans les procédures collectives des difficultés de l’entreprise, la vigilance et le suivi des litiges relevant de la compétence juridictionnelle, ou encore l’investigation et les poursuites liées aux infractions relatives aux sociétés commerciales, à la liberté des prix et de la concurrence, les contraventions relatives au registre de commerce et à la propriété industrielle et d’autres infractions ayant trait au domaine des finances et des affaires », lit-on dans une circulaire datée du 24 janvier 2020.

Les infractions financières ne sont pas l’apanage du code pénal. Beaucoup sont contenues dans des lois spéciales (délits boursiers, pratiques anticoncurrentielles etc.). Pour le ministère public, appliquer ces textes, souvent épars et très peu utilisés dans les juridictions marocaines, revient à activer leur « pouvoir de proportionnalité » en matière de répression des « violations économiques ».

La constatation de ces violations peut survenir lors d’un litige commercial, dès lors qu’il existe un impact pour « la sûreté économique et sociale ». Cela peut déboucher sur un renvoi aux juridictions répressives.

Certaines affaires sont parfois traitées parallèlement par les juridictions ordinaires et commerciales. Malgré la connexité entre les deux procédures, celles-ci peuvent donner lieu à des issues contradictoires (Ex: Une partie peut être condamnée pour escroquerie au pénal, tout en gagnant son litige commercial).

De part et d’autre, les membres du ministère public sont appelés à la vigilance. M. Abdennabaoui les invite à coordonner leur action  en « échangeant les informations reçues à l’occasion de l’exercice de leurs missions ».

Dans les litiges commerciaux, la célérité est une préoccupation majeure. Les procureurs doivent organiser leur action en ce sens. Dans sa circulaire, M. Abdennabaoui insiste sur « le respect des délais légaux », notamment ceux « du recours en appel ».

Le code de commerce reconnait au ministère public de larges possibilités de recours contre les jugements et ordonnances, rendues en matière de difficultés des entreprises. Reste à activer ce mécanisme dans le délai de dix jours, prévu par le livre V du code de commerce.