Dernière ligne droite pour le projet de budget de 2011. Les amendements des groupes parlementaires devaient être déposés hier à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Pour se mettre d’accord sur les propositions communes à soumettre lundi au ministre des Finances, les groupes parlementaires de la majorité ont tenu une réunion vendredi. Il s’agissait d’arrêter la liste des amendements avant le dépôt. Hier, une autre séance de travail a réuni ces groupes avec Salaheddine Mezouar. Il fallait accorder ses violons avant de démarrer le vote des amendements aujourd’hui mardi. En attendant, ces groupes se sont mis d’accord sur des propositions. L’une d’entre elles concerne la prolongation des exonérations pour l’augmentation du capital des PME. Ce dispositif devait s’achever avec la fin 2010. On cherche à le reconduire pour que d’autres entreprises puissent en profiter encore pendant quelques années. Un autre amendement concerne la baisse des droits d’importation du gluten qui passeront de 49 à 2,5%. Les chefs de groupe se sont également intéressés au secteur informel, particulièrement les TPE qui paieront un IS à 15% et qui réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions de DH. Ils ont proposé de le relever à 3 millions de DH. Idem pour la promotion de l’épargne. L’épargne logement plafonné à 300.000 DH dans le projet de budget devra passer à 600.000 DH. Si la majorité a déposé des amendements communs, il en va autrement pour l’opposition. Le PJD en a proposé plusieurs. L’un concerne le logement social. Le groupe parlementaire, présidé par Lahcen Daoudi, propose de faire descendre la barre à 150 appartements en milieu urbain et 50 à la campagne au lieu de 500 actuellement pour bénéficier des avantages fiscaux consécutifs aux conventions passées avec l’Etat. Cela permettra d’encourager le logement social dans les petites villes et dans le monde rural.
Sur le chapitre de l’IS des TPE (15%), le PJD demande d’augmenter le chiffre d’affaires à 5 millions de DH au lieu de se limiter à 2 millions comme dans le projet de budget. L’objectif est d’intégrer le maximum de sociétés. Pour la promotion de l’épargne logement, le PJD est favorable au doublement du plafond des 300.000 DH. De même, il suggère d’augmenter la taxe sur l’or, actuellement de 4 DH le gramme pour arriver à 10 DH. Sur le registre du transport, le PJD propose d’étendre aux taxis l’indemnité pour les transporteurs qui veulent changer de camions. Il en va de la lutte contre la pollution et l’image des villes.
Au sujet des produits alternatifs (produits islamiques), la double immatriculation bloque les dossiers. Il faudra une seule opération comme cela a été fait avec l’enregistrement. Le parti demande la création d’un fonds pour les handicapés à l’image de ce qui a été fait pour les femmes divorcées. Un autre fonds à créer pour la lutte contre la corruption. Les allocations familiales ne sont pas en reste. Le PJD réclame un abattement de l’impôt sur le revenu de 500 DH par enfant jusqu’à 26 ans. Cette fois-ci encore, il n’oublie pas de remettre une couche avec la hausse des taxes sur l’alcool et sur les cigarettes.
Agenda serré
Une fois adopté en commission, le projet sera transféré en séance plénière mercredi matin pour que l’après-midi même les groupes parlementaires puissent intervenir. Le tout doit être bouclé avant samedi, à l’occasion de Aïd Al Adha. La durée des interventions des groupes parlementaires a été réduite. Ce qui fera dire à un député que le nouvel agenda a fait gagner 6 heures sur la partie discours.
Mohamed CHAOUI
