La magistrature a choisi ses représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le Club des magistrats améliore sa représentativité et place son président, premier en nombre de voix. Les nouveaux membres viennent compléter un remaniement, initié par le Roi en mars 2021.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire boucle sa nouvelle composition. Les magistrats ont élu, dimanche 23 octobre, leurs représentants au sein de cette institution présidée par le Roi. Marqué par un taux de participation de 93%, ce scrutin est le deuxième sous la Constitution de 2011.
Au nombre de dix, les nouveaux membres s’engagent pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Quatre d’entre eux sont issus de cours d’appel. Il s’agit de Abdellah Maouni, Souad Koukass, Zoubir Bouatalaa et Abdellatif Tahhar. Six autres magistrats ont été élus au sein des juridictions de premier degré. On y retrouve Abdellatif Chentouf, Younes Zohri, Othmane El Oukili, Mustapha Rizki, Amina El Malki et Nezha Moussafir.
Premier constat : seulement trois femmes font partie du lot, soit le même nombre que sous le mandat précédent (2017-2021). Une présence a minima, garantie par une mesure de discrimination positive : la loi organique relative au CSPJ impose une représentation des magistrates « dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature ». A fin 2020, la gent féminine occupait 1.058 postes sur 4.289.
L’évolution majeure concerne le Club des magistrats du Maroc. A eux seuls, ses membres accaparent 5 sièges sur les 10 disponibles. L’association tient une petite revanche sur le dernier exercice, largement dominé par l’Amicale Hassania. Celle-ci voit, en revanche, son poids ramené de 7 à 5 membres. Une rivalité à peine cachée oppose les deux puissantes associations.
Tout en améliorant sa représentativité, le Club peut se targuer d’avoir réussi à placer son président au CSPJ. Parmi les cinquante candidats, Abdellatif Chentouf est celui qui a obtenu le plus de voix, à l’issue du scrutin du 23 septembre.
Il devra désormais renoncer à ses fonctions au sein de l’ONG. « La qualité de membre du Conseil ne peut être cumulée avec celle de membre du bureau dirigeant d’une association professionnelle des magistrats.» L’incompatibilité concerne aussi ses missions judiciaires, sachant qu’il exerce en tant que juge au tribunal de commerce de Rabat.
Avant leur entrée en fonction, les membres doivent prêter serment devant le Roi, événement qui signe l’investiture du Conseil.
Les magistrats, nouvellement élus, complètent ainsi un organigramme dont le remaniement a démarré en mars 2021. Le Roi avait nommé Mohamed Abdennabaoui à la tête de la Cour de cassation, qualité qui lui confère un statut de membre « de droit » au sein du CSPJ. Idem pour Hassan Daki, désigné procureur général du Roi près la même Cour et président du ministère public. Issu lui aussi de la plus haute juridiction du Royaume, dont il préside la Première Chambre, Abdelali El Abboudi a été maintenu au Conseil où il a été installé en 2017.
Parmi les « 5 personnalités (…) reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité…, le Roi avait nommé Mohamed Zoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi. Dans la même catégorie, deux autres membres avaient été reconduits pour un deuxième mandat en la personne d’Ahmed Ghazali et Mohamed Amine.
Le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, et la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, viennent compléter ce tableau. Depuis 2011 et la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire en 2011, la composition du Conseil ne comprend plus le ministre de la Justice.
