Le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a présenté, le 14 février, un plan de lutte contre la cybercriminalité, visant notamment à prévenir l’escroquerie, les contenus pédopornographiques, racistes ou antisémites de certains sites, les atteintes à la vie privée, les faux mails ou les vols de numéros de cartes bancaires.La ministre souhaite, en premier lieu, améliorer les dispositifs de signalement des sites illicites, (non-automatisés actuellement à l’exception du signalement des sites pédopornographique), en mettant en place une nouvelle plateforme, à compter du mois de septembre 2008, permettant de recueillir les signalements en temps réel. Ils seraient directement transmis par la police à la justice lorsque les faits sont caractérisés.
En deuxième lieu, le plan vise à moderniser les méthodes d’investigation. Il s’agit en particulier de rendre applicable, à l’ensemble des acteurs d’Internet la disposition (contenue dans la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006), qui prévoit pour les cybercafés l’obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an. La ministre a annoncé qu’un décret détaillerait, pour chacun de ces acteurs, la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation s’appliquera notamment aux bornes d’accès Wifi, aux éditeurs de messagerie électronique et aux points d’accès dans les lieux publics.Par ailleurs, il convient d’autoriser, sous contrôle du juge, la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui.
Cette procédure concernera la criminalité organisée et figurera dans la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Est également prévue la création de nouvelles formes d’incrimination, notamment l’usurpation d’identité sur Internet, délit qui pourrait être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende et qui sera intégrée à la LOPSI. En outre, le piratage pourrait faire l’objet de sanctions spécifiques. La création de peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les « hackers » condamnés sera proposée.Enfin, la ministre souhaite renforcer la coopération internationale, notamment en proposant la mise en place d’accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur. Cette procédure s’effectuerait sous contrôle du juge.Une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne est actuellement en préparation.
Elle réunira les pouvoirs publics, les opérateurs et les associations d’usagers, sera chargée de formuler des recommandations d’ordre déontologique afin de garantir la protection des consommateurs et délivrera des labels de confiance. 
SourceMin. de l’Intérieur, 14 févr. 2008, communiqué