Parlement : Une dizaine de propositions de lois soumises à la session d'avril

Parlement : Une dizaine de propositions de lois soumises à la session d'avril

Publié le : - Auteur : Le Matin

Pas plus loin que lundi, les groupes de la majorité des deux Chambres du Parlement se sont réunis avec les ministres concernés pour débattre des priorités et des actions à mener.

L’objectif est d’agir dans le sens de rendre la prochaine rentrée parlementaire au moins aussi fructueuse que la précédente. Contacté par Le Matin, le Premier ministre Abbas El Fassi a indiqué que les quatre projets de lois qui seront prêts à être confiés aux parlementaires sont insuffisants pour que la prochaine session soit productive. Afin de remédier à cette pénurie de lois et donner du travail au Parlement, le chef de l’Exécutif entend agir sur deux points essentiels. Le premier consiste à débloquer tous les projets de lois et décrets restés dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Il s’agit d’activer les procédures et de pousser cette institution, souvent qualifiée de grain de sable en matière de législation, à accélérer sa cadence. Le deuxième point, nous apprend Abbas El Fassi, concernera les propositions de lois qui émanent des parlementaires et, différenciera les projets de lois qui proviennent du gouvernement.

Il a indiqué, dans ce sens, qu’une dizaine de propositions seront présentées à la prochaine session d’avril. Le Premier ministre inscrit sa démarche, rappelons-le, dans l’esprit de la déclaration gouvernementale qui s’est engagée à encourager les propositions de lois. Il fallait bien contenir le mécontentement des parlementaires qui ne cessaient de critiquer la mainmise du gouvernement en matière de législation. A titre d’illustration, lors de la dernière session d’octobre, deux propositions de lois seulement sur 21 textes ont été adoptées. Et encore, elles n’ont porté que sur deux amendements d’articles. Le premier concernant le code des assurances et le deuxième portant sur l’Institut supérieur de la magistrature.

Outre la vie parlementaire, le gouvernement, proprement dit, n’est pas en reste. Le Premier ministre nous confie qu’une réunion informelle aura lieu entre les membres de l’Exécutif, mardi prochain. Ce sera une rencontre à bâtons rompus, sans ordre du jour préétabli. Mais elle se penchera sur le bilan des six premiers mois de travail du gouvernement et les pistes d’action pour les six mois prochains. L’accent sera principalement mis sur le thème brûlant du développement social et les moyens de moderniser et d’harmoniser les interventions. Une première à l’actif du gouvernement El Fassi, cette rencontre servira, également, à discuter des plans d’actions que le Premier ministre a demandés à ses ministres. Nous l’avions, justement, annoncé dans notre édition du 6 février dernier, en soulignant que Abbas El Fassi a sommé ses ministres de lui préparer pour chaque département un plan stratégique au titre de l’année 2008 et un autre sur les cinq ans à venir.

Il s’agit là d’une revendication que le Parlement n’a cessé de mettre en avant, sauf que la formule que les députés ont défendue, diffère un peu de celle adoptée par El Fassi. En effet, les parlementaires avaient exigé que l’octroi des budgets ministériels soit proportionnellement lié aux réalisations. Un procédé qui ressemble beaucoup au principe de management par objectif en usage dans le privé.
Aujourd’hui, plusieurs ministres ont déjà présenté leurs plans d’actions à l’occasion des différents conseils de gouvernement. On compte ceux des départements comme la Santé, le Tourisme, l’Artisanat et l’Industrie et Commerce. D’autres ministres attendent leur tour.

Ils doivent patienter, précise-t-on, jusqu’à ce que les résultats d’un certain nombre d’études, financées par le Fonds Hassan II, soient prêts. Sur la base de ces résultats, les départements de l’Energie, de l’Eau, de la Formation professionnelle, de l’Agriculture et de l’Education peuvent passer à l’acte pour préparer leurs copies avant de les présenter.
Selon le Premier ministre, ces plans stratégiques seront soumis, au fur et à mesure, lors des prochains Conseils des ministres, présidés par le Souverain.
Source : http://www.lematin.ma
Publié le : 18.03.2008 | 14h43

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