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de particuliers postent sur Internet des extraits de débats parlementaires, sur Youtube ou sur des blogs personnels. « C’est bien la preuve que les séances sont de plus en plus animées et que les gens se reconnaissent de plus en plus dans les questions que posent les députés. Cela met les élus sous pression. Ils sont donc plus spontanés ou plus virulents », analyse un cadre du ministère chargé des Relations avec le parlement.
En gros, trois partis politiques animent régulièrement les séances plénières de l’hémicycle. Il y a d’abord le PAM, dont l’opposition est montée d’un cran durant ces derniers mois. Ses attaques contre le gouvernement sont désormais systématiques, avec une préférence pour les ministres de l’Istiqlal qui tentent de se défendre tant bien que mal. Et puis il y a le PJD et ses opérations « coup de poing ». En mai 2010, le groupe parlementaire islamiste a ainsi tenu à poser sur un siège de l’hémicycle un grand portrait de son député Abdelkader Amara, pendant que ce dernier se trouvait à bord de la flottille de la liberté à Gaza. Sans oublier les sorties tonitruantes (et répétées) du président du groupe, Mostapha Ramid.
Le parlement a également fait parler de lui à l’occasion de l’ouverture des deux sessions et de l’élection de nouveaux présidents à la tête des deux chambres. En octobre 2009, Mohamed Cheikh Biadillah, SG du PAM, créait l’événement en s’adjugeant le fauteuil de président de la Chambre des conseillers. En avril, c’est un habitué de la maison, Abdelouahed Radi (USFP), qui revenait au perchoir de la première chambre en remplacement de Mustapha Mansouri, brutalement débarqué de ses responsabilités à la tête du RNI quelques mois auparavant.
Autre fait à relever durant ces deux sessions législatives : le retour en force de la deuxième chambre. En janvier 2010, les conseillers ont ainsi failli bloquer l’adoption du fameux Code de la route. Ils semblent aujourd’hui plus actifs et plus virulents. « L’effet Biadillah n’y est pas étranger, explique cet observateur. En plus, le PAM dispose au sein de la deuxième chambre d’un groupe assez solide, mené par l’une des stars montantes du parti, Hakim Benchemmach ».
Absentéisme et transhumance, les maux de toujours
Lors du point de presse qu’il a tenu le 15 juillet, Mohamed Cheikh Biadillah n’a pas mâché ses mots pour dénoncer l’absentéisme des parlementaires. Seuls 44 conseillers ont par exemple assisté à la dernière séance de la session d’avril. Et de grands textes de loi, comme le Code de la route ou celui de l’éducation physique, sont en général votés par une petite cinquantaine de députés. « Les parlementaires sont souvent absents des séances plénières, mais également des commissions sectorielles qui étudient dans le détail les textes de loi avant le vote en plénière », déplore Biadillah. Ce dernier semble d’ailleurs avoir mis beaucoup d’eau dans son vin. Au lendemain de son élection à la tête de la deuxième chambre, il avait promis de sanctionner sévèrement les parlementaires adeptes de l’école buissonnière. Pêle-mêle, on avait évoqué la possibilité d’effectuer des ponctions sur leurs indemnités mensuelles ou de publier leurs noms dans le Bulletin Officiel. Aujourd’hui, Biadillah affirme que « l’absentéisme parlementaire est un mal mondial ». Et au bâton, le président de la Chambre des conseillers préfère désormais la carotte en subventionnant les séjours à Rabat des parlementaires originaires de circonscriptions lointaines.
L’année parlementaire écoulée a également été celle de la transhumance politique. A tel point que des observateurs avertis ou des leaders politiques se déclarent aujourd’hui incapables de cerner avec précision la composition de certains groupes parlementaires. « L’arrivée du PAM est en grande partie responsable de ce chamboulement, soutient notre observateur. La loi sur les partis interdit clairement la transhumance des élus, mais elle reste inappliquée à ce jour ».
Des lois-cadres et des coquilles vides
C’est généralement à la veille de la clôture des sessions parlementaires d’automne et de printemps que les élus donnent un sérieux coup d’accélérateur pour adopter les textes les plus importants. Lors des deux sessions écoulées, le parlement a voté plusieurs lois-cadres qui auront des effets directs sur de larges franges de la population. Il y a d’abord le Code de la route, définitivement adopté le 14 janvier 2010 après une bataille politico-syndicale intense. La nouvelle loi devrait entrer en application en octobre prochain, mais les professionnels du transport font déjà pression pour obtenir un délai de grâce supplémentaire. En juillet 2010, le parlement a également adopté la loi relative à l’organisation et la réglementation de l’éducation physique et du sport. Sous ce nom anodin se cache en fait le principal outil de travail de la nouvelle équipe chargée de « la modernisation et la professionnalisation du sport marocain ». Contrats sportifs, gestion des clubs, subventions, transferts de joueurs, formation… tout y est exposé dans les moindres détails. C’est également en juillet que les deux chambres ont définitivement adopté le texte relatif à la création de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration de la sûreté nationale. Un texte passé comme une lettre à la poste puisqu’il avait fait l’objet d’un discours royal. Idem concernant la loi pour l’aménagement de la baie de Mar Chica dans la région de Nador, suivi par plusieurs membres du cabinet royal. Durant ses deux sessions 2009-2010, le parlement a également validé la création de nouvelles institutions, dont le fameux (et tant attendu) Conseil économique et social, l’Agence marocaine pour l’énergie solaire, présidée par Mustapha Bakoury, et l’Institution nationale des musées, relevant du ministère de la Culture.
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