Naturalisations: La commission constituée

Naturalisations: La commission constituée

Publié le : - Auteur : L'Economiste

La composition et les modalités de fonctionnement des commissions chargées d’examiner les demandes de naturalisation viennent d’être fixées par un décret publié au dernier BO. La commission est composée d’un représentant du cabinet royal, du ministère de l’Intérieur, du Secrétariat général du gouvernement, du ministère des Affaires étrangères. Ladite commission se réunit au siège du ministère de la Justice. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres.

Partagez