Au moment où le risque de paiement plombe le marché de la commande publique, le secteur privé veut se prendre en charge. Du moins pour ce qui est des conflits interentreprises. Depuis 5 ans, la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM) accompagne ses adhérents dans le règlement amiable des conflits. Et l’approche tend à se développer auprès d’autres acteurs, notamment le secteur bancaire et certains gros donneurs d’ordre privés, en particulier l’OCP. (Voir L’Economiste du lundi 26 septembre). Pour le moment, rien n’a encore filtré quant aux statistiques relatives à l’importance des dossiers soumis à la médiation conventionnelle et leur ventilation par typologie de litiges. Mais le constat relevé par la CFCIM est édifiant: «Près de 75 % des dossiers traités ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée», est-il souligné. Mieux, la Chambre est décidée à passer à la vitesse supérieure. Elle veut faire évoluer son Centre de médiation vers la mise en place de binômes de médiateurs qualifiés en fonction de la nature des dossiers.
Fait marquant aussi, les sociétés adhérentes à la Chambre insèrent de plus en plus dans leurs contrats commerciaux, le recours, en cas de litige, au Centre de médiation pour l’entreprise (CME). (Voir également articles pages 5 et 6). D’où la nécessité de former davantage de médiateurs pour assurer la qualité de prestation que requièrent ces dossiers.
La médiation est un mode de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux car, plus rapide qu’une procédure judiciaire. Efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale pour les parties, sont autant d’apports qui répondent aux attentes des entreprises. Au final, il y a deux gagnants au lieu de bénéficiaire et perdant dans le cas de l’arbitrage ou du recours à la justice.
Le CME a bénéficié de l’accompagnement Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de la capitale française. Il s’érige aujourd’hui en organisme leader au niveau européen en matière de gestion alternative des conflits commerciaux à travers la médiation et l’arbitrage. Sa compétence s’étend également à l’international. D’où l’intérêt pour les entreprises marocaines, en particulier celles orientées export.
La collaboration entre les deux centres marocain et français a permis l’organisation de formations sanctionnées par une certification des médiateurs. Elle s’est soldée aussi par le transfert de savoir-faire et l’assistance technique pour la mise en place et le suivi des processus de médiation.
Le Centre de médiation de l’entreprise dispose d’un panel de médiateurs formés et certifiés, un règlement définissant le cadre et le déroulement du processus, une Charte éthique et un barème. Tous les indicateurs sont a priori réunis pour que la médiation commerciale connaisse un essor rapide au Maroc.
Charte de la médiation interentreprises
La médiation consiste à aider les parties en conflit à trouver un accord amiable. Le mode n’est donc pas imposé car, il induit l’intervention d’un tiers qualifié et agréé: le médiateur. D’autant plus qu’il est préférable de résoudre un litige à l’amiable plutôt que de recourir à la voie contentieuse. Et surtout, qu’il existe des procédures permettant de trouver des solutions négociées. Même après l’introduction d’un recours en justice, les entreprises et organisations signataires de la Charte déclarent leur intention de recourir à un processus de médiation d’un conflit lorsqu’elles se trouveront en situation de blocage ou de précontentieux. Elles doivent également proposer autant que possible ce mode de résolution de conflit à leurs partenaires via l’introduction de clauses dédiées dans leurs contrats. La Charte invite par ailleurs, les entreprises à participer aux formations organisées par le Centre de médiation pour mieux être au fait du fonctionnement de ce mode de règlement.
Abdelaziz GHOUIBI
« Lire l’article sur le site de l’auteur : » http://leconomiste.com/article/1002921-mediation-conventionnelle