Intervenant à l’ouverture, jeudi, d’une conférence sous le thème « Le Code de la presse : entre normes internationales et législations nationales », organisée par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), M. Naciri a souligné la nécessité de parvenir à un texte qui consolide la voie démocratique suivie par le Maroc et consacre la liberté de la presse, exprimant l’engagement de son département à œuvrer de concert avec les partenaires de la profession pour l’édification « d’un champ médiatique mûr ».

Après avoir souligné que le ministère adopte une approche participative avec les différents partenaires dans ce domaine pour la réalisation de cet objectif, M. Naciri a évoqué la question de la déontologie de la profession, ajoutant que l’objectif qui sous-tend le respect de ce principe « n’est pas la restriction de la liberté de la presse mais plutôt la création d’un climat propice permettant l’exercice de cette liberté, loin de tout chauvinisme ».

Et le ministre d’ajouter que la réforme du Code de la presse vise à instituer une série de principes généraux qui s’inspirent du droit comparé et des chartes de déontologie, avec une définition bien précise de la notion du journaliste professionnel, le renforcement de ses droits et obligations, la consolidation des garanties du droit de publication et d’accès aux sources d’information, outre la consolidation des garanties octroyées à la presse étrangère.

Parmi les principales nouveautés de ce projet, a rappelé M. Naciri, figurent notamment la création d’un Conseil national de la presse, l’organisation de la profession sur la base du cadre participatif et des attributions larges et adaptées, de nature à permettre la supervision du libre exercice de la profession et sa mise à niveau aux plans humain, matériel et technique.

Le projet, a-t-il ajouté, a adopté une nouvelle approche pour réprimer les délits et crimes commis par voie de presse, approche qui est fondée, d’une part, sur le rôle préventif que va assurer le Conseil national de la presse, et d’autre part, sur la suppression de la plupart des peines privatives de liberté prévues dans l’actuel Code et leur remplacement par des amendes, outre la possibilité pour la justice de choisir uniquement entre l’une des deux sanctions en application du pouvoir d’appréciation du juge, avec la possibilité de la prise en considération des circonstances atténuantes en cas de nécessité.

M. Naciri a, par ailleurs, rappelé que l’avis consultatif émis par le CCDH à propos du projet du Code de la presse comprend des observations axées notamment sur le Conseil national de la presse, les sanctions disciplinaires et judiciaires, en plus d’une proposition recommandant de s’orienter vers une politique publique et législative cohérente et renouvelable dans le domaine de la presse et de l’édition.

Pour sa part, le président du CCDH, Ahmed Herzenni, a indiqué que cette rencontre vise à enrichir le débat public sur les législations relatives au secteur de la presse et de l’édition, à travers l’implication de tous les professionnels dans le cadre d’une approche participative.

M. Herzenni a rappelé la position du CCDH favorable à la suppression des peines privatives de liberté prévues dans l’actuelle Code de la presse, partant du respect du principe de la liberté d’expression et d’opinion, estimant, toutefois, que ceci « ne confère pas l’immunité » au journaliste concernant les délits et crimes qui relèvent du droit commun.

Il a relevé, dans ce cadre, la nécessité de prendre en considération la question de la déontologie de la profession.

Lors de cette rencontre, les participants se pencheront sur l’examen de plusieurs thèmes portant, notamment, sur « La liberté de la presse entre les normes internationales et les expériences comparées », « La législation nationale relative à l’organisation du secteur de la presse et de l’édition » et sur « La déontologie de la presse: entre réalité et avenir de l’organisation ».

Cette rencontre connaît la participation des représentants des départements ministériels concernés, d’organismes professionnels, d’organisations des droits de l’Homme, outre de plusieurs professionnels, experts et spécialistes marocains et étrangers.
Source : http://www.lematin.ma du 18 avril 2008