La course pour la présidence des commissions et des groupes parlementaires a d’ores et déjà démarré. Mais avant, il est lieu de resserrer les rangs pour entamer cette rentrée avec un minimum de pertes. Pour la chambre des conseillers qui vient de renouveler le tiers de ses membres, les prochains jours s’annoncent mouvementés.
La bataille pour le perchoir sera animée. Les tractations entre les partis de la majorité n’ont pas encore démarré. Bien que les conseillers de la majorité affichent leur confiance quant à leurs fortes chances de décrocher le fauteuil tant convoité, une appréhension règne quant aux chances du PAM qui a renforcé sa position en occupant le deuxième rang après l’Istiqlal avec 52 sièges. La chambre des représentants, quant à elle, ne connaîtra l’ambiance houleuse de la bataille pour la présidence qu’en avril. En tout cas, en parallèle des contraintes partisanes, les parlementaires tant de la première que de la deuxième chambre sont appelés à retrousser leur manche pour rattraper le retard.
La session d’automne s’annonce, en effet, laborieuse. Au total, quelque 37 textes sont actuellement à l’étude au sein de l’institution législative dont 27 à la chambre des représentants et 10 à la chambre des conseillers. Ce cumul de textes est dû au bilan quasi nul de la session du printemps. D’autres textes seront transférés aux commissions parlementaires dans les semaines à venir. Le projet de Loi de finances serait le premier à être débattu pour qu’il soit adopté dans les délais escomptés. Le gouvernement doit le présenter en séance publique avant le 23 octobre comme stipulé par la loi. Les députés se plaignent déjà du retard accusé par le gouvernement. Comme à l’accoutumée, les discussions promettent d’être houleuses autour de ce projet de loi qui mobilise tous les groupes parlementaires qui essaient autant que faire se peut de proposer des amendements. Jusqu’ici le ministre des Finances a toujours tiré son épingle du jeu en usant parfois de l’article 51 tant controversé.
En tout cas, les armes de l’opposition sont déjà aiguisés pour épingler les dispositions du texte, notamment sur le plan social et fiscal. On s’attend également à ce que le projet du code de la route suscite des débats animés. Le texte qui a trop traîné au Parlement nécessitera encore quelques mois de discussions pour arriver au consensus escompté. Le très attendu projet de la protection du consommateur devra bientôt voir le jour. D’ailleurs, le président de la commission des secteurs productifs en charge du dossier Mohammed Moubdii prévoit son adoption pour cette session.
Certains parlementaires reconnaissent leur mauvais rendement lors de la session précédente, tout en pointant du doigt l’Exécutif qui, selon eux, tarde à soumettre à l’institution législative des textes de la plus haute importance. Il s’agit, entre autres, du projet du conseil économique et social ainsi que du code de l’urbanisme qui tardent à voir le jour.
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Questions à: Mohamed Saad Alami, Ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Quelles sont les priorités de cette rentrée parlementaire ?
Après une année marquée par les échéances électorales, il est on ne peut plus normal que ce processus se répercute sur l’institution législative, notamment la chambre des conseillers qui a connu le renouvellement du tiers de ses membres. Cette chambre devra renouveler toutes ses structures à commencer par le président, les membres du bureau et les présidents des commissions. Le renouvellement est censé insuffler une nouvelle dynamique à la chambre des conseillers pour poursuivre ses travaux. En ce qui concerne la chambre des représentants, elle sera également appelée à renouveler ses structures en élisant les membres du bureau et les présidents des commissions.
Sur le plan du rendement, il est normal que les élections aient eu un impact négatif sur le bilan tant de législation que du contrôle du gouvernement. Lors de la session d’octobre 2008, quelque 20 textes ont été adoptés alors que trois seulement sont passés lors de la session d’avril. 23 textes, en une année, sont peu nombreux par rapport à l’accoutumée. Quelque 37 textes sont, à présent, à l’étude dans les commissions. Les parlementaires auront donc une base de travail riche sans qu’ils aient besoin d’attendre d’autres textes, dont la Loi des finances. Celle-ci sera présentée dans les délais escomptés. Les parlementaires doivent rattraper le temps perdu en adoptant un grand nombre de textes vu que les lois sont élaborées pour répondre à un besoin réel.
Quels sont les projets de loi les plus importants qui seront transférés bientôt au Parlement ? Doit-on s’attendre au projet du conseil économique et social et à celui du code de l’urbanisme ?
C’est le projet de Loi des finances qui caractérise la session d’octobre. C’est une occasion pour le Parlement pour débattre les politiques tant nationales que sectorielles. Il ne s’agit pas d’une question d’adoption du budget annuel, mais d’un véritable débat enclenché chaque année. En ce qui concerne le conseil économique et social, c’est une loi organique qui nécessite l’adoption par le conseil des ministres. S.M. le Roi Mohammed VI a, à plusieurs reprises, insisté sur son importance. Le texte emprunte son parcours normal. S’agissant du code de l’urbanisme, l’ancienne loi est dépassée et sera remplacée par un texte exhaustif. C’est en cours d’élaboration. Nous aspirons, par ailleurs, que le Code de la route qui a suscité des discussions houleuses soit adopté au cours de cette session pour mettre fin à la guerre des routes. Le gouvernement veille à ce que le Parlement adopte un texte qui recueille le consensus.
La course pour la présidence de la chambre des conseillers a démarré. La majorité a-t-elle entamé les tractations pour arriver au consensus escompté ?
Cette mission n’a pas été facile lors des précédentes élections. Les consultations entre la majorité autour de cette question n’ont pas encore démarré. On attendait l’annonce des résultats pour que chaque parti fasse ses comptes. Il est normal que les tractations soient difficiles. La dernière fois, la majorité est parvenue à un accord qu’elle a appliqué avec transparence en permettant aux groupes de la majorité de désigner leurs candidats tout en appuyant, par la suite, le candidat qui a le plus de chance de passer.
