«C’EST un texte qui va nous protéger contre ceux qui parasitent la profession. Ce projet de loi va assainir l’activité». El Ghali Khadir, président de l’Association des comptables agréés (ACAM), explique aussi que le projet de loi réglementant la profession et instituant un ordre des comptables agréés «dotera la profession d’un texte clair qui précise les conditions d’accès à la profession».
Validé par le Conseil des ministres, vendredi 5 mars, ce projet obligera les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé par décret et ne disposant pas de comptable salarié, de recourir aux services d’un comptable agréé pour la tenue de leur comptabilité.
L’Ordre des experts-comptables, réticent au départ, a fini par donner son accord. «Aucun risque de concurrence avec les experts-comptables n’existe. Le comptable agréé ne peut nullement se substituer à l’expert-comptable», précise Khadir. Le comptable agréé ne peut certifier les comptes ni à faire le commissariat aux comptes.
Le texte qui sera transmis au Parlement précise les actes professionnels réservés aux comptables agréés, les incompatibilités, les obligations et les interdictions relatives à l’exercice de la profession. Il le définit comme «celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, suivre, superviser, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services et auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail». Le projet de loi qui a été élaboré en concertation avec l’Acam fixe aussi les conditions d’adhésion. Ainsi, il faut être de nationalité marocaine ou ressortissant d’un Etat ayant une convention avec le Maroc autorisant l’exercice sur le territoire de cette profession.
Les conditions d’âge et de diplômes sont également précisées. Le candidat doit être âgé de 24 ans et titulaire d’un diplôme d’études universitaire en sciences économiques, en finances et en comptabilité. Il doit aussi justifier d’un stage professionnel de deux ans auprès d’un maître de stage, lui-même comptable agréé. Le titre ainsi que l’exercice de la profession sont interdits à toute personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre. Ce projet prévoit aussi des dispositions transitoires pour les professionnels exerçant actuellement à titre libéral. Ces derniers peuvent être inscrits au tableau de l’Ordre à titre exceptionnel, mais à condition de satisfaire à l’une des conditions fixées par la loi comme la détention du titre de comptable agréé à la date de publication de la loi.

Inscriptions transitoires

LES professionnels exerçant actuellement doivent remplir certaines conditions avant d’être inscrits au tableau des comptables agréés. A côté d’une licence universitaire dans les sciences économiques, les finances et en comptabilité, ils doivent justifier d’une patente en qualité de comptable à titre libéral d’une durée de cinq années minimum. Ceux qui comptent à leur actif un diplôme universitaire, délivré après deux années d’études, dans une discipline économique ou comptable doivent avoir huit années d’exercice en tant que comptable à titre libéral. L’inscription transitoire au tableau de l’Ordre sera également ouverte aux diplômés techniciens en comptabilité et qui ont exercé pendant dix ans au moins. Idem pour les personnes qui ont une formation de comptable et exercent, à titre indépendant et libéral, pendant douze ans au moins.

Khadija MASMOUDI