Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l’accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Le registre national électronique des sûretés mobilières est aujourd’hui « opérationnel ». Son lancement a été acté lors d’une cérémonie tenue, ce lundi 2 mars, au siège du ministère de la Justice à Rabat, événement marqué par la présence du Chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, et de plusieurs personnalités de la sphère judiciaire et du monde des affaires.
Objet de plusieurs décrets publiés au bulletin officiel du 24 février 2020, ce dispositif est prévu par la loi 21.18 sur les sûretés mobilières. Ce texte « élargit les catégories d’actifs qui peuvent être soumis à un gage ou nantissement, pour inclure les comptes de dépôt et de titres, de produits agricoles et de créances », rappelle Xavier Reille, directeur de la SFI pour la région Maghreb, présent lors de la cérémonie de lancement.
Le lancement du registre survient quelques semaines après celui d’Intelaka, programme intégré d’accompagnement des jeunes et des TPE. Le registre national des sûretés mobilières répond à la même logique, mais sur le volet des garanties. L’objectif est de « faciliter l’accès au financement, surtout pour les petites et moyennes entreprises, qui ne possèdent généralement que quelques biens mobiliers », indique, pour sa part, Khalad Zazou, directeur général des impôts (par Intérim).
Très attendu, le registre permettra de centraliser les données relatives aux biens nantis, facilitant ainsi l’information des tiers et notamment des créanciers potentiels sur les droits de préférence grevant un bien mobilier.
Avec le registre, le gouvernement promet une « inscription de la sûreté à tout moment, sans limite de durée, une seule inscription par sûreté mobilière, des mécanismes permettant de procéder rapidement à la radiation de l’inscription à la suite de l’extinction de la créance garantie ».
La continuité du service est l’une des caractéristiques essentielles du registre. « Il est ouvert en permanence, que ce soit pour effectuer ou consulter les inscriptions », affirme Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement. De quoi faciliter « la publicité des sûretés mobilières et asseoir leur caractère probant pour éviter les litiges éventuels », estime M. Zazou.
Le choix d’un format électronique répond au besoin de célérité, nécessaire dans le monde des affaires. Nul besoin de se déplacer au tribunal lorsqu’on peut « effectuer une inscription dans un délai ne dépassant pas quelques minutes », affirme M. Zazou. A quoi s’ajoute une « réduction des coûts », les frais étant fixés à « 100 dirhams pour chaque opération, au lieu des sommes importantes qui étaient perçues par le passé ».
« C’est une nouvelle page pour les opérateurs économiques. Depuis des années, ces derniers se plaignent de l’accès difficile au crédit, notamment ceux inhérents aux facilités de caisse et aux lignes de financement de l’investissement », se félicite Mohamed Benabdelkader. Pour le ministre de la Justice, il s’agit d’améliorer le classement du Royaume dans le rapport Doing Business, « notamment au niveau de l’indicateur Obtention de crédit ». Dans la dernière édition, le Maroc est classé 118ème à l’échelle mondiale sur ce volet.
Les études internationales produites par la Société internationale financière (SFI) ont montré que ces dispositifs « permettent une augmentation des financements en faveur des TPME de 8 points, et une réduction du taux d’intérêt de 3%. Comme il y a moins de risques, il y a moins d’intérêts », indique Xavier Reille, directeur de la SFI.
Cet organisme a accompagné la mise en place réglementaire et opérationnelle de ce type de registre de plus de 50 pays. « L’impact est plus important pour les petites entreprises (…), notamment celles détenues par les jeunes et les femmes qui n’ont pas de sûretés immobilières à offrir aux banques », ajoute le même interlocuteur.
Par : AEH
