La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, le lundi 11 avril, le projet de loi n°66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
Ce projet s’inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs et des auteurs, a souligné le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Le nouveau texte vise, entre autres, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Ce nouveau texte a ainsi pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’univers numérique, ainsi que d’autres impératifs liés au « droit de suite » qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens découlant de la revente de leur œuvres originales (peintures, sculptures…).
