Il s’agit ainsi du premier texte à emprunter le circuit législatif dans le cadre de la réforme globale de la justice que le Souverain a annoncé dans son discours du 20 août 2009. «C’est le premier et unique texte à avoir été envoyé au secrétariat général du gouvernement. Ce qui démontre l’importance accordée par le ministère au greffe et à son rôle dans la réforme de la justice», a souligné Mohamed Taïb Naciri lors d’une rencontre lundi 15 février à Rabat avec les représentants des greffiers et les responsables des sous-directions régionales.
Qualifié tour à tour de «cheville ouvrière» et «d’épine dorsale de la administration judiciaire», le greffe joue un rôle vital compte tenu de la multiplicité de ses missions et de ses attributions, comme l’a souligné M. Naciri qui a insisté sur l’importance de ce métier dans la bonne marche de la justice. «La justice ne saurait jouer pleinement son rôle sans greffe moderne et efficace. Mais le cadre juridique réglementant ce métier doit être renforcé et modernisé», a-t-il dit.
D’où l’importance du projet de décret qui vient d’atterrir au bureau du SGG.
M. Naciri, qui a rappelé le discours de S.M. le Roi du 20 août, a mis l’accent sur la nécessité de moraliser la justice, soulignant que «le greffe est particulièrement concerné par ce volet de la réforme».
«La moralisation est un des axes primordiaux de la réforme globale de la justice.
Le progrès réalisé sera mesuré à l’aune du comportement du préposé dans un tribunal. J’espère que le greffe se dotera bientôt d’un code de déontologie. On m’a dit que ce code avait été élaboré et qu’il faisait l’objet de discussions. Je souhaite qu’il verra le jour dans les plus brefs délais».
Conscient que l’amélioration des conditions sociales des greffiers et des préposés constitue le meilleur rempart contre la tentation, le ministère de la Justice a accordé une importance particulière à ce volet. Une série de mesures sont dans le pipe, telle que la création de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales. «Cela demandera un peu de temps, mais nous veillerons à accélérer l’élaboration de la loi sur cette institution. En revanche d’ores et déjà, nous comptons offrir aux greffiers et à leurs familles un certain nombre de prestations sociales : habitat, couverture médicale, transport, accès au crédit, bourses pour les étudiants méritants. Le conseil d’administration qui se réunira en mars prochain va prendre des décisions dans ce sens».
Tout comme le greffe, les sous-directions régionales du ministère de la Justice jouent un rôle prépondérant dans l’administration judiciaire. M. Nacirin n’a pas manqué de le rappeler. «L’expérience a montré que ces entités sont les mieux placées pour déterminer les besoins des différentes juridictions et pour leur apporter les réponses adéquates».
C’est pour cette raison, ajoute le responsable gouvernemental, que ces entités bénéficieront d’une plus grande latitude en matière de gestion déconcentrée des budgets, des programmes d’équipements et de modernisations des tribunaux qui se trouvent dans leurs périmètres géographiques. Mieux encore, une batterie de mesures sera adoptée. Elle concerne la réorganisation et la restructuration de ces sous-directions de sorte «à motiver les cadres et à leur offrir plus d’indépendance en termes de gestion surtout. Un projet de décret a été élaboré dans ce sens». Dans le même ordre d’idées, le ministère de la Justice compte doter toutes les sous-directions de sièges indépendants, de les équiper des outils de travail modernes afin d’en faire de véritables entités au service de la modernisation des tribunaux.
« Je suis personnellement les différents projets de modernisation et de réfection des sous-directions. Nous allons accélérer la procédure d’octroi des crédits affectés à ces projets.
Nous allons faire des visites sur le terrain pour constater de visu ce qui a été fait et ce qui reste à faire», a promis le ministre de la Justice.
Outre l’élaboration du statut de greffe et de l’amélioration des conditions de travail des greffiers, Mohamed Taïb Naciri est revenu encore une fois sur l’ «institution du médiateur» qu’il compte introduire dans les mœurs judiciaires dans le but d’être au service du citoyen et de favoriser l’accès aux tribunaux. Le médiateur aura pour mission d’assister les justiciables. Le but de la démarche est de résoudre les difficultés que ces derniers rencontrent dans les tribunaux pour l’accomplissement des procédures habituelles. Il s’agit de leur éviter les complications liées au traitement de leurs dossiers.
Pour M. Naciri, le médiateur en tant qu’institution est aussi importante que le greffe. «D’ailleurs, nous comptons faire des greffiers un des trois piliers de l’institution du médiateur. Ainsi, cette dernière sera axée sur trois piliers : le magistrat, le représentant du ministère public et le représentant du greffe ».
