C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.
Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l’usage de la voie publique.
Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements.
Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants :
1 Permis de conduire à points ;
2 Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
3 Mise à niveau du contrôle routier ;
4 Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
5 Alcool au volant ;
6 Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
7 Conduite professionnelle ;
8 Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
9 Mise à niveau de l’enseignement de la conduite.
Documents :
1. Le nouveau code de la route expliqué
2. Le code de la route actuellement appliqué (début de mise en application- janvier 1953)
3. Le projet 52-05 portant code de la route
4. La mouture finale du nouveau code de la route 2010, soit la version finale, celle qui a débuté avec le projet 52-05 pour ensuite aboutir au texte de loi (pour une application à partir du premier octobre 2010). A noter que pour l’instant, seul le document en arabe est disponible.