Les biens et les technologies à double usage. Les exportateurs marocains devront désormais se familiariser avec ce nouveau concept et bientôt, pour nombre d’entre eux, devront en tenir compte dans leurs transactions. C’est que le Maroc, à l’instar d’autres pays, est obligé aujourd’hui de se conformer à une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2004.
De quoi s’agit-il au fait ? Ladite résolution onusienne a pour but d’assurer un contrôle sévère et régulier sur les exportations de certains produits inscrits sur une liste de «biens et technologies à double usage». Ces derniers englobent en fait tous les produits ainsi que les logiciels et les technologies susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils concernent également tous les biens et produits qui peuvent avoir des utilisations «normales» dans l’industrie mais qui peuvent également servir à la fabrication d’explosifs, de bombes ou tout autre dispositif de ce genre. Les Nations Unies ont mis en place cette résolution pour renforcer les mesures de sécurité à la suite des attentats du 11 Septembre 2001.
Une législation pour lutter contre le terrorisme
L’adoption d’une législation nationale dans ce domaine «reflète le souci du Maroc de respecter ses engagements internationaux en matière de non prolifération des armes de destruction massive et la dissémination des armes conventionnelles», souligne Zahra Maafiri, directrice de la politique commerciale extérieure au sein du ministère du commerce extérieur qui travaille sur ce projet de législation. Un comité national présidé par le ministre du commerce extérieur et où sont représentés principalement les départements de la justice, des affaires étrangères, de la défense nationale, de l’industrie et des finances (Douanes) multiplie les réunions de travail pour arrêter un cadre législatif adéquat. A ce propos, le Maroc bénéficie de l’assistance des Etats-Unis et de l’Union européenne qui ont acquis une expérience considérable dans ce domaine. Les membres du comité national ont tenu en juillet dernier plusieurs réunions de travail avec des experts américains et européens. En octobre prochain, des cadres marocains feront le déplacement aux Etats-Unis pour approfondir leur formation dans ce domaine.
Les exportations de produits chimiques sous contrôle
Entre-temps, 200 cadres marocains ont bénéficié d’une série de séminaires et de cycles de formation depuis 2007 jusqu’à août 2010. «Bientôt, le ministère lancera des ateliers de formation au profit des cadres du secteur privé concerné par ces dispositions», indique Mme Maafiri.
En principe, le Conseil de sécurité des Nations Unies n’a pas établi de listes précises pour les produits concernés par ces mesures de sécurité. Il a laissé aux Etats la liberté d’établir ces listes de matières, d’agents, de technologies ou d’utilisateurs finaux qu’ils jugent pertinentes. C’est pourquoi le Maroc veut harmoniser sa législation et la transcrire en fonction de celles de ses principaux partenaires commerciaux que sont les Etats-Unis et l’Union européenne. De toutes les façons, la non application par un pays de ces dispositions sera sanctionnée par ses partenaires commerciaux qui ont adopté une réglementation dans ce domaine. Du coup, beaucoup de produits risquent de faire l’objet de contrôles sévères voire de blocages à l’export. Certaines exportations du Maroc sont concernées comme les produits chimiques, les fertilisants, les acides, les minerais, le textile… En effet, comme adopté par l’Union européenne, le champ des produits est limité aux biens d’une sensibilité particulière sur le plan politique, stratégique et sécuritaire. Il inclut ainsi les composants, équipements de production ou de test, logiciels, matériaux et produits chimiques, micro-organismes et toxines, électronique, calculateurs, télécommunications et sécurité de l’information, capteurs et lasers…
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage doit par ailleurs prendre en considération aussi bien les précautions de sécurité que les intérêts des industries du pays concerné et ce pour ne pas compromettre la compétitivité de celles-ci.
Les États sont appelés ainsi à présenter au Conseil de sécurité un premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre en vue d’appliquer la résolution. Jusqu’à présent, 164 pays l’ont déjà fait.
La mise en place et l’application d’une législation nationale seront bientôt obligatoires. C’est pourquoi les pouvoirs publics au Maroc s’y mettent déjà. Si cela se concrétise, il sera, selon Mme Maafiri, le premier pays arabe et africain à se conformer à la résolution onusienne.
FOCUS : Ce que dit la résolution 1540
La résolution 1540 (2004) exige des États qu’ils adoptent et appliquent, conformément à leurs procédures internes, une législation efficace interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer, mettre au point, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes, réprimant toutes les tentatives de l’une de ces activités, le fait d’y participer en tant que complice et le fait d’y fournir assistance ou de la financer.
La résolution exige également des États qu’ils prennent et appliquent des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs appropriés pour les éléments connexes en matière de comptabilisation et de sécurité, de protection physique, de contrôles aux frontières et de police, d’exportation et de transbordement.
Hakim Challot
